Cour des comptes europeenne

Cour des comptes européenne
Création	18 octobre 1977
Type	Organe de contrôle financier de l'Union européenne
Siège	Kirchberg, Luxembourg
Langue(s)	Langues officielles de l'Union européenne
Président	Vítor Manuel da Silva Caldeira
Site web	eca.europa.eu

La Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg.

Elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1^er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Rôle

C'est une Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions :

• Commission européenne
• Parlement européen
• Conseil de l'Union européenne
• Cour de Justice des Communautés européennes
• Banque européenne d'investissement
• ses organes annexes
• les bénéficiaires des aides européennes

La Cour des comptes permet à l'Union européenne d'avoir un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).

La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne, et s'assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires (respect de la règle des 3 "E" : Économie, Efficience, Efficacité). Les rapports de la Cour (Rapport Annuel et rapports spéciaux) constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds. Concrètement, l'autorité budgétaire (Parlement européen + Conseil) se fonde en particulier sur les appréciations du Rapport Annuel de la Cour pour donner (ou non) à la Commission décharge de sa gestion.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l'attention des administrations et organes compétents pour qu'ils agissent en conséquence.

Composition

La Cour des comptes européenne est composée d'un membre de chaque état membre de l'Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction.

Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.

Voir aussi

• Cour des comptes

Lien externe

• (fr) Site officiel
• (fr) Cour des Comptes européenne European NAvigator

Institutions de l’Union européenne (Lire le texte des traités sur Europa)
Consacrées par les traités	Parlement européen · Conseil européen · Conseil · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (traité sur l'Union européenne, Article 13 1.)
Autres organismes et organes	Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · Tribunal de première instance des Communautés européennes · Tribunal de la fonction publique
Non communautaires	Conseil de l'Europe · Cour de Strasbourg · OCDE (auparavant OECE) · EEE · AELE · Pharmacopée européenne · UEO · OSCE · OTAN · ESA · CEPMMT
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