- Conseil Général (Suisse)
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Conseil général (Suisse)
Pour les articles homonymes, voir Conseil général.En Suisse, le conseil général est l'organe législatif de certaines communes.
Canton de Neuchâtel
Dans le canton de Neuchâtel, c'est l'assemblée législative communale élue par le peuple. Selon la taille de la commune, il est composé de 15 à 41 membres.
Canton de Fribourg
Dans le canton de Fribourg, le conseil général n'existe que dans les communes d'une certaine importance. Il est ainsi obligatoire dans les communes de Fribourg, Bulle, Morat, Romont, Estavayer-le-Lac, et Châtel-Saint-Denis qui sont des chefs-lieu de district ainsi qu'à Marly et à Villars-sur-Glâne (article 25 de la loi sur les communes). Les communes de plus de 600 habitants ont la faculté d'instituer un Conseil général (art. 26). C'est ce qu'ont fait les communes de Belfaux, Domdidier, Rue et Attalens. Les grandes communes alémaniques (Guin et Wünnewil-Flamatt) ont supprimé leur conseil général au profit de l'assemblée communales. Dans les plus petites communes, le pouvoir législatif est détenu par l'assemblée communale, une réunion de tous les citoyens de la commune qui se tient au minimum deux fois pour l'acceptation des comptes et pour celle du budget. On compte 145 PS, 141 PDC, 101 PLR, 15 PCS, 17 Mouvement Ouverture, 73 UDC, 9 Verts, 49 divers soit 550 membres en tout.
Autres cantons
La plupart des cantons suisses connaissent ce type de conseils, mais parfois avec d'autres noms. Par exemple, dans le canton de Vaud, on parle de « conseil communal » alors que ce dernier terme désigne l'exécutif dans d'autres cantons.
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