Direction des affaires criminelles et des grâces

Direction des affaires criminelles et des grâces

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est une administration du ministère de la Justice français.

Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c’est-à-dire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République : elle juge donc de l'opportunité des poursuites.

Sommaire

Organisation

La direction est constituée de deux sous-directions :

  • la sous-direction de la Justice pénale générale
  • la sous-direction de la Justice pénale spécialisée

Elle comprend également un cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et le service du Casier judiciaire national, qui constitue un service à compétence nationale doté de son propre directeur.

Liste des directeurs des affaires criminelles et des grâces

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Les directeurs des affaires criminelles et des grâces ont été successivement :

Directeur Décret de nomination
Jean-Marie Emmanuel Legraverend 1814
Dominique-Armand Rives 1821
Guerry de Champneuf 1824
Decrusy 1830
Ernest Desclozeaux 1837
Pierre-Antoine-Philippe-Joseph Meilheurat 1841
André Touren
Henri Maynier 7 juin 1962 [1]
Pierre Arpaillange
Christian Le Gunehec
Raoul Béteille 2 mai 1979 [2]
Michel Jeol 3 juillet 1981 [3]
Bruno Cotte 14 mars 1984 [4]
Franck Terrier 12 avril 1990 [5]
François Falletti 26 mai 1993 [6]
Marc Moinard 29 août 1996 [7]
Yves Charpenel 10 novembre 1998 [8]
Robert Finielz 8 mars 2001 [9]
Jean-Claude Marin 6 août 2002 [10]
Jean-Marie Huet 24 novembre 2004 [11]
Maryvonne Caillibotte 21 janvier 2010 [12]

Références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du 7 juin 1962 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, JORF no 135 du 8 juin 1962, p. 5513.
  2. ↑ Décret du 2 mai 1979 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF no 102 du 3 mai 1979, p. 1038.
  3. ↑ Décret du 3 juillet 1981 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.
  4. ↑ Décret du 14 mars 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 64 du 15 mars 1984, p. 846.
  5. ↑ Décret du 12 avril 1990 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces, JORF no 89 du 14 avril 1990, p. 4619, NOR JUSA9000047D.
  6. ↑ Décret du 26 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 123 du 29 mai 1993, p. 7941, NOR JUSA9300134D.
  7. ↑ Décret du 29 août 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF no 202 du 30 août 1996, p. 12982, NOR JUSA9600271D.
  8. ↑ Décret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 266 du 17 novembre 1998, p. 17326, NOR JUSA9800295D.
  9. ↑ Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 58 du 9 mars 2001, p. 3785, NOR JUSA0100067D.
  10. ↑ Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 184 du 8 août 2002, p.  13608, texte no 56, NOR JUSA0200359D.
  11. ↑ Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale, JORF no 275 du 26 novembre 2004, texte no 108, NOR JUSA0400456D.
  12. ↑ Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne), JORF no 18 du 22 janvier 2010, texte no 48, NOR JUSA1000699D.

Voir aussi

Lien externe


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