- Déclassification
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Information classifiée
Pour les articles homonymes, voir Secret-défense.
Un document classifié typique. Page 13 d'un document de la NSA (USA), partiellement déclassifié et présenté au public. La classification générale apparaît en haut de page (top secret), et le nom de code umbra en haut et en bas. Les classifications de paragraphes individuels et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).
Une information classifiée est une information sensible dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.
Une habilitation est requise pour posséder des documents classifiés ou accéder à des données classifiées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements. L'action d'assigner un niveau de sensibilité à une donnée est appelée classification des données.
Sommaire
Classification gouvernementale
L'objectif d'une classification est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.
Niveaux de classification
Bien que les systèmes de classification diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre-eux ont des niveaux correspondants à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus haut au plus bas :
Dénomination Dénomination anglaise Description Très secret Top Secret Le plus haut niveau de classification de l'information. La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage exceptionnellement grave pour la sécurité nationale. Secret Secret La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale. Confidentiel Confidential La divulgation publique d'une information classée confidentielle pourrait nuire ou être préjudiciable pour la sécurité nationale. Restreint Restricted La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Quelques pays n'utilisent pas cette classification. Non classifié Unclassified Techniquement, ce n'est pas une classification, mais ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classifications ci-dessus. Ces documents peuvent être lus sans avoir une habilitation spécifique. Ces niveaux de classification génériques n'offrant pas la granularité nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de "protection spéciale", multi-niveaux, composé de "compartiments".
Chaque compartiment :
- protège une catégorie spécifique d'informations,
- peut être imbriqué dans un autre compartiment,
- est désigné par un mot codé (Codeword) lui-même classifié dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de classification générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments "parents",
- est désigné éventuellement par un surnom (Nickname) non classifié composé de 2 mots,, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
- possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité de classification ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de classification génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis ** le besoin d'en connaître,
- un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
- des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (USA),
- des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
- des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.
Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») (Sensitive Compartmented Information).
Partage d'informations classifiées entre pays
Lorsqu'une administration gouvernementale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une classification spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.
Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de classification : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non classifiées OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles classifiées OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.
Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de classifications : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.
Classification par pays
États-Unis d'Amérique
Le système de classification de l'information aux États-Unis d'Amérique est établi actuellement en fonction de l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de classification : confidentiel, secret, et top secret. Les États-Unis avaient aussi un niveau Restricted pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense.
France
Article détaillé : Information classifiée en France.La France utilise cinq classifications d'informations. Il y en a quatre pour les informations classifiées (« Très secret », « Secret », « Confidentiel » et « Diffusion restreinte ») et une pour les informations non-classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe une mention Spécial France, mais elle n'est pas une classification à part entière.
Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne utilise actuellement quatre niveaux de classification. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations classifiées doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non classifiés sont estampillés "Not protectively marked".
Nouvelle-Zélande
