Le droit de remontrance est le droit du Parlement de remettre un édit royal en question avant l'enregistrement si cet édit est contre les intérêts du roi ou du peuple.
Il est enlevé en 1673 par Louis XIV et restitué par le duc d'Orléans en 1715, limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1718 par un lit de justice du roi Louis XV.
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Droit de remontrance — Le droit de remontrance est le droit du Parlement de remettre un édit royal en question avant l enregistrement si cet édit est contre les intérêts du peuple ou des principes monarchiques. Il est enlevé en 1673 par Louis XIV et restitué par le duc … Wikipédia en Français
remontrance — [ r(ə)mɔ̃trɑ̃s ] n. f. • 1194; de remontrer 1 ♦ (Surtout au plur.) Critique motivée et raisonnée adressée directement à qqn pour lui reprocher son attitude. ⇒ admonestation, avertissement, blâme, observation, réprimande, reproche, semonce. Faire… … Encyclopédie Universelle
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PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… … Encyclopédie Universelle
Parlement (Ancien Régime) — Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 ; enluminure de Jean Fouquet pour Boccace, Des cas des nobles hommes et femmes Un parlement était une Cour souveraine du Royaume de France – cour supérieure à partir de 1661 –… … Wikipédia en Français
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