Cour des monnaies

Cour des monnaies

La Cour des monnaies est une cour souveraine d'Ancien Régime.

Sommaire

Origine

La fabrication des monnaies, droit régalien par excellence, a très tôt fait l'objet d'une surveillance étroite et d'institutions judiciaires dédiées.

La justice monétaire a d'abord été exercée par les généraux des monnaies. Elle a été confiée ensuite, en 1346, à une juridiction particulière, la Chambre des monnaies, établie en 1358 au Palais de la Cité dans des locaux contigus à la Chambre des comptes. Les appels des sentences de la Chambre des monnaies ont été portés au Parlement jusqu'à janvier 1552, date de son érection en cour souveraine sous l'appellation de Cour des monnaies.

Organisation du XVIe au XVIIIe siècle

À partir de 1552, la Cour des monnaies connaît donc souverainement et en dernier ressort, tant au civil qu'au criminel :

  • ratione materiae, du fait de la fabrication des monnaies et par extension de l'emploi des matières d'or et d'argent ;
  • ratione personae, elle juge tous ceux qui travaillent ou vendent ces métaux précieux (monnayeurs, changeurs, orfèvres, mineurs, batteurs d'or, fondeurs, merciers, joailliers, etc.).

Une prévôté générale des monnaies est créée par un édit de juin 1635 pour seconder la Cour des monnaies dans ses fonctions administratives et de police dans toute l'étendue du ressort de la Cour. Ce ressort, à l'origine équivalent à celui du Parlement de Paris, ne comprend pas au XVIIIe siècle les territoires tardivement annexés au royaume (justiciables des parlements de Metz et de Pau et de la Chambre des comptes de Dole) ainsi que les généralités relevant de la Cour des monnaies de Lyon, instituée en 1704 et supprimée en 1771.

La Cour des monnaies est supprimée en 1791 avec les autres tribunaux d'Ancien Régime.

Le droit criminel monétaire

Les crimes monétaires étaient punis du châtiment suprême. La justice monétaire de l'Ancien régime était particulièrement sévère.

Les particuliers convaincus de rognage ou de contrefaçon des monnaies pouvaient être condamnés à la peine de mort.

Voir aussi

Liens internes

Bibliographie

Jacques Bouclier, La Cour des monnaies de Paris à la fin de l'Ancien Régime, Paris, 1924 

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour des monnaies de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour Des Monnaies — La Cour des monnaies est une Cour souveraine d Ancien Régime. Sommaire 1 Origine 2 Oganisation du XVIème au XVIIIème siècle 3 Le droit criminel monétaire 4 …   Wikipédia en Français

  • Cour des monnaies — The Cour des monnaies (French pronunciation: [kuʁ de mɔnɛ], Currency Court) was one of the sovereign courts of Ancien Régime France. It was set up in 1552. It and the other Ancien Régime tribunals were suppressed in 1791 after the French… …   Wikipedia

  • Hotel des Monnaies (Paris) — Hôtel des Monnaies (Paris) Pour les articles homonymes, voir Hôtel des Monnaies. L’hôtel des Monnaies, situé Quai de Conti à Paris (6e arrondissement), est un bâtiment du XVIIIe siècle, chef d œuvre de l architecte Jacques Denis Antoine… …   Wikipédia en Français

  • Hôtel des Monnaies (Paris) — Pour les articles homonymes, voir Hôtel des Monnaies. L’hôtel des Monnaies, situé Quai de Conti à Paris (6e arrondissement), est un bâtiment du XVIIIe siècle, chef d œuvre de l architecte Jacques Denis Antoine (1733 1801). Il abrite toujours …   Wikipédia en Français

  • Hôtel des monnaies (paris) — Pour les articles homonymes, voir Hôtel des Monnaies. L’hôtel des Monnaies, situé Quai de Conti à Paris (6e arrondissement), est un bâtiment du XVIIIe siècle, chef d œuvre de l architecte Jacques Denis Antoine (1733 1801). Il abrite toujours …   Wikipédia en Français

  • cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

  • cour — (kour) s. f. 1°   Domaine rural : sens primitif, tombé en désuétude, et qui ne se trouve plus qu en composition et écrit court dans des noms de lieux en Normandie, en Picardie, en Lorraine : Harcourt, Brucourt, etc.    Se dit, en Normandie, du… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COUR — s. f. Siége de justice où l on plaide. Dans l ancienne organisation judiciaire, il se disait de la plupart des tribunaux. Cour ecclésiastique. Cour laïque. Cela fut jugé en cour d Église. Cour supérieure. Cour souveraine. Cour subalterne. Cour de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Cour souveraine — Une cour souveraine, ou cour supérieure était sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement en dernier ressort. Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, de la Cour des monnaies… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Familles Subsistantes De La Noblesse Française — Familles subsistantes de la noblesse française Le nombre de familles subsistantes de la noblesse française fait depuis longtemps débat. Pour l ISGN et l ANB[1] en 2007, il resterait moins de 8 000 familles pouvant prouver leurs origines nobles,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”