Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

En France, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui. Il a été institué par la loi d'orientation et de programmation de la recherche scientifique et du développement technologique de la France de 1982 et est régi par le décret n^o 82-1012 du 30 novembre 1982. Un décret du 14 mai 2007 élargit les attributions et la composition du CSRT.

Rôle

Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.

A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.

Il est consulté par le ministre chargé de la recherche sur :

1° L'ensemble des crédits budgétaires de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, et notamment leur répartition entre programmes de recherche et de développement technologique présentés dans le cadre du projet de loi de finances de l'année ;

2° Les rapports annuels de performance et les projets annuels de performance des programmes relevant du ministre chargé de la recherche ;

3° Le rapport sur la mise en œuvre de la loi de programme pour la recherche prévu à l'article 50 de la loi du 18 avril 2006 susvisée.

Le Conseil peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur :

1° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ;

2° Les statuts des établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et ceux des fondations de recherche ;

3° Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;

4° La mise à jour annuelle de la programmation des grands équipements scientifiques ;

5° La stratégie d'utilisation des crédits d'intervention alloués par l'Agence nationale de la recherche et sur toutes autres questions que le ministre chargé de la recherche juge utile de lui soumettre.

Le conseil peut en outre faire au ministre chargé de la recherche toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie comprend quarante-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche et dont le mandat est de trois ans renouvelable une fois :

1° Vingt-deux membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche : a) Dix membres choisis sur proposition, pour trois d'entre eux des sections du Comité national de la recherche scientifique, pour trois d'entre eux des conseils scientifiques des établissements publics de recherche et pour quatre d'entre eux de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; b) Dix personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation, dont deux en qualité de membres des sociétés savantes ; c) Deux membres nommés sur proposition du Haut Conseil de la science et de la technologie ;

2° Vingt-deux membres choisis parmi les personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions : a) Dix membres nommés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés et employeurs ; b) Douze membres représentant le monde économique, social et culturel dont cinq choisis parmi les membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie ou parmi les personnalités exerçant des responsabilités en matière de politique régionale de recherche et d'innovation.

Les membres du conseil élisent un vice-président parmi les membres désignés au titre du 1° du présent article.

Le Vice-président est actuellement le professeur Dominique Chagnollaud.

Secrétaire général : Gérard Coutin.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, dont les avis sont en ligne sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présente chaque année son rapport d'activité.

Les rencontres nationales sur les politiques de recherche, d'innovation et de développement technologique sont l'un des temps forts de l'action du CSRT en tant qu'interface de concertation entre les acteurs de la recherche et la société.

Le nouveau Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) sera installé le 21 octobre 2008.

Dorénavant ouverte au milieu associatif, la composition du CSRT prend en compte le renforcement de ses missions traditionnelles de conseil et de son rôle de concertation entre la science et la société, ainsi que ses nouvelles missions de veille et d’analyse des signes d’alerte dans le domaine de la recherche.

La nouvelle composition du Conseil

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie intègre dorénavant des membres proposés par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST). Il compte désormais 44 membres, représentatifs du monde de la recherche et de ses partenaires industriels, du monde du travail, du secteur culturel et des régions, et accueille parmi ses nouveaux membres des représentants du monde associatif, intervenants notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement, et de la culture scientifique et technique.

Un rôle élargi et de nouvelles missions de veille et d’analyse

La nouvelle composition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, qui prend en compte le renforcement de ses missions et son rôle de concertation entre les acteurs de la recherche et la société, doit lui permettre de répondre également aux attentes en matière de veille et de consultation des partenaires pour l'analyse et le traitement des signes d'alerte au niveau national dans le domaine de la recherche.

