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Accords de Lancaster House
Les accords de Lancaster House (ou Zimbabwe Act) sont un texte pré-constitutionnel portant sur l'avenir de la Rhodésie du Sud, future Zimbabwe et signées le 21 décembre 1979 en Angleterre.
Sommaire
Contexte
En juin 1979, la colonie rebelle de Rhodésie du Sud devenait le Zimbabwe-Rhodésie dirigé par l'évêque méthodiste Abel Muzorewa.
Le gouvernement issu d'une négociation interne entre l'ancien premier ministre blanc Ian Smith et certains de ses opposants noirs n'avait pas été reconnu par la communauté internationale.
Lors de la conférence des chefs d’États du Commonwealth, tenue à Lusaka, en Zambie, du ler au 7 août 1979, le nouveau premier ministre du Royaume-Uni, Margaret Thatcher, d'abord favorable au principe de la reconnaissance du gouvernement de Muzorewa, avait finalement accepté d'organiser à Londres une conférence portant sur l'arrêt des hostilités et de nouvelles négociations constitutionnelles pour l'avenir de la Rhodésie.
Déroulement des entretiens
Abel Muzorewa, premier ministre de Zimbabwe-Rhodésie
La conférence constitutionnelle se déroula du 10 septembre au 17 décembre 1979.
Chaque délégation comprenait 12 membres.
La délégation du Front patriotique comprenait notamment Robert Mugabe et Joshua Nkomo, les chefs des guérilleros du Front patriotique, et Josiah Tongogara, général en chef de l'armée de libération de la nation africaine du Zimbabwe (ZANLA).
La deuxième délégation comprenait les représentants du gouvernement de Salisbury, dont l'évêque Abel Muzorewa, premier ministre du gouvernement d'unité nationale de la Zimbabwe-Rhodésie, le révérend Ndabaningi Sithole, chef de la section interne de l’union de la nation africaine du Zimbabwe (ZANU) et l'ancien premier ministre blanc, membre du Front rhodésien, Ian Smith.
La troisième délégation était la représentation britannique menée par Lord Peter Carrington, secrétaire aux affaires étrangères du gouvernement britannique et hôte de cette conférence.
Durant les premiers entretiens, la méthode des négociations séparées étaient adoptées afin d'éviter des heurts entre les parties rhodésiennes. La délégation britannique effectuait des négociations avec la délégation rhodésienne d'une part et avec la délégation du front patriotique d'autre part. Il s'agissait pour Londres de pouvoir effectuer son travail de médiateur.
Chaque délégation était venue avec son projet constitutionnel. ils avaient peu de points en commun hormis l'abaissement du droit de vote à 18 ans et la division du parlement en deux chambres.
Le 13 novembre, alors que les négociations s'éternisaient à cause de blocages de la part de la délégation du Front patriotique, le parlement britannique mit la pression sur les délégués en votant une loi autorisant le gouvernement britannique à conduire par lui-même et sous son autorité seule le Zimbabwe-Rhodésie vers l'indépendance.
Suite à la menace de Lord Carrington de conclure un accord bilatéral avec la délégation de Salisbury, le front patriotique se résignait à accepter les proposition britanniques le 15 novembre.
Ainsi, après 14 semaines de négociations, ces entretiens étaient parvenus à obtenir l'établissement d'un cessez-le-feu, le retour de la Zimbabwe-Rhodésie à un statut temporaire de colonie britannique sous la gestion d'un gouverneur britannique, l'acceptation de conditions pour la rédaction d'une constitution et de nouvelles élections démocratiques et non raciales en vue de la fondation d'une nouvelle République du Zimbabwe.
A cette fin, une armée de surveillance du cessez-le-feu du Commonwealth d'environ 1200 hommes avait été mobilisée. Elle visait notamment à contrôler la neutralité des forces aériennes rhodésiennes et à s'assurer du regroupement des 28 000 guérilleros à 16 points de rassemblement déterminés à travers le pays.
Le 7 décembre, Lord Soames, gendre de Winston Churchill et ancien ambassadeur britannique en France, était nommé gouverneur de la Rhodésie.
Ainsi, au 12 décembre 1979, le Zimbabwe-Rhodésie se replaçait sous la tutelle britannique sous l'autorité de Lord Christopher Soames.
L'accord définitif était adopté le 19 décembre 1979.
Les accords de Lancaster House
Dispositions constitutionnelles
Les propositions constitutionnelles avaient été rédigées après 38 jours de négociations.
Elles prévoyaient que le chef de l’État serait élu par les membres du Parlement pour une période de six ans (reconductible une fois), qu'il serait habilité à nommer tous les ministres du cabinet, y compris le premier ministre, les chefs des forces armées et de la police, les membres de la Cour supérieure et de la Commission de la fonction publique.
