Conseil national du sida

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Le Conseil national du sida (CNS) est un organisme français créé en 1989 et lié au sida.

Historique

Depuis son apparition dans les années 1980, l’épidémie de VIH/sida n’a cessé de poser de nouvelles questions, tant à la société qu’à la communauté internationale. Défi politique, social et culturel autant que scientifique, la lutte contre le sida a exigé de définir de nouvelles approches de la santé publique, intégrant à la réflexion sur la prévention et la prise en charge thérapeutique des questions telles que le droit des personnes malades ou vulnérables dans la société, les mobilisations communautaires, la lutte contre la stigmatisation et les discriminations liées au genre, à l’orientation sexuelle ou à la situation socio-économique des personnes touchées.

Pour appréhender ces questions multiples, le Professeur Claude Got suggérait dans un rapport remis en 1988 au ministre de la Santé^[1], la création d’un « conseil national de réflexion sur le sida pour ne pas laisser le gouvernement seul face à cette situation ».

Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (CNS) a donc été créé en 1989 par décret du président de la République^[2], codifié en 2003^[3] dans le Code de la santé publique^[4] et modifié en 2007^[5].

Mission

Une expertise au service des pouvoirs publics

Le CNS « a pour mission de donner son avis sur l’ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au gouvernement toute proposition utile ». Pour chacune des questions dont il est saisi ou dont il estime opportun de s’autosaisir, le CNS s’attache à produire à la fois une expertise qualifiée et à soumettre des recommandations aux différents acteurs intervenant dans la mise en œuvre des politiques publiques de santé.

Un lieu de réflexion interdisciplinaire

Le CNS est un lieu de réflexion interdisciplinaire dont la valeur ajoutée est de penser la globalité des questions et la cohérence d’ensemble des réponses apportées par les différents dispositifs et acteurs de la santé publique.

Caractéristiques du CNS

Un observateur indépendant et engagé

Le CNS se définit comme un observateur indépendant et engagé dont la réflexion s’est toujours attachée à concilier le respect des libertés individuelles et les impératifs de santé publique, la protection du droit des personnes et la prise en compte de l’intérêt général.

Un acteur représentatif de la société civile

Riche de la diversité et de la représentativité de ses membres (voir section « Membres »), le CNS appuie ses travaux à la fois sur des données scientifiques faisant autorité au plan national et international, et sur une pratique très développée d’auditions des parties prenantes. Par les contacts étroits qu’il entretient avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre le sida, il promeut une réflexion en phase avec l’avancée des débats scientifiques et avec la réalité de l’action sur le terrain.

Production

Depuis sa création, le CNS a produit 74 avis^[6] Voici les 5 principaux thèmes de ses travaux :

• Dépistage
• Prévention : dernier avis émis « Note valant avis sur l’expérimentation des programmes d’échange de seringues dans les établissements pénitentiaires » (septembre 2009)
• Politique internationale
• Politique publique (France)
• Prise en charge globale : derniers avis émis « VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte des personnes vivant avec le VIH dans les politiques du handicap » (septembre 2009) et « Avis suivi de recommandations sur l’intérêt du traitement comme outil novateur de la lutte contre l’épidémie d’infections à VIH » (avril 2009)

Fonctionnement

Un fonctionnement collégial

Le CNS choisit de se prononcer sur un sujet soit à la demande des pouvoirs publics, soit par auto-saisine. L’auto-saisine permet notamment au CNS de relayer les demandes émanant d’instances médicales, scientifiques ou d’associations.

Les avis du Conseil, à valeur consultative, sont adressés aux pouvoirs publics. Le CNS les rend également systématiquement publics (avis consultables sur son site web).

Trois instances de travail

Trois instances de travail fonctionnent au sein du Conseil national du sida :

• Le Conseil : les vingt-quatre membres du Conseil se réunissent une fois par mois, de septembre à juin, en séance plénière. Le Conseil y examine les points d’actualité et statue sur les propositions du Bureau. Il étudie les projets de rapports et d’avis élaborés en commission et peut procéder à des auditions.
  Les avis font systématiquement l’objet d’un vote en séance plénière et sont adoptés à la majorité des membres du Conseil.

• Le Bureau : composé de trois à sept membres, il se réunit deux fois par mois autour du président. Il a pour rôle l’organisation et le suivi du travail du CNS. Les décisions urgentes y sont prises, notamment pour réagir aux enjeux d’actualité.

• Les commissions spécialisées : groupes de travail restreints, composés de trois à sept personnalités issues du Conseil, elles ont pour mission le travail d’élaboration pour chaque projet de rapports et d’avis.
  Certaines sont permanentes, permettant de mener une réflexion à long terme sur des thématiques récurrentes. D’autres sont créées ad hoc pour traiter d’un sujet ponctuel.
  Les commissions peuvent procéder à des auditions et rendent régulièrement compte de leurs travaux devant la séance plénière, qui les discute et les valide.

