Flash-ball

Un lanceur de balle de défense (LBD), plus connu sous le nom de marque Flash-Ball, est, selon la terminologie de l'administration française, une « arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer/s'écraser à l’impact (limitant ainsi le risque de pénétration dans un corps vivant) mais avec une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu. A courte distance, elle est cependant létale.

En France, ce type d'arme a été adopté par les forces de police puis par le reste des forces de l’ordre comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. 1 270 LBD-FlashBall ont été délivrés de 2002 à 2005 à la police nationale dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002, pour un coût de 1,18 millions d'euros. Dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre, le LBD a déjà causé des blessures irréparables: au moins sept personnes ont déjà perdu l'usage d'un œil en France depuis 2005.

Sommaire 1 Versions 2 Une arme dangereuse 3 Utilisation en France 3.1 Polémique sur l'utilisation 3.2 Victimes 4 Annexes 4.1 Articles connexes 5 Notes et références

Versions

Les plus connus de ces lanceurs sont les Flash-Ball qui étaient destinés à l'origine aux particuliers^[1] et qui utilisent des munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) qui sont des sphères en caoutchouc souple sans aucune aspérité et d’un diamètre suffisant pour empêcher tout risque de pénétration dans le globe oculaire.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et par conséquent elles sont destinées à des tirs de loin.

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40 ^[2]). Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilisent des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 25 mètres à 50 mètres^[3].

Une arme dangereuse

Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD^[4]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entrainer des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »^[5].

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques^[4]. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les consignes d'utilisation policière interdisent de viser la tête^[6]. Cependant, ces consignes ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGS^[7]. De même, les policiers sont censés être formés aux soins de premier secours à effectuer après avoir tiré, mais c'est de fait rarement le cas.

Utilisation en France

En 1995, certaines unités des forces de police sont officiellement dotées du lanceur de balle de défense Flash-Ball modèle « Compact ». Les unités qui choisissent de s'équiper de ce lanceur parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12).

Cette dotation vient en complément des balles de petit diamètre en caoutchouc rigide qui étaient déjà en dotation depuis de nombreuse années dans certaines unités.

En 2000, le premier appel d'offres pour des lanceurs de balle de défense est lancé par le ministère de l'Intérieur. Le Flash-Ball Super-Pro remporte cet appel d'offres.

Dans un entretien donné le 30 mai 2002 au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, déclarait que cette arme était destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »^[8]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie nationale, telles que la Bac, le GIGN ou le Raid, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service ».

Après des essais en 2008, certaines unités des forces de l'ordre sont équipées en 2009 d'un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40^[2]) qui permet des tirs plus précis entre 25 et 50 mètres mais est dangereux aux distances d'utilisation du Flash-Ball.

« Lanceurs Flash-ball livrés et crédits exécutés par la police nationale au titre de l'équipement des fonctionnaires » Source: Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (septembre 2006, n°IGA: 06-064-01 LOPSI, p.75)

	Nombre	Dépenses (en M €)
2003	680	0,61
2004	220	0,21
2005	370	0,36
Total 2003-2005	1 270	1,18

Polémique sur l'utilisation

Suite à l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme ont exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières dans des situations potentiellement dangereuses^[9], une même crainte que pour le pistolet à impulsion électronique de marque Taser.

Victimes

Plusieurs personnes ont été gravement blessées en France après avoir été atteintes par un tir de lanceur de balle de défense. Selon Verney Carron, qui commercialise la marque Flash-Ball, les articles référencés ci-dessous parleraient systématiquement — et généralement abusivement — de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balle de défense impliqué^[10]. Cela est toutefois démenti par Le Monde, qui précise que la police nationale est bien équipée, jusqu'à présent (septembre 2009), exclusivement de Flash-Balls, un LBD de 40 mm étant actuellement à l'étude ^[11].

• Sept personnes ont perdu l'usage d'un œil depuis que l'utilisation de ce type d'arme par la police a été généralisée en France^[12]. :
• Un adolescent de 14 ans, aux Mureaux, en juillet 2005, qui a perdu un œil ^[13];
• Un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, qui a perdu l'usage d'un œil dans la nuit du 28 au 29 octobre 2006 suite à un tir rapproché ^[14]; l'IGS a été saisie ^[15];
• Un adolescent de 17 ans à Nantes, lors de manifestations lycéennes le 27 novembre 2007. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a noté qu'il « ne récupèrera jamais sa vision de l’œil droit » ^{[4],[16],[17]}. Il a reçu une ITT de six mois ^[4]. L'IGPN a été saisie, une enquête judiciaire ouverte, et les parlementaires de Loire - Atlantique (François Autain, alors au PCF, et Marie-Odile Bouillé, qui siège au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ont saisi la CNDS ^[18]. Celle-ci a rendu son avis le 20 octobre 2008, dans lequel elle s'interroge « sur la compatibilité de l'usage d'une telle arme dans le cadre d'une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité » ^[4].
• Un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du 19 mars 2009, qui a perdu un œil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ^[19];
• Un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins 6 jours suite à un tir qui a touché la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en mai 2009 ^[20];
• Deux hommes (21 ans et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en mai 2009, qui ont chacun perdu l'usage d'un œil. L'IGS a été saisie ^[21],[22];
• Un homme de 34 ans à Montreuil, qui a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS saisie conclut à un non-respect des règles d'emploi de l'arme ^{[22],[23],[24],[25],[26]}. Selon Le Monde, le policier, membre de la BAC, avait tiré alors qu'il n'était pas en état de légitime défense et sans respecter la distance minimale autorisée ^[27]. Le policier a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique » en septembre 2009 ^[28],[5].

Annexes

Articles connexes

• Arme non létale
• Pistolet à impulsion électronique type TASERX26
• Police nationale (France)
• Bavure policière en France

Notes et références