Communauté de communes de surgères

Communauté de communes de Surgères
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Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Date de création	30 décembre 1993
Président	Guy Beugnon
Site internet	Communauté de communes de Surgères
Siège	Surgères
Statistiques
Superficie	231,66 km²
Population	14 277 hab. (2006)
Densité	62 hab./km²
Subdivisions
Communes	12

La Communauté de communes de Surgères est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Quelques données géographiques 5 Voir aussi 6 Sources 7 Liens externes

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de Surgères

1. Breuil-la-Réorte
2. Marsais
3. Péré
4. Puyravault
5. Saint-Georges-du-Bois
6. Saint-Germain-de-Marencennes
7. Saint-Mard
8. Saint-Pierre-d'Amilly
9. Saint-Saturnin-du-Bois
10. Surgères
11. Vandré
12. Vouhé

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans de déplacement urbains (à titre facultatif)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Charte paysagère, construction d'une brigage de gendarmerie (bureaux et logements) en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
  • Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
  • Politique de la ville, dispositifs locaux de prévention de la délinquance (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 13 décembre 1993 : délimitation du périmètre de la communauté de communes
• 20 décembre 1999 : adhésion de la commune de Saint-Pierre-d'Amilly
• 27 août 1997 : modification de la communauté de communes

Quelques données géographiques

• Superficie : 231,66 km² (soit 3,38 % de la superficie de la Charente-Maritime).

• Population en 2006 : 14 277 habitants (soit 2,38 % de la population départementale).

• Densité de population en 2006 : 62 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

• Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006 : +0,75 % (Charente-Maritime : +1,07 %).

• 1 commune de plus de 2 000 habitants : Surgères.
• pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site info-surgeres d'informations sur Surgères et son canton

• Portail de la Charente-Maritime