Membres

Vingt-quatre personnalités aux profils divers

Composé de vingt-quatre personnalités venues d’horizons divers, le CNS est une représentation de la société civile. Chercheurs et universitaires en sciences humaines et sciences biomédicales, médecins, juristes, travailleurs sociaux, militants associatifs, représentants des différents courants de pensée religieux et philosophiques, parlementaires.

Ces personnalités ne sont pas au Conseil pour défendre les intérêts des institutions qui les nomment mais pour mettre leurs compétences au service d’une réflexion constructive concernant les problèmes que l’épidémie d’infection à VIH pose à la société. C’est la grande variété des expériences et des sphères d’activité de ses membres qui garantit l’indépendance du Conseil.

La nomination et le mandat des membres

• Le président de la République nomme le président du conseil et cinq autres membres représentant les familles philosophiques et religieuses.
• Le Premier ministre et le ministre de la Santé désignent neuf personnalités choisies en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.
• L’Assemblée nationale et le Sénat ont aussi leur propre représentant désigné par les présidents de ces institutions, de même que le Conseil économique et social.

D’autres personnalités sont qualifiées selon leurs compétences dans le domaine de la lutte contre le sida par les institutions suivantes : l’Ordre des médecins, la Conférence des présidents d’université, l’Union nationale des associations familiales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Comité consultatif national d’éthique et la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Les membres sont nommés pour un mandat de quatre années, renouvelable une fois. Ils exercent leur mandat à titre gracieux.

Les membres actuels

Le président

Willy Rozenbaum a été nommé président du Conseil national du sida par le président de la République française en 2003 et en 2007. Pionnier de la lutte contre le sida, Willy Rozenbaum a co-découvert le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en 1982. Il est aujourd’hui professeur des universités à l’Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) et praticien hospitalier à l’hôpital Saint-Louis au service des maladies infectieuses et tropicales. Il réalise de nombreuses missions d’enseignement à l’étranger. Depuis 2003, Willy Rozenbaum est également président de la Commission Nord-Sud de la Société française de lutte contre le sida (SFLS), vice-président du groupe de travail Médicaments Sida et Hépatites de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), membre du conseil d’administration du Centre régional d’information et de prévention du sida (CRIPS) et, depuis 2007, président de la Coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) Île-de-France Est.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Sida, réalités et fantasmes, P.O.L., Paris, 1984, co-écrit avec Didier Seux et Annie Kouchner, et La vie est une maladie sexuellement transmissible et constamment mortelle, Le Livre de Poche, Paris, 1999.

Le vice-président

François Bourdillon est praticien hospitalier en santé publique dans le groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, Université Paris VI. Il a été responsable de la « mission sida » à la direction des Hôpitaux et vice-président de Médecins sans frontières. Il est actuellement président de la Société française de santé publique.

Les membres

Les vingt-quatre membres du Conseil : Nicole Hesnault-Pruniaux ; Catherine Kapusta-Palmer ; William Lowenstein ; Pierre Mathiot ; Bruno Cadoré ; Philippe Gaudin ; Samir Hamamah ; Claude Greff ; Gilbert Barbier ; Jean-Pierre Dozon ; Jean-Luc Romero ; Christiane Marty-Double†; Sandrine Musso ; Chantal Lebatard ; Marc de Montalembert ; Piernick Cressard ; Jean Massot ; Pierre-Yves Geoffard ; Thierry Foulquier-Gazagnes ; Vicky Bellahsen ; Yolande Briand ; Philippe Flandre.

Bibliographie

• Éthique, sida et société, Rapport d’activité du Conseil national du sida, La Documentation française, Paris :
  • 1996 : tome 1 : 1989-1994, 491 p. (ISBN 2-11-003508-0)
  • 1997 : tome 2 : 1994-1996, 276 p. (ISBN 2-11-090708-8)
  • 2000 : tome 3 : 1997-1998, 199 p. (ISBN 2-11-004587-6)
  • 2002 : tome 4 : 1999-2000, 290 p. (ISBN 2-11-005004-7)
  • 2004 : tome 5 : 2001-2003, 441 p. (ISBN 2-11-005617-7)
  • 2006 : tome 6 : 2004-2005, 201 p. (ISBN 2-11-006228-2)
  • 2008 : tome 7 : 2006-2007

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de la Santé
• Haute Autorité de santé (HAS)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
• Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM ou ECDC)
• ONUSIDA
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Lien externe

• www.cns.sante.fr, site officiel

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