Mandature 2005-2008

Les membres nommés par l'arrêté du 31 mars 2005, et publié au journal officiel n° 91 du 19 avril 2005 sont :

1. En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

1. • sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique :

1. • • Jean Etourneau, Professeur à l’université Bordeaux I – Directeur de laboratoire en chimie du solide
     • Anne-Marie Guimier-Sorbets, Professeure à Paris X – Directrice de laboratoire en archéologie et sciences de l’Antiquité
     • Bernard Renault, directeur de recherche au CNRS – directeur de laboratoire en neurosciences à l’université Paris VI
     • Francis-André Wollman, directeur de recherche au CNRS – Directeur de laboratoire en biologie à l’université de Paris VI
   • Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique :
     • Geneviève Debouzy, Directrice adjointe de la stratégie et des programmes du CNES
     • Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS – Directrice scientifique adjointe du département SHS au CNRS
     • Emmanuel Jolivet, Président du centre de recherches INRA de Jouy
     • Irène Nenner-Baumel, Chef d’entreprise – Consultante en management dans le secteur de la recherche

1. • Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire
     • Dominique Chagnollaud, professeur à l’université Paris II, membre du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit auprès du Conseil de l’Europe

1. • Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation :

1. • • Guy Bourgeois, Directeur général de l'INRETS
     • Alain Cadix, Directeur de l'ENSCI, Ecole nationale supérieure de Création Industrielle
     • Barbara Demeneix, Professeure au Muséum national d'histoire naturelle, directrice de laboratoire en biologie
     • Pierre Guillon, Directeur du département ingénierie du CNRS
     • Daniel Filâtre, Président de l’université Toulouse II
     • Marie-Christine Kessler, Directrice de recherche (CNRS/Paris II) en sciences juridiques et politiques
     • Bertrand Bellon, Professeur à l'Université de Paris XI en sciences économiques
     • Pierre Taberlet, Directeur de recherche au CNRS – Directeur du Laboratoire d'Ecologie Alpine de Grenoble
   • En qualité de personnalités membres de sociétés savantes :
     • François-Xavier de Charentenay, Membre de l’Académie des technologies
     • Lucien Laubier, Professeur émérite à l’Université Aix-Marseille II – Océanologue, membre de l’Académie des sciences

1. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

1. • Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs :
     • Claude Aufort, CGT, ancien ingénieur au CEA
     • Olivier Aynaud, UNPL, directeur de diplôme universitaire à l’université Paris V
     • Henri Catz, CFDT, ingénieur au CEA
     • Jean-Claude Degardin, CFE-CGC, ancien ingénieur d’études au CNRS, égyptologue
     • Charles El Nouty, CGPME – Maître de conférences à l’université de Paris VI, membre du Conseil national de l’information statistique
     • Jacques Fossey, FSU – directeur de recherche au CNRS
     • Christian Godet, Confédération générale du travail-FO – directeur de recherche au CNRS
     • Thierry Magallon, CFTC – Ingénieur de recherche à l’INRA
     • Laurent Gouzènes, MEDEF – responsable coordination RetD ST Microelectronics
     • Jean-Louis Soubeyroux, UNSA – directeur de recherche au CNRS Grenoble

1. • Représentant le monde économique, social et culturel :
     • Jean-Pierre Alix, ingénieur de recherche au CNRS – Chef du projet « Science-société » du CNRS
     • Anne Schroeder, Directeur des opérations, Trusted Logic
     • Robert Mahler, Président France d’Alstom
     • Christian Poyau, Président de Micropole – Président d’honneur de CroissancePlus
     • Sonia Escaich, Président du directoire - Mutabilis

1. • En qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique :
     • Pierre Choukroune, Vice-président de l’Université Aix-Marseille III, chargé de la recherche
     • Jean Frene, Professeur à l’Université de Poitiers – Membre de l’unité de recherche Mécanique des solides, membre de l’Académie des technologies
     • Georges Le Magnan, Professeur des universités – Directeur du CRITT de Charleville-Mézières
     • Henri-Alain Rault, Directeur Philips semi-conducteurs – Président du Conseil d’administration de l’ENSI Caen
     • Sophie Rohfritsch, Vice-présidente du Conseil régional d’Alsace – Chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bibliographie

• Rapport d'activité 2005-2006 : vers un nouveau paysage de la recherche (la documentation française)

Voir aussi

• Haut Conseil de la science et de la technologie
• Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Lien externe

• Page officielle