- Union nationale des professions libérales
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Logo de l'UNAPL
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation professionnelle créée en 1977[1]. Elle constitue la seule organisation représentative du secteur des professions libérales[2]
Sommaire
Chronologie
L'UNAPL est fondée en 1977 par le regroupement des syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les principales familles du secteur d’activités des professions libérales : la Santé, le Droit, les techniques et le cadre de vie [3].
- 1978 : Création des Associations Régionales Agrées des professions Libérales (ARAPL) pour l'équité fiscale avec les salariés
- 1983 : Obtention d'une Délégation Interministérielle aux Professions Libérales (DIPL)
- 1984 : Entrée des Professions Libérales au Conseil Économique et Social (3 membres désignés par l'UNAPL)
- 1987 : Création du Fonds d'assurance Formation des Professions Libérales (FAF PL), organisme collecteur des employeurs libéraux au financement de leur propre formation professionnelle de leurs employées
- 1991 : Entrée de l'UNAPL dans les émissions radiodiffusées et télédiffusées Expression Directe
- 1994 :
- Loi Madelin : les indépendants, dont les Professionnels libéraux, peuvent se constituer une retraite par capitalisation
- Création du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL), organisme collecteur de la contribution des professions Libérales au financement de leur propre formation continue
- 1995 : Allégement de la taxe sur les salaires
- 1996 :
- Extension de l'abattement fiscal "association agréée" : équité fiscale complète, totale et définitive[réf. nécessaire]
- Création du bimestriel L'Entreprise libérale
- 1997 :
- Amortissements dégressifs possibles
- Entrée de l'UNAPL, en tant que membre représentant les employeurs, à la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC)
- 1998 :
- L'UNAPL désigne son représentant au Comité Economique et Social Européen (CESE)
- Création des ORIFF PL et de l'ONIFF PL[Quoi ?]
- 1999 : Le FAF PL, par un Accord National Interprofessionnel, devient l'OCAPL en accueillant l'OPCA DROIT[Quoi ?]
- 2002 :
- Encore un arrêt du Conseil d'État qui réaffirme la représentativité de l'UNAPL
- Remplacement de la DIPL[Quoi ?] par la Commission Nationale de Concertation des professions Libérales (CNCPL)
- Allégement de la taxe professionnelle
- Accord National Interprofessionnel (ANI) créant l'Épargne Sociale des professions Libérales (ESPL)
- 2003 :
- Aménagement des "35 heures"
- Loi Dutreil
- 2004 : Les Professions libérales bénéficient des Zones de Revitalisation Rurale(ZRR)
- 2005 :
- Avenant d'instauration du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans l'épargne sociale des les professions libérales
- Loi de sauvegarde des entreprises : pour la première fois, les professions libérales bénéficient des mêmes dispositions que les "autres" entreprises
- Loi Dutreil II : statut du collaborateur libéral
- L'UNAPL signe une convention avec l'UNEDIC
- Signature de l'ANI organisant la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
- 2006 :
- La CANAM devient le RSI[Quoi ?] ; mais les Caisses de Retraite des professionnels Libéraux sont maintenues, contrairement à celles des artisans et des commerçants qui, elles, sont absorbées et dissoutes dans le RSI
- L'UNAPL, actrice et signataire de la Charte des stagiaires en entreprise
- 2007 : Participation de l'UNAPL aux conférences sociales nationales tri partites organisées par les Pouvoirs publics
- 2008 :
Missions
- La défense des intérêts moraux et matériels des professions libérales
- La promotion des entreprises de profession libérale et de l’exercice professionnel libéral
- La représentation du secteur économique des entreprises de profession libérale auprès des Pouvoirs Publics.
L’UNAPL marque sa présence au niveau national, mais aussi régional et départemental.
Représentativité
L'UNAPL regroupe 63 organisations représentatives ([syndicats] et [associations])[4] de toutes les professions libérales.
Elle est le partenaire social représentatif des employeurs du secteur des professions libérales car elle est la seule à la Commission Nationale de la Négociation Collective, à la Conseil Supérieur de l’Emploi, au Conseil d’Orientation des Retraites, à la Conférence de la Ruralité, au Conseil d'Orientation sur les conditions du Travail, et bien d'autres...[évasif]
L'UNAPL est représentée au sein de la Société Civile organisée. Ses représentants siègent au Conseil Économique Social et Environnementaux et Régionaux (CESE), aux Conseils Économiques Sociaux Environnementaux et Régionaux (CESR), au Comité Économique et Social Européen.
L'UNAPL est un acteur de la Gouvernance des organismes sociaux. Ses représentants siègent au CNAMTS, dans les CPAM, à l’AGIRC et l’ARRCO dans les CAF et les URSSAF.
Représentants
- Président
David Gordon-Krief, Avocat associé au cabinet SBKG
Élu pour un mandat de trois ans.Secrétaire Général
Gérard Goupil, Chirurgien-dentiste, CNSD Secrétaire Général
Chantal Tisserant, Agent général d'assurance, AGEA Voir aussi Articles connexes Liens externes Bibliographie L'Enteprise Libérale, S'installer en profession libérale (guide pratique) , UNAPL éditions
Références "L’abécédaire des organismes représentatifs", AGEFI, 1er septembre 2006 Rabier M., Revue de littérature : organisations patronales en France et en Europe, Documents d'études de la DARES, n°130, décembre 2007 " Notre point commun : le rapport à l'humain", la Tribune, 23 juin 2010 "Contribution de L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) à la mission confiée par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux PME, au Tourisme, aux services et à la consommation, à Madame Brigitte Longuet", novembre 2009
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