Contrat De Quartier

Contrat De Quartier

Contrat de quartier

Un contrat de quartier est l'instrument par lequel se réalise l'objectif politique de revitalisation des quartiers anciens en Région de Bruxelles-Capitale. Il s'étend sur quatre années.

Pour remplir les conditions d'octroi d'un contrat de quartier, on prend en considération l'état des maisons et des espaces publics situés dans le quartier, de même que plusieurs indicateurs sociaux.

Il s'agit d'un contrat dans le sens où il est est signé entre la commune et la Région de Bruxelles-Capitale. La commune doit veiller à travailler avec les habitants et le milieu associatif, recueillir et analyser leurs avis sur les actions à y mener prioritairement.

Opérations prévues dans les volets de ces contrats

  • La réhabilitation de logements existants et la création de nouveaux logements.

Logements réalisés par les pouvoirs publics et logements réalisés en partenariat avec le privé. Ce second volet concerne particulièrement des acquisitions ou la prise d’emphytéose de terrains et d’immeubles par la commune, afin de les assainir, comme terrain à bâtir. Le but est de les mettre à disposition d’investisseurs publics ou privés, à un prix inférieur à leur valeur réelle.

  • prise d’emphytéose d’immeubles ou de parties d’immeubles par des investisseurs privés pour la réalisation de logements. Les logements ainsi réalisés sont des logements assimilés au logement social.
  • Les espaces d’activités artisanales et industrielles:

Ces espaces doivent obligatoirement être complémentaires à une opération de logement.

  • Les espaces publics

Opérations liées à la création et au réaménagement des espaces publics: verdurisation d’intérieurs d’îlots, réfection ou création de voiries et de trottoirs, réaménagement de places, de carrefours, d’abords d’école, d’accès aux logements, amélioration de l’éclairage public, …

  • Les infrastructures et les équipements de quartier

Création ou le renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier mis à la disposition du public et de la vie collective du quartier: salle polyvalente servant de lieu de rencontre, de salle de fêtes ou de sport, équipement de cette salle ou encore espaces de jeux adaptés aux enfants ou aux adolescents.

  • Initiatives économiques et sociales

Réalisation d’actions contribuant à une revitalisation sociale et économique du quartier, par le soutien d’initiatives sociales. Des projets très variés peuvent être menés, dépassant le cadre de l’aménagement du quartier pour aborder par exemple la formation professionnelle ou certains aspects de la santé en lien avec la qualité de l’habitat.

En règle générale, peut être envisagée toute action sociale visant à:

  • aider au déménagement et au relogement dans le quartier des personnes occupant un immeuble à réhabiliter ou à reconstruire,
  • mettre en place et favoriser la participation active des personnes du quartier à la réflexion, à l’élaboration et au suivi du programme,
  • créer des emplois au profit des demandeurs d’emploi du quartier, dans le cadre notamment de chantiers gérés par des Régies de quartier,
  • encourager les personnes à entretenir et rénover leur logement, notamment par le recours aux primes régionales, et la sensibilisation au petit patrimoine.

La dimension culturelle peut également être prise en compte par l’organisation de fêtes de quartier et le développement de projets pédagogiques.

Ces actions sont menées pour la plupart par des associations actives dans les quartiers des communes d'Anderlecht, de Bruxelles, de Forest, d'Ixelles, de Jette, de Koekelberg, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, et de Schaerbeek.

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