- Plan de deplacements urbains
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Plan de déplacements urbains
Sommaire
Historique des Plans de déplacements urbains (PDU)
En France, les plans de déplacements urbains (PDU) ont été formalisés pour la première fois dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) en 1982. Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) en 1996. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en décembre 2000, renforce encore le rôle des PDU.
Ces plans déterminent, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche…
L'élaboration d'un plan de déplacements urbains est obligatoire, dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé en cas de modification du périmètre de transport urbain.
Élaborés par l’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), les PDU s’intègrent dans une logique urbaine globale. La loi SRU insiste sur la cohérence territoriale, donc sur l’articulation entre la planification urbaine et les politiques de déplacements. Les documents d’urbanisme doivent désormais tenir compte des conséquences de l’urbanisation sur les trafics et donner la priorité au développement des zones desservies par les transports publics. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les PDU, qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) lorsqu’ils existent.
Le contenu des Plans de déplacements urbains (PDU)
En termes de contenu, les PDU, par un traitement global de la problématique des déplacements, atteignent les objectifs fixés par les lois LOTI, LAURE et SRU d’une part et les objectifs de l’AOTU d’autre part. L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnent et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent :
- L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
- La diminution du trafic automobile (ou trafic routier)
- Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l'environnement, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied
- L’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation
- L’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement
- Le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales
- La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements
- l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d'entreprise.
Le plan de déplacements urbains doit faire l’objet d’une évaluation au bout de 5 ans, et sa révision, en cas de modification du PTU, doit intervenir dans un délai maximum de 3 ans.
Liste des villes françaises à disposer d'un PDU
Ville Date d'adoption et statut Aix-en-Provence 24/06/05, annulation par le Tribunal administratif de Marseille le 15/05/08 Amiens 22/11/02 Angers 24/10/2000 Angoulême Projet Annecy 07/06/01 Annemasse Élaboration Antibes (CA Sophia Antipolis) 2007 Aubagne mai/juin 2006 Avignon 02/02/01 Baule (La) Pré-diagnostic Bayonne 01/12/04 Besançon 06/06/01 Diagnostic Béthume Pré-diagnostic Bordeaux 26/05/00 Brest 22/03/02 Caen 07/06/01 Calais 26/06/03 Cannes 11/05/04 Chambéry 04/02/04 Clermont-Ferrand 30/01/01 - en cours de révision Dax en cours de réalisation Dijon 10/10/00 Douai 27/06/02 Dunkerque 11/12/03 Fort-de-France 12/12/03 Givors Diagnostic Grasse (SILLAGES) 12/06/01 Grenoble 29/05/2000. Annulé par la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 6/4/2006. Révision approuvée le 2/7/2007. Annulé le 20/11/2008 par le Tribunal administratif de Grenoble. Revoté le 15/12/2008. Annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble le 7/7/2009. Havre (Le) 18/03/03 Isle d’Abeau (L’) En cours Lens En cours Lille 23/06/00 Limoges 19/05/03 Lorient 18/05/01 Lyon 14/10/97. Révision approuvée le 02/06/05 Mans (Le) 05/02/01 Marseille 13/02/06 Martigues En cours Maubeuge En cours Metz 25/09/00 Montbéliard 23/10/00 Montpellier 23/12/03. Annulé en mai 2007 par le Tribunal Administratif pour non conformité à la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mulhouse 16/02/01 Nancy 07/07/00 Nantes 27/10/00 Nice 21/12/00 Nîmes 23/01/01 Noeux-les-Mines En cours Orléans 27/04/00 Paris-Ile-de-France 15/12/00 Pau 06/02/04 Perpignan 2007 Pointe-à-Pitre En cours Poitiers 05/02/01 Pompey En cours Reims 17/05/01 Rennes 05/07/07 Rochelle (La) 27/10/00 Rouen 11/02/00 Saint-Denis de la Réunion 12/02/04 Saint-Étienne 16/03/00 Saint-Nazaire 20/06/06 Saint-Pierre de la Réunion En cours Salon de Provence En cours Strasbourg 07/07/00. En cours de révision Thionville En cours Toulon 31/01/01 Toulouse 12/06/01 Tours 25/06/03 Troyes 26/06/00 Valence 20/06/02 Valenciennes 21/02/01 Voir aussi
Liens externes
- Loi 96-1236 sur l'air
- Le site du Groupement des Autorités Responsables de Transport qui tient à jour l'avancement des PDU.
Catégorie : Gestion du trafic
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