Exception culturelle du football

Exception culturelle du football

L'exception culturelle du football consiste à protéger ce sport des contraintes légales définies par l'organisation mondiale du commerce. Cette exception s'appuie sur la reconnaissance du football comme un patrimoine culturel de la société; elle s'appuie sur la volonté des États membres de l'Union Européenne d'attribuer au sport un statut spécial dans la société[1].

Soutenue par le président de l'UEFA Michel Platini, l'exception culturelle du football ne semble pas s'accompagner, pour l'heure, d'une réelle volonté politique de l'Union Européenne.

Sommaire

Le Football et les valeurs du sport

Devenu professionnel, le football se protège des règles économiques en imposant la primauté de ses règlements sur l'environnement juridique régulant les activités économiques. Les recrutements de joueurs communautaires sont ainsi limités pour éviter la concentration des meilleurs joueurs européens dans les pays ou clubs les plus fortunés.

Arrêt Bosman

Dès la fin des années 1980, les règlements de l'UEFA apparaissent en infraction au droit européen. Depuis l'arrêt Bosman du 15 décembre 1995, le football est reconnu comme une activité économique à part entière, avec les contraintes légales que cela implique. Le footballeur perd son statut de sportif professionnel et devient un salarié protégé par le droit du travail.

Michel Platini

Dans son discours d'investiture à la présidence de l'UEFA le 26 janvier 2007, à Düsseldorf, Michel Platini dévoile les principes de base d'un football élevé au rang d'exception culturelle : pour lui, le football est un jeu avant un produit, un spectacle avant un business et un sport avant un marché.

Une fois élu, il milite donc pour faire du football une exception culturelle protégée des règles économiques et des contraintes légales inhérentes à l'Union Européenne[2].

Michel Platini estime qu'il y a aujourd'hui, en France, un consensus sur la spécificité culturelle du sport et souhaite rencontrer le président Nicolas Sarkozy pour obtenir un soutien de poids dans les négociations qu'il entend engager avec les membres de la commission européenne.

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