- Commune suisse
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Communes de Suisse
Carte des communes de Suisse.
En Suisse, la commune est la plus petite forme de gouvernement local.
Au 1er janvier 2009, la Suisse compte 2 636 communes[1].
Sommaire
Nom
De façon générale, la commune est appelée Gemeinde en allemand (Gemeinden au pluriel), comuna en italien (comuni au pluriel) et vischnanca en romanche (vischnancas au pluriel).
Certains cantons précisent le terme en « commune politique » (politische Gemeindeen allemand). Certains cantons germanophones emploient le terme d'Einwohnergemeinde et le canton de Glaris, celui d'Ortsgemeinde. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures désigne la commune comme Bezirk (« district »).
La liste suivante recense les termes employés dans chaque canton :
- Argovie : Einwohnergemeinde
- Appenzell Rhodes-Intérieures : Bezirk
- Appenzell Rhodes-Extérieures : Einwohnergemeinde
- Bâle-Campagne : Einwohnergemeinde
- Bâle-Ville : Einwohnergemeinde
- Berne : Einwohnergemeinde ou commune municipale
- Fribourg : commune ou Gemeinde
- Genève : commune
- Glaris : Ortsgemeinde
- Grisons : politische Gemeinde, vischnanca politica ou comuna politica
- Jura : commune
- Lucerne : Einwohnergemeinde
- Neuchâtel : commune
- Nidwald : Gemeinde
- Obwald : Einwohnergemeinde
- Schaffhouse : Einwohnergemeinde
- Schwytz : Gemeinde
- Soleure : Einwohnergemeinde
- Saint-Gall : politische Gemeinde
- Thurgovie : politische Gemeinde
- Tessin : comuna
- Uri : Einwohnergemeind
- Valais : commune municipale ou Einwohnergemeinde
- Vaud : commune
- Zoug : Einwohnergemeinde
- Zurich : politische Gemeinde
Rôle et administration
Types de communes
Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :
- la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie », institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
- la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses dans la plupart des cantons) ;
- la commune « scolaire », qui s'occupe des écoles sur un territoire donné ;
- d'autres types de communes encore.
Compétences
La commune politique dispose de certaines compétences générales. Elle prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »[2], tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »[2]. Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune.
L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du XIXe siècle.
Citoyenneté
Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)[3],[4].
A sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine de son parent suisse (en principe, le père), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).
Institutions
Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale). L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité[5].
Statistiques
Nombre
Au 1er janvier 2009, la Suisse compte 2 636 communes[1]. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 10% des communes ayant disparu par fusion pendant cette période.
La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant :
- Berne : 392
- Vaud : 375
- Argovie : 229
- Grisons : 190
- Tessin : 176
- Zurich : 171
- Fribourg : 168
- Valais : 143
- Soleure : 125
- Lucerne : 88
- Bâle-Campagne : 86
- Saint-Gall : 86
- Thurgovie : 80
- Jura : 64
- Neuchâtel : 53
- Genève : 45
- Schwytz : 30
- Schaffhouse : 27
- Glaris : 25
- Appenzell Rhodes-Extérieures : 20
- Uri : 20
- Nidwald : 11
- Zoug : 11
- Obwald : 7
- Appenzell Rhodes-Intérieures : 6
- Bâle-Ville : 3
Population
La population médiane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, en termes de population :
Classe Communes Population % du total % de la pop. totale Plus de 100 000 habitants 5 932 280 0,2% 12,4% Entre 50 000 et 100 000 hab. 4 275 580 0,2% 3,7% Entre 10 000 et 50 000 hab. 119 2 005 195 4,5% 26,7% Entre 1 000 et 10 000 hab. 1 240 3 711 418 47,0% 49,4% Moins de 1 000 hab. 1 268 584 266 48,1% 7,8% Au 1er janvier 2008, les 20 communes les plus peuplées sont les suivantes :
- Zurich (350 125 habitants) ;
- Genève (178 603 habitants) ;
- Bâle (163 081 habitants) ;
- Berne (122 422 habitants) ;
- Lausanne (118 049 habitants) ;
- Winterthour (94 709 habitants) ;
- Saint-Gall (70 375 habitants) ;
- Lucerne (57 890 habitants) ;
- Lugano (52 606 habitants) ;
- Bienne (49 038 habitants) ;
- Thoune (41 177 habitants) ;
- Köniz (37 226 habitants) ;
- La Chaux-de-Fonds (36 713 habitants) ;
- Schaffhouse (34 015 habitants) ;
- Fribourg (33 418 habitants) ;
- Coire (32 441 habitants) ;
- Neuchâtel (32 333 habitants) ;
- Vernier (30 606 habitants) ;
- Uster (30 144 habitants) ;
- Sion (28 633 habitants).
Les trois communes les moins peuplées sont Portein (21 habitants), Martisberg (20 habitants) et Corippo (18 habitants).
128 communes possèdent plus de 10 000 habitants et sont donc statistiquement définies comme villes.
Superficie
La superficie médiane des communes est de 7,28 km² ; la superficie moyenne est de 15,15 km².
Les plus grandes communes sont Davos (283,98 km²), Bagnes (282,26 km²) et Anniviers (242,95 km²). Les plus petites sont Meyriez (0,33 km²), Gottlieben (0,33 km²), Kaiserstuhl (0,32 km²) et Rivaz (0,30 km²)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- ↑ a et b Office fédéral de la statistique, Le nombre des communes a nettement diminué en 2008 Communiqué de presse du 7 janvier 2008.
- ↑ a et b Loi sur les communes (LCo), 16/03/1998, Recueil systématique des lois bernoises. Consulté le 07/04/2009
- ↑ Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 37 al. 1.
- ↑ Loi sur la nationalité (LN), RS 141.0, art. 4.
- ↑ Le Conseil communal est dans certains cantons l'exécutif (par exemple Fribourg), alors que dans d'autres il est le législatif (exemple: Vaud)
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