Domaine législatif

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

• Le pouvoir exécutif
• Le pouvoir judiciaire

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En régime parlementaire de type britannique

Le pouvoir législatif est minimalement composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective. Le premier ministre est le chef de la majorite politique de la chambre basse (Le chef de la majorite de l'assemblee nationale en France est le premier ministre). Dans le cadre d'un regime parlementaire, le premier ministre est le vrai chef de l'éxecutif.

En France

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

Rôle

En France

• Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).

• Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

• Il vote le budget de l'État (par le Sénat).

• Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.

Ailleurs

Articles connexes

• Parlement européen
• Assemblée nationale
• Assemblée nationale française
• Sénat français
• Congrès des États-Unis d'Amérique

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