Communauté de communes de cambremer

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Communauté de communes de Cambremer

Communauté de communes
de Cambremer

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Administration
Pays France
Région Basse Normandie.png Basse-Normandie
Département Calvados
Date de création 31 décembre 2001
Président Ambroise Dupont
Site internet [1]
Siège Cambremer
Statistiques
Superficie 184,47 km²
Population 5 291 hab. (1999)
Densité 29 hab./km²
Subdivisions
Communes 23


La Communauté de communes de Cambremer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes (une du canton de Blangy-le-Château, dix-neuf du canton de Cambremer, deux du canton de Mézidon-Canon et une du canton de Pont-l'Évêque) :

  1. Auvillars
  2. Beaufour-Druval
  3. Beuvron-en-Auge
  4. Bonnebosq
  5. Cambremer
  6. Corbon
  7. Drubec
  8. Formentin
  9. Le Fournet
  10. Gerrots
  11. Hotot-en-Auge
  12. Léaupartie
  13. Manerbe
  14. Montreuil-en-Auge
  15. Notre-Dame-d'Estrées
  16. Notre-Dame-de-Livaye
  17. Repentigny
  18. La Roque-Baignard
  19. Rumesnil
  20. Saint-Laurent-du-Mont
  21. Saint-Ouen-le-Pin
  22. Valsemé
  23. Victot-Pontfol

Compétences

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, modification, révision, approbation et suivi d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Participation aux travaux d'élaboration d'une charte de pays
    • Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de communes et entrant dans le champ d'application du droit de préemption
    • Plus généralement, la Communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
  • Développement économique
    • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Les zones d'activités sur les communes de Bonnebosq, Valsemé et Corbon, Notre-Dame d'Estrées sont d'intérêt communautaire
    • La Communauté de communes exerce sur ces zones toute maîtrise d'ouvrage public aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers et procède à toutes études, achats, locations, mises à disposition et ventes
    • Organisation et gestion du Festival des AOC
    • Création et gestion d'un Office de tourisme communautaire
    • La Communauté de communes réalise les actions à vocation touristique définies dans le Contrat départemental de territoire et dans le Contrat de pôle intercommunal
    • La Communauté de communes favorise l'insertion économique et sociale des jeunes en adhérant à la Mission locale de la Baie de Seine
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • La Communauté de communes est compétente en matière d'entretien des canaux et cours d'eau non domaniaux traversant son territoire, conformément aux dispositions de l'article L 151-36 du Code rural
    • Étude d'une organisation intercommunale en matière de gestion de l'assainissement individuel et mise en œuvre de la compétence assainissement non collectif
    • La Communauté de communes est compétente en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement
    • La Communauté de communes est compétente en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que des cantines et garderies périscolaires, et de gestion du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires (par délégation du département)
    • Création et gestion d'équipements socioculturels et sportifs intercommunaux. Tout nouveau gymnase est d'intérêt communautaire
    • La Communauté de communes définit un projet éducatif local et le met en œuvre dans le cadre des procédures contractuelles, de type Contrat éducatif local, Contrat temps libre et Contrat départemental de territoire

Historique

Voir aussi

Sources

Liens externes

  • Portail de la Normandie Portail de la Normandie
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