Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives

La communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (CCED) est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée de six communes réparties dans les deux cantons suivants :

• Deux communes du canton de Cabourg

1. Cabourg
2. Varaville

• Quatre communes du canton de Dozulé

1. Auberville
2. Dives-sur-Mer
3. Gonneville-sur-Mer
4. Houlgate

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Historique

• 15 novembre 2002 : création de la communauté de communes.

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel

v · canton de Cabourg		Cabourg · Varaville
Communes du canton de Dozulé	Auberville · Dives-sur-Mer · Gonneville-sur-Mer · Houlgate
Portail des intercommunalités de France

v · intercommunalités du Calvados
Pays d'Auge	Blangy Pont-l'Évêque Intercom • Cambremer • Cœur Côte Fleurie • Estuaire de la Dives • Lisieux Pays d'Auge • Moyaux Porte du Pays d'Auge • Pays d'Auge dozuléen • Pays de Honfleur • Pays de Livarot • Pays de l'Orbiquet • Trois Rivières • Vallée d'Auge
Pays du Bessin au Virois	Aunay-Caumont-Intercom • Bayeux Intercom • Bény-Bocage • Bessin, Seulles et Mer • Canton de Vassy • Intercom Balleroy Le Molay-Littry • Intercom Séverine • Isigny Grandcamp Intercom • Orival • Trévières • Val de Seulles • Villers-Bocage Intercom • Vire
Pays de Caen	Caen la Mer • Campagne et Baie de l'Orne • Cingal • Cœur de Nacre • Entre bois et marais • Entre Thue et Mue • Évrecy-Orne-Odon • Plaine Sud de Caen • Rives de l'Odon • Val ès dunes • Vallée de l'Orne
Pays Sud Calvados	Condé Intercom • Pays de Falaise • Suisse Normande
Portail des intercommunalités de France

• Portail du Calvados
• Portail de Caen
• Portail des intercommunalités de France