Crédit municipal

Crédit municipal

En France, les Caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires.

Sommaire

Histoire

Les anciens Monts-de-Piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du 24 juin 1851, puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôt par décret du 24 octobre 1918 et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du 20 mai 1955 en réforme le fonctionnement.

Le Crédit Municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel

Les caisses de crédit municipal sont régies par les articles L.514-1 à L.514-4 et D.514-1 à R.514-37 du code monétaire et financier. Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d'orientation et de surveillance composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées. Les caisses doivent obtenir l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Activités

La principale activité des caisses de crédit municipal est l'attribution de prêts sur gage et à court terme (deux ans), pour laquelle elles disposent d'un monopole légal.

Elles peuvent aussi accorder des prêts classiques, mais uniquement aux particuliers et à certaines associations loi de 1901.

Elles peuvent exercer certaines formes d'action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Liste des caisses de crédit municipal

Notes et références

  1. ↑ Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux regne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )

Voir aussi


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