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Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention ENMOD Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles Abréviation Convention 31/72 Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droit de la guerre Ouverture à la signature 18 mai 1977 Adoption 10 décembre 1976
entrée en vigueur : 5 octobre 1978Texte lire en français sur le site du Comité international de la Croix-Rouge La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD (Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques en anglais) est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles.
Le Secrétaire général de l'ONU est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.
Sommaire
Dates
Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est rentrée en vigueur le 5 octobre 1978.
Pays signataires
Pays signataires de cette convention [1]:
État Signature Ratification Afghanistan X 22 octobre 1985 Algérie X 19 décembre 1991 Allemagne 18 mai 1977 24 mai 1983 Antigua-et-Barbuda X 25 octobre 1988 Argentine X 20 mars 1987 Arménie X 15 février 2002 Australie 31 mai 1978 7 septembre 1984 Autriche Bangladesh Biélorussie Belgique Bénin Brésil Bulgarie Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Corée du Nord Corée du Sud Costa Rica Cuba État Signature Ratification Danemark Dominique Égypte Espagne États-Unis Finlande Ghana Grèce Guatemala Hongrie Inde Irlande Italie Japon Koweït Laos Lituanie Malawi Maurice Mongolie Nicaragua Niger Norvège Nouvelle-Zélande Notes et références
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