Le Parlement serait composé d'un sénat de 40 membres, qui pourrait retarder l'adoption d'une loi, ainsi que d'une Chambre d'assemblée composée de 100 membres. Pendant les sept premières années d'existence de la République du Zimbabwe, les Blancs seraient garanties du droit de choisir 10 des 40 sénateurs (choisis par un collège électoral composé des 20 députés de race blanche) et de bénéficier d'une représentation séparée de 20 des 100 députés.
La constitution elle-même était non modifiable pendant ce laps de temps de 7 années, à moins du consentement unanime des députés et des deux tiers des sénateurs.
L'organisation judiciaire comprendrait une cour suprême, une cour d'appel et une division générale.
Les élections à venir durant la période transistoire devaient avoir lieu sous la surveillance d'une Commission électorale britannique aidée d'un groupe d'observateurs du Commonwealth composé d'environ 100 membres. Les modalités du choix des électeurs étaient aussi prévues.
Des garanties économiques sont accordées à la minorité blanche pour les 10 ans à venir, notamment en matière foncière. Toute expropriation et nationalisation généralisée est ainsi exclue.
Une amnistie générale était proclamée, empêchant toute poursuite en Grande-Bretagne pour des actes commis en Rhodésie entre le 11 novembre 1965 et le 12 décembre 1979.
Les accords de Lancaster House connus aussi sous le nom de Zimbabwe Act furent signées le 21 décembre 1979 par chaque délégation, en présence du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Ils furent approuvés en deuxième lecture par la Chambre des Communes.
Ce jour même du 21 décembre 1979, le conseil de sécurité des Nations -Unies décidait de la levée de toutes les sanctions votées contre la Rhodésie.
Application des accords
Dans les faits, le cessez-le-feu entra en vigueur à partir du 28 décembre 1979 et fut effectif à partir du 4 janvier 1980 sous le contrôle de 1200 hommes du contingent du Commonwealth (dont 900 soldats britanniques).
Le 6 janvier 1980, l'armée rhodésienne était autorisée à assister la police dans le maintien de l'ordre. Cette disposition contraire aux accords de Lancaster House avait été rendue nécessaire suite à la persistance de l'insécurité et au développement du banditisme (52 morts en neuf jours) mais pour Fidel Castro, le leader maximo de Cuba et allié de Robert Mugabe, le comportement britannique était une violation pure et simple des accords de Lancaster House.
A partir du 21 janvier 1980, quelques 240 000 réfugiés dans les pays limitrophes commençaient à rejoindre la Rhodésie alors que 18500 guérilleros avaient rejoint les points de ralliements pour leur assignation.
En février, Loard Soames ordonnait la mobilisation de 40 000 réservistes blancs au sein de l'armée et de la police.
La campagne électorale limitée à 6 semaines est traversée d'actes de violence. Robert Mugabe est l'objet de deux tentatives d'assassinat.
Les élections eurent lieu le 14 février 1980 pour les 20 sièges réservés à la population blanche et du 27 au 29 février pour les 80 sièges réservés aux Noirs. Le Front rhodésien de Ian Smith remporta les 20 sièges réservés aux Blancs.
Le président de Tanzanie, Julius Nyerere, dans l'attente du résultat définitif des élections, prévenait qu'il ne reconnaitrait qu'un gouvernement issu du Front patriotique et en aucun cas, issu du Zimbabwe-Rhodésie.
Finalement, c'est le Zanu-front patriotique de Robert Mugabe qui remporta l'élection du collège électoral noir avec 57 sièges reléguant loin derrière son rival de la Zapu de Joshua Nkomo (avec 20 sièges) ainsi que l'UANC d'Abel Muzorewa (3 sièges).
Le 4 mars 1980, Robert Mugabe fut désigné pour le poste de premier ministre par Lord Soames. Mugabe constitua un gouvernement de "front national" incluant deux anciens ministres des gouvernements de Ian Smith alors que M.J. Fieldsen, juge (blanc) à la Cour de justice de Rhodésie, était nommé premier président de la Haute Cour de justice du Zimbabwe.
La loi martiale est levée le 21 mars 1980 et l'amnistie proclamée pour tous les crimes de sang commis avant le 1er mars 1980.
L'indépendance du Zimbabwe est proclamée le 18 avril 1980.
Le pays rejoint l'ONU, le Commonwealth et le 5 septembre 1980, le Zimbabwe rompait ses relations diplomatiques avec l'Afrique du Sud tout en maintenant des liens économiques et commerciaux.
Bibliographie
- Charles Rousseau : Chronique des faits internationaux dans "Revue Générale de Droit International Public", 1980, p 413 - 418
- Charles Cadoux : Naissance d'une nation : le Zimbabwe, Annuaire français de droit international, 1980, p 9 - 29
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