- Cour Suprême de Nouvelle-Zélande
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Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Nouvelle-Zélande,
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Portail politique - Portail national La Cour Suprême de Nouvelle-Zélande est la plus haute cour de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle siégera pour la première fois le 1er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).
Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour Suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 suite à une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.
La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement.
Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.
Annexes
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of New Zealand ».
Lien externe
- (en) Site officiel
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