Droits des personnes LGBT en République démocratique du Congo
- Droits des personnes LGBT en République démocratique du Congo
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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en République démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en République démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].
Lois contre l'homosexualité
L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout actes ou offenses « contre-nature » peut être punie d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme[1].
Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le 22 octobre 2010[2].
Reconnaissance des couples homosexuels
Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la République démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[3].
Protection contre les discriminations
Il n'y a aucune loi protégeant contre les discrimination fondées sur l'orientation sexuelle.
Notes
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2010.
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