- Communauté De Communes De L'Estuaire De La Dives
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Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives
Communauté de Communes
de l'Estuaire de la DivesAjouter une image
Administration Pays France Région 
Basse-NormandieDépartement Calvados Date de création 15 novembre 2002 Président Olivier Colin Site internet [1] Siège Dives-sur-Mer Statistiques Superficie 48,16 km² Population 13 265 hab. (1999) Densité 275 hab./km² Subdivisions Communes 6
La Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (C.C.E.D.) est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.Sommaire
Composition
Elle est composée de deux communes du canton de Cabourg et de quatre communes du canton de Dozulé :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Historique
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes du Calvados - Aménagement de l'espace
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