Albert Levy (magistrat)

Albert Lévy (magistrat) est un magistrat français actuellement substitut du procureur de la République au tribunal de Lyon. Auparavant, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulon, il fut en charge de la lutte contre l'affairisme toulonnais.

Sommaire 1 Affairisme toulonnais 2 Affaire des fuites 2.1 Instruction 2.2 Procès 2.3 Affaire de diffamation 2.4 Références 3 Chronologie 4 Le calembour antisémite de l'APM 4.1 Références

Affairisme toulonnais

Albert Lévy fut nommé à Toulon en 1991. Son travail sur le grand banditisme l'oriente parfois vers la mairie de Toulon et le conseil général du Var. En dépit de ses efforts, des dizaines d'affaires s'évanouissent et s'évaporent en non-lieux.

En 1995, Jean-Marie Le Chevallier (FN) est élu à la mairie de Tulon. Albert Lévy fait régulièrement l'objet d'attaques antisémites dans la presse locale et des menaces de mort par courriers anonymes. La chancellerie est alertée, mais le garde des Sceaux Jacques Toubon fait la sourde oreille. Le procureur de la République de Toulon reste muet, tout comme le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998, la tension est à son comble et le procès des assassins de la député FN Yann Piat doit s'ouvrir. Le substitut Lévy ne croit pas à la thèse officielle d'un vulgaire règlement de comptes de truands et le fait savoir à plusieurs reprises.

Affaire des fuites

Le 16 avril 1998, des extraits de procès-verbal sont publiés dans l'hebdomadaire VSD. Un homme d'affaires toulonnais, Sauveur Catalano, y prétendait qu'une filiale de Vivendi aurait versé un pot-de-vin à la mairie toulonnaise (alors tenue par le FN) pour obtenir le marché des cantines scolaires.

En 1998, Albert Lévy fut poursuivi pour violation du secret professionnel alors qu'il était substitut du procureur de la République de Toulon. Albert Lévy fut soupçonné d'avoir remis au journaliste Claude Ardid le procès-verbal de l'audition de l'homme d'affaires Sauveur Catalano, témoin-clef du scandale de détournement de fonds aux cantines scolaires de Toulon.

Dans cet article, la municipalité FN était accusée d'avoir bénéficié de malversations par une entreprise candidate à l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville. Le nom d'Albert Lévy commence à circuler. Il compterait parmi ses amis Claude Ardid, coauteur d'un ouvrage sur l'affaire Yann Piat accréditant la thèse d'un assassinat politique et contenant des pièces d'instruction.

Albert Lévy nie les faits et estime avoir été victime d'antisémitisme et de manoeuvres politiques. Albert Lévy dit avoir été victime de rétorsion à cause des procédures qu'il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN de l'époque, Jean-Marie Le Chevallier, et son épouse.

Instruction

Une instruction est menée à Paris par Marie-Paule Moracchini. Elle conduit fin 1998 à des écoutes téléphoniques, une perquisition au domicile d'Albert Lévy, à son placement en garde à vue et sous contrôle judiciaire avec obligation de soins psychologiques, une mesure annulée ensuite en appel.

Placé sur écoutes téléphoniques, surveillé, filmé à son insu, Albert Lévy ne donnera aucun indice permettant aux enquêteurs d'accréditer ces soupçons. Ce n'est que sur la base d'un aveu de Claude Ardid, sans doute négocié par les enquêteurs, qu'il sera finalement mis en cause.

En septembre 1998, Marie-Paule Moracchini place Albert Lévy en garde à vue. Elle décrète l'obligation d'un traitement psychiatrique pour " paranoïa ", et lui interdit de se rendre au Palais de Justice. Une contre-expertise réduit en miettes le diagnostic médical.

Par deux fois, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris désavoue la juge Moracchini, estimant que son enquête n'avait pas été conduite de manière régulière.

En janvier 2000, malgré deux annulations de procédure prononcées par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini signe une nouvelle mise en examen d'Albert Lévy pour " violation du secret de l'instruction ".

Pour le Syndicat de la magistrature, cette procédure relève "d'un acharnement étranger à tout esprit de justice et d'une pure logique de règlement de comptes".

Procès

Albert Lévy a comparu en septembre 2006 devant le tribunal correctionnel de Paris (17^e chambre correctionnelle). Une amende de 3.000 euros a été requise le 10 octobre 2006 par le procureur François Cordier, qui a également requis une amende de 2.000 euros contre le journaliste Claude Ardid. Le jugement a été mis en délibéré.

Le 14 novembre 2006, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Albert Lévy ainsi que le journaliste Claude Ardid.

