- Accord de stabilisation et d'association
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Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne et certains pays candidats potentiels à l'Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l'adhésion future). Cet accord se déroule en plusieurs étapes :
Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :
- les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association (ASA) ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable. La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
- Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
- La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de pays candidat et reconnaître politiquement la relation étroite nouée entre elle et ce pays.
Sommaire
Accords en vigueur
- Accords existants avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie, qui ont désormais le statut de pays-candidats à l'Union.
- L'Albanie a signé un ASA le 12 juin 2006 à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'Union et la République d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'Union et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le 1er avril 2009.
- Le Monténégro a signé un ASA le 15 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er mai 2010.
Accords en projet
Ces deux ASA sont en cours de ratification.
Croatie[1]
Macédoine[2]
Albanie[3]
Monténégro[4]
Serbie[5]
Bosnie-Herzégovine[6]Début des négociations 24 novembre 2000 5 avril 2000 31 janvier 2003 10 octobre 2005 10 octobre 2005 25 novembre 2005 Initialisation 14 mai 2001 24 novembre 2000 28 février 2006 15 mars 2007 7 novembre 2007 4 décembre 2007 Signature 29 octobre 2001 9 avril 2001 12 juin 2006 15 octobre 2007 29 avril 2008 16 juin 2008 Ratification : de l'État 30 janvier 2002 27 avril 2001 9 novembre 2006 13 novembre 2007 9 septembre 2008 26 février 2009 
Union européenne21 décembre 2004 25 février 2004 26 février 2009 29 mars 2010 non signé non signé 
Allemagne18 octobre 2002 20 juin 2002 19 février 2009 15 mai 2009 10 février 2011 14 août 2009 
Autriche15 mars 2002 6 septembre 2002 21 mai 2008 4 juillet 2008 19 novembre 2010 4 septembre 2009 
Belgique17 décembre 2003 29 décembre 2003 22 octobre 2008 29 mars 2010 non signé 29 mars 2010 
BulgarieNA 30 mai 2008 16 juillet 2010[7] 13 mars 2009 
ChypreNA 30 mai 2008 20 novembre 2008 26 novembre 2010 2 juillet 2009 
Danemark8 mai 2002 10 avril 2002 24 avril 2008 25 juin 2008 3 mars 2011 26 mai 2009 
EstonieNA 17 octobre 2007 22 novembre 2007 19 août 2010 11 septembre 2008 
Espagne4 octobre 2002 4 octobre 2002 3 mai 2007 12 mars 2009 21 juin 2010 15 juin 2010 
Finlande6 janvier 2004 6 janvier 2004 29 novembre 2007 18 mars 2009 non signé 7 avril 2009 
France4 juin 2003 4 juin 2003 12 février 2009 30 juillet 2009 non signé 12 juillet 2010 
Grèce27 août 2003 27 août 2003 26 février 2009 4 mars 2010 26 janvier 2011 17 juin 2010 
HongrieNA 23 avril .2007 14 mai 2008 9 novembre 2010 22 octobre 2008 
Italie6 octobre 2004 30 octobre 2003 7 janvier 2008 13 octobre 2009 20 juillet 2010[8] 25 juin 2010[9] 
Irlande6 mai 2002 6 mai 2002 11 juin 2007 4 juin 2009 non signé 4 juin 2009 
LituanieNA 17 mai 2007 4 mars 2009 non signé 4 mars 2009 
Luxembourg1er août 2003 28 juillet 2003 4 juillet 2007 11 juin 2009 21 octobre 2010 22 décembre 2010 
LettonieNA 19 décembre 2006 17 octobre 2008 30 mai 2011 12 novembre 2009 
MalteNA 21 avril 2008 11 décembre 2008 6 juin 2010 7 janvier 2010 
Pays-Bas30 avril 2004 9 septembre 2002 10 décembre 2007 29 janvier 2009 non signé 30 septembre 2009 
PologneNA 14 avril 2007 6 février 2009 non signé 7 avril 2010 
Portugal14 juillet 2003 14 juillet 2003 11 juillet 2008 23 septembre 2008 4 mars 2011 29 juin 2009 
RoumanieNA 15 janvier 2009 non signé 8 janvier 2010 
Royaume-Uni3 septembre 2004 17 décembre 2002 16 octobre 2007 12 janvier 2010 1er mars 2011 20 avril 2010 
Suède27 mars 2003 25 juin 2002 21 mars 2007 11 mars 2009 15 avril 2011 14 septembre 2009 
SlovénieNA 18 janvier 2007 7 février 2008 20 octobre 2010 10 mars 2009 
SlovaquieNA 20 juillet 2007 29 juillet 2008 8 septembre 2010[10] 17 mars 2009 
République tchèqueNA 7 mai 2008 19 février 2009 20 janvier 2011 23 juillet 2009 Entrée en vigueur 1er février 2005 1er avril 2004 1er avril 2009 1er mai 2010 Sources
Références
- Conseil de l'Union européenne (Croatie)
- Conseil de l'Union européenne (Macédoine)
- Conseil de l'Union européenne (Albanie)
- Conseil de l'Union européenne (Monténégro)
- Conseil de l'Union européenne (Serbie)
- Conseil de l'Union européenne (Bosnie-Herzégovine)
- Barlovac (16 juillet 2010)
- Barlovac (20 juillet 2010)
- Ratification de l'ASA par le Parlement italien (25 juin 2010)
- Ratification de l'ASA par le Parlement slovaque (8 septembre 2010)
Bibliographie
- Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine sur Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg. Consulté le 5 octobre 2010
- (en) « Slovakia ratifies SAA with Serbia », dans SETimes.com, Bratislava, 9 septembre 2010 [texte intégral]
- (en) Bojana Barlovac, « Bulgaria Ratifies Serbia's SAA », dans BalkanInsight.com, Belgrade, 16 juillet 2010 [texte intégral]
- (en) Bojana Barlovac, « Italy Ratifies Serbia's SAA », dans BalkanInsight.com, Belgrade, 4 août 2010 [texte intégral]
- (it) Atto Camera n°3446 - Ratifica ed esecuzione dell'Accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall'altra, con Allegati, Protocolli e Atto finale con dichiarazioni allegate, fatto a Lussemburgo il 16 giugno 2008 sur Parlamento italiano - Senato della Repubblica, 25 juin 2010. Consulté le 10 août 2010
- (en) ASA concernant l'Albanie sur le site du Conseil de l'Union européenne
- (en) ASA concernant la Bosnie-Herzégovine sur le site du Conseil de l'Union européenne
- (en) ASA concernant la Croatie sur le site du Conseil de l'Union européenne
- (en) ASA concernant la Macédoine sur le site du Conseil de l'Union européenne
- (en) ASA concernant le Monténégro sur le site du Conseil de l'Union européenne
- (en) ASA concernant la Serbie sur le site du Conseil de l'Union européenne
Compléments
Articles connexes
- Accord d'Ankara (1963)
Liens externes
Catégories :- Traité de l'Union européenne avec un Etat tiers
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