- Crédit municipal
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En France, les Caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires.
Sommaire
Histoire
Les anciens Monts-de-Piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du 24 juin 1851, puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôt par décret du 24 octobre 1918 et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du 20 mai 1955 en réforme le fonctionnement.
Le Crédit Municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.
Régime actuel
Les caisses de crédit municipal sont régies par les articles L.514-1 à L.514-4 et D.514-1 à R.514-37 du code monétaire et financier. Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d'orientation et de surveillance composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées. Les caisses doivent obtenir l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Activités
La principale activité des caisses de crédit municipal est l'attribution de prêts sur gage et à court terme (deux ans), pour laquelle elles disposent d'un monopole légal.
Elles peuvent aussi accorder des prêts classiques, mais uniquement aux particuliers et à certaines associations loi de 1901.
Elles peuvent exercer certaines formes d'action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.
Liste des caisses de crédit municipal
- Crédit Municipal d' Avignon : Site
- Crédit Municipal de Bordeaux : Site
- Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer : Site
- Crédit Municipal de Clermont-Ferrand : Site
- Crédit Municipal de Dijon : Site
- Crédit Municipal de Lille : Site
- Crédit Municipal de Lyon : Site
- Crédit Municipal de Marseille : Site
- Crédit Municipal de Nancy, créé en 1630 par le Duc Charles IV de Lorraine[1] : Site
- Crédit Municipal de Nantes : Site
- Crédit Municipal de Nice : Site
- Crédit Municipal de Nîmes : Site
- Crédit Municipal de Paris : Site
- Crédit Municipal de Reims : Site
- Crédit Municipal de Roubaix : Site
- Crédit Municipal de Strasbourg : Site
- Crédit Municipal de Toulouse : Site
- Crédit Municipal de Toulon : Site
Notes et références
- Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux regne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )
Voir aussi
Catégorie :- Banque française
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