Affaire de diffamation

La juge d'instruction Marie-Paule Moracchini avait poursuivi en diffamation Anne Crenier, alors présidente du Syndicat de la magistrature, qui dénonçait l'acharnement de cette juge d'instruction envers Albert Lévy et le caractère disproportionné des mesures prises à l'encontre de ce dernier. Anne Crenier a été relaxé le 27 juin 2007 par le tribunal correctionnel de Lille. ^[1]

Références

• Amende requise contre un ex-magistrat toulonnais, Nouvel Observateur du 10 octobre 2006
• Une procédure qui dure contre le procureur Lévy, Libération, 13 octobre 2004
• Qui veut la peau d'Albert Lévy ?, L'Humanité, 31 mai 2000
• L'étrange contrôle judiciaire imposé au substitut Lévy, Libération, 1^er octobre 1998

Chronologie

• Le 8 janvier 1991, Albert Lévy prend ses fonctions de substitut du procureur au Tribunal de grande instance de Toulon.
• Le 9 mars 1998, il entend par procès-verbal un témoin, M. Catalano, qui lui révèle des faits de pots-de-vin susceptibles de mettre en cause des personnalités.
• Le 16 avril 1998, l'hebdomadaire VSD publie des éléments de ce procès-verbal ; le procureur de Toulon ouvre une information contre X pour violation du secret de l'instruction, confiée à M. Thierry Rolland, juge d'instruction.
• Le 27 avril 1998, le procureur de Toulon saisit supplétivement le juge d'instruction pour vols et recels ; cette qualification permet, en droit, la mise en place d'écoutes téléphoniques.
• Le 7 juillet 1998, après « dépaysement » du dossier, le procureur de Paris saisit supplétivement le juge d'instruction désormais compétent, M^me Moracchini, toujours contre X, de violations du secret de l'enquête et de l'instruction, violations du secret professionnel et recel et, contre certaines personnes dénommées, d'une infraction au droit de la presse aujourd'hui amnistiée.
• Les 5 et 6 (dimanche) septembre 1998 - M^me Moracchini effectue un déplacement à Toulon, perquisitionne le domicile et le bureau d'Albert Lévy, le fait placer en garde à vue, puis le met en examen pour violation du secret de l'instruction avant de le soumettre à un contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au Palais de Justice de Toulon et obligation de soins psychiatriques.
• Le 1^er octobre 1998, la chambre de l'instruction de Paris annule une grande partie du contrôle judiciaire.
• Le 26 février 1999, Albert Lévy prend ses fonctions comme substitut à Lyon. L'éventuel avancement professionnel auquel il pourrait prétendre est bloqué par sa mise en examen ... jusqu'à décision définitive sur le fond...
• Le 1^er avril 1999, la chambre de l'instruction de Paris annule une partie substantielle du dossier.
• Le 18 janvier 2000, vu la décision précitée, Albert Lévy est de nouveau mis en examen, au visa de l'article 83 du Code de procédure pénale relatif aux affaires graves ou complexes, et trois juges d'instruction de Paris sont désormais saisis du dossier.
• Le 14 mars 2003, Albert Lévy est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris (17^e chambre du TGI).
• Le 18 mars 2004, le tribunal décide qu'il se prononcera le 4 mai 2004 sur les nullités soulevées par Henri Leclerc et Alain Jakubowicz, les avocats d'Albert Lévy.
• Le 4 mai 2004, le président de la 17^e chambre rend sa décision : il annule la quasi-totalité de la procédure et fixe la prochaine audience au 6 juillet 2004 (audience relais, destinée à fixer une date ultérieure pour l'examen sur le fond de ce qui reste du dossier).
• En mai 2004, le parquet interjette appel de la décision précédente qui était pourtant conforme à ses propres réquisitions à l'audience du 18 mars.

L'audience de la Cour d'Appel est fixée au mardi 22 juin, à 13h30, à la 11^e chambre de la cour d'appel de Paris.

Le calembour antisémite de l'APM

Albert Lévy fut l'objet d'un calembour antisémite («Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle») dans le journal de l'Association professionnelle des magistrats (APM) par un de ses dirigeants, Alain Terrail.

L'Association professionnelle des magistrats est un syndicat de magistrats proche du RPR, qui fut actif dans les années 1990. Elle compta parmi ses dirigeants Alain Terrail, Yves Bot, Marc Moinard, Georges Fenech, Alexandre Benmakhlouf.

Références

• Affaire Lévy-APM : Peine confirmée en appel pour un ancien haut magistrat, Associated Press, 14 février 2002
• Deux magistrats comparaissent à Paris pour « injures raciales », L'Humanité, 29 ptembre 2000