- Conseil national de l'emploi
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Le Conseil national de l'emploi est, en France, une institution consultative contribuant au service public de l'emploi.
Sommaire
Le Conseil national de l’emploi en France
Le Conseil national de l'emploi est, en France, une institution consultative présidée par le ministre chargé de l'emploi. Il comprend des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, des collectivités territoriales, des maisons de l'emploi, des administrations intéressées et des principaux opérateurs du service public de l'emploi, ainsi que des personnalités qualifiées. Il a été institué par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Mission
Le Conseil national de l'emploi « concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Il veille à la mise en cohérence des actions » ainsi qu’à « l'évaluation des actions engagées[1]. »
Organisation
L’organisation du Conseil national de l'emploi a été précisée par un décret du 29 septembre 2008. Il entre en fonction en novembre 2008[2].
Le Conseil national de l’emploi comprend dix-huit membres nommés pour trois ans. Les représentants de l’État au viennent des cinq ministères chargés de l’emploi, du budget, de l’éducation nationale, de l’intérieur et de l’immigration.
Cinq représentants des syndicats de travailleurs sont désignés par les organisations reconnues représentatives au niveau national à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC).
Cinq organisations patronales reconnues représentatives au niveau national sont également représentées : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’Union professionnelle artisanale (UPA), l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Le conseil accueille trois représentants d’associations de collectivités territoriales, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France.
Parmi les organismes concourant au service public de l’emploi, Pole Emlpoi (l’institution issue de la fusion de l’Anpe et du réseau Assédic) a deux représentants, l’Unédic en a trois et l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), un. Le ministre chargé de l'emploi désigne aussi un représentant des maisons de l'emploi.
Enfin, deux personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l’emploi complètent la liste des membres.
Fonctionnement
Le Conseil national de l'emploi a été installé lors de sa première séance, le 9 décembre 2008. Il s’est ensuite réuni le 13 janvier 2009.
Autres conseils pour l’emploi
Au niveau territorial, deux autres instances sont créées en France en 2008[2] :
- les conseils régionaux de l'emploi ;
- les conseils territoriaux de l’emploi dans trois collectivités disposant d’un statut spécifique : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Conseil national de l’emploi ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil d'orientation pour l'emploi, installé le 6 octobre 2005 et placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par Marie-Claire Carrère-Gée ;
- Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), créé par un décret du 7 avril 2000 et présidé par Jacques Delors. Il a pris la succession du Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, instauré en 1993. Ledit Conseil supérieur de l’emploi avait lui-même prolongé l’activité du Centre d’étude des revenus et des coûts (Cerc).
Autres pays
- La Belgique dispose d’un Conseil supérieur de l’emploi, instance fédérale.
- Le Burkina Faso a établi un Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle[3].
- Madagascar a constitué un Conseil national de l'emploi[4].
- L’Uruguay a mis en place un Conseil national de l'emploi [Junta Nacional de Empleo], à composition tripartite, pour conseiller la Direction nationale de l'emploi, de formuler des programmes de reconversion de la main-d'œuvre et administrer le Fonds de reconversion professionnelle[5].
Voir aussi
- Assurance chômage
- Service public de l'emploi
- Conseil régional de l'emploi
- Conseil territorial de l'emploi
- Conseil d'orientation pour l'emploi
Références
- Article L5112-1 du Code du travail, loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi, JORF n°0228 du 30 septembre 2008
- Article 11 du Code du travail, Loi n°98-750 du 23 décembre 1998
- Décret 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi
- Loi no 16320 du 10 novembre 1992 portant création, dans le cadre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, d'une Direction nationale de l'emploi
Catégories :- Service public de l'emploi
- Service public de l'emploi en France
- Organisme fondé en 2008
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