Au même titre que la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classifiée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classifiée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.
On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.
Tableau d'équivalences
Country Très secretSecretConfidentielRestreintAfrique du Sud (anglais) Top Secret Secret Confidential Restricted Afrique du Sud (afrikaans) Uiters Geheim Geheim Vertroulik Beperk Allemagne Streng Geheim Geheim VS-Vertraulich VS-Nur für den
DienstgebrauchArabie saoudite Saudi Top Secret Saudi Very Secret Saudi Secret Saudi Restricted Argentine Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado Australie Top Secret Secret Confidential Restricted Autriche Streng Geheim Geheim Verschlusssache Nur für den Dienstgebrauch Belgique Très secret Secret Confidentiel Bolivie Supersecreto
or Muy SecretoSecreto Confidencial Reservado Brésil Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado Bulgarie Строго секретно Секретно Поверително За служебно ползване Cambodge Sam Ngat Bamphot Sam Ngat Roeung Art Kambang Ham Kom Psay Canada Top Secret / Très Secret Secret / Secret Confidential / Confidentiel Chili Secreto Secreto Reservado Reservado Colombie Ultrasecreto Secreto Reservado Confidencial Costa Rica Alto Secreto Secreto Confidencial Croatie Vrlo tajno Tajno Povjerljivo Danemark Yderst Hemmeligt Hemmeligt Fortroligt Til Tjenestebrug Équateur Secretisimo Secreto Confidencial Reservado Égypte Sirri Lilghayeh SirriKhas Mehoud Jidden Espagne Máximo Secreto Secreto Confidencial Difusión Limitada États-Unis d'Amérique Top Secret Secret Confidential Éthiopie Yemiaz Birtou Mistir Mistir Kilkil Finlande Erittäin salainen (TTL I) Salainen (TTL II) Luottamuksellinen (TTL III) Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹ France Très secret Défense Secret Défense Confidentiel Diffusion restreinte Grande-Bretagne Top Secret Secret Confidential Restricted Grèce Άκρως Απόρρητον Απόρρητον Εμπιστευτικόν Περιορισμένης
ΧρήσηςGuatemala Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado Haïti Top Secret Secret Confidential Reserve Honduras Super Secreto Secreto Confidencial Reservado Hong Kong Top Secret , 高度機密 Secret , 機密 Confidential , 保密 Restricted , 內部文件 Hongrie Szigorúan Titkos Titkos Bizalmas Inde Param Gupt Gupt Gopniya Pratibanhst/seemit Indonésie Sangat Rahasia Rahasia Agak Rahasia Terbatas Iran Bekoliserri Serri Kheil Mahramaneh Mahramaneh Irak Sirri Lil-ghayah Sirri Khass Mehdoud Islande Algjorti Trunadarmal Irlande An-sicreideach Sicreideach Runda Srianta Israël Sodi Beyoter
סודי ביותרSodi
סודיShamur
שמורMugbal
מוגבלItalie Segretissimo Segreto Riservatissimo Riservato Japon Kimitsu , 機密 Gokuhi , 極秘 Hi , 秘 Toriatsukaichuui , 取り扱い注意 Jordan Maktum Jiddan Maktum Sirri Mahdud Corée du Sud I-Kup Bi Mil II-Kup Bi Mil III-Kup Bi Mil Bu Woi Bi Laos Lup Sood Gnod Kuam Lup Kuam Lap Chum Kut Kon Arn Liban Très Secret Secret Confidentiel Mexique Ultra Secreto Secreto Confidencial Restringido Pays-Bas Stg. Zeer Geheim Stg. Geheim Stg. Confidentieel Dep. Vertrouwelijk Nouvelle-Zélande Top Secret Secret Confidential Restricted Nicaragua Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado Norvège Strengt Hemmelig Hemmelig Konfidensiell Begrenset Pakistan (Urdu) Intahai Khufia Khufia Sigh-E-Raz Barai Mahdud Taqsim Paraguay Secreto Secreto Confidencial Reservado Pérou Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado Philippines Top Secret Secret Confidential Restricted Pologne Ściśle tajne Tajne Poufne Zastrzeżone Portugal Muito Secreto Secreto Confidencial Reservado République de Chine Chichimi Chimi République populaire de Chine Juémì(绝密) Jīmì(机密) Mìmì(秘密) République de Moldavie De importanţă deosebită Strict Secret Secret Pentru uz de serviciu République tchèque Přísně Tajné Tajné Důvěrné Vyhrazené Russie Совершенно Секретно Секретно Не подлежит оглашению
(Конфиденциально)Для Служебного Пользования Salvador Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado Singapour Top Secret Secret Confidential Restricted Suède Kvalificerat Hemlig (KH) Hemlig (H) Förtrolig Suisse Geheim Geheim Vertraulich Amtintern Thaïlande Lup Tisud Lup Maag Lup Pok Pid Turquie Çok Gizli Gizli Özel Hizmete Özel Uruguay Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado Vietnam Toi-Mat Mat Kin Pho Bien Han Che Source : NISPOM app. B
Classification industrielle
Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés "Confidentiel industriel".
Voir aussi
Liens internes
- Information classifiée en France
- Information sensible
- Habilitation de sécurité
- Besoin d'en connaître
- Sécurité de l'information
- Fuite d'information
- Transparence des documents administratifs
Liens externes
- US "NISPOM" manual, explaining rules on classified information among other things - full title is "National Industrial Security Program Operating Manual".
- Marking Classified National Security Information ISOO, livret PDF
- Trusted operating systems
- Defence Vetting Agency. Carries out national security checks in the UK.
- The National Security Archive - a collection of declassified documents acquired through the FOIA
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