- Cour des aides
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Les Cours des aides sont des cours souveraines d'Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c'est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor.
Sommaire
Compétence des Cours des aides
Arrêt de la cour des aides concernant un congé sur un transport de vin à Amboise (Louis XV)
Les Cours des aides jugeaient en appel, sauf exception (créances et dettes de l'État notamment), des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Toutefois, les impôts les plus récents, établis de la seule autorité du roi (capitation, dixième, vingtième) leur échappaient, ce qui suscitait de leur part de vives remontrances, notamment celles de la Cour des aides de Montauban.
Les Cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse.
Au criminel, elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'il s'agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes.
Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la taille.
Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec droit de remontrance. La Cour des aides de Paris s'illustra particulièrement dans ce domaine.La Cour des aides de Paris
La Cour des aides de Paris a été créée par une ordonnance de 1389, et son existence s'est stabilisée en 1426 dans la foulée des nouveaux impôts établis pendant la guerre de Cent Ans. La première cour des aides provinciales, celle de Languedoc, est mise en place en 1437 ; d'abord ambulatoire, elle se fixe ensuite à Montpellier. Les créations les plus récentes seront celles de Montferrand(1557), Bordeaux (1659) et Montauban (1661). Les officiers de la Cour des aides de Paris reçurent la noblesse au premier degré en 1645.
- Voir l'affaire Monnerat, opposant la Cour des aides de Paris, présidée par Malesherbes et Jacques Charpentier de Boisgibault, au chancelier René Nicolas de Maupeou à la fin des années 1760.
Les Cours des aides provinciales
Treize cours des aides seront ainsi constituées : neuf d'entre elles réunies soit à une Chambre des comptes (Aix, Montpellier, Rouen), soit à un Parlement (Besançon, Grenoble, Metz, Pau, Rennes), une (Dijon) ayant été réunie successivement à la Chambre des comptes puis au Parlement, les quatre autres étant autonomes (Paris, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Montauban) car il avait paru imprudent de les réunir à des Parlements en rébellion contre le pouvoir royal.
Dans certaines provinces (Flandre, Artois), il n'y avait pas de Cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.
Source
Catégories :- Juridiction de l'Ancien Régime
- Finances publiques en France
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