Communauté de communes Val ès dunes

La communauté de communes Val ès dunes est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée de dix-sept communes réparties dans les trois cantons suivants :

• Une commune du canton de Bretteville-sur-Laize

1. Fierville-Bray

• Six communes du canton de Troarn

1. Argences
2. Cagny
3. Canteloup
4. Cléville
5. Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
6. Vimont

• Dix communes du canton de Bourguébus

1. Airan
2. Bellengreville
3. Billy
4. Cesny-aux-Vignes
5. Chicheboville
6. Conteville
7. Frénouville
8. Moult
9. Ouézy
10. Poussy-la-Campagne

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Élaboration d'une charte de pays et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'État et la Région
  • Réalisation des études liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire, notamment pour les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • La communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les nouvelles zones non encore définies dans les documents d'urbanisme
  • La communauté de communes exerce sur ces zones, toute maîtrise d'ouvrage aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers et procède à tous achats, toutes locations, mises à disposition, ventes et tous actes de cession. Construction, aménagement et location de bâtiments correspondant à des ateliers relais.
  • Développement d'actions en faveur de l'emploi et du retour à l'emploi
  • Mise en œuvre d'une politique communautaire

Optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire
  • Collecte, transport et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Réalisation d'actions intercommunautaire pour la valorisation et l'animation des zones Natura 2000 et des ZNIEFF
• Voirie et sécurité des personnes et des biens
  • La communauté de communes est compétente pour réaliser toutes actions visant à améliorer la sécurité sur son territoire, en particulier :
    • Investissements et aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries
    • Aménagements des approches des lieux publics (scolaires, sportifs, culturels) et des arrêts de bus
    • Investissement et fonctionnement de la signalisation de sécurité, à l'exception des feux tricolores
    • défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d'eau
  • Elle est compétente en matière d'investissement sur les voies communales revêtues. Les voiries des lotissements sont prises en charge le 1^er janvier suivant 10 années pleines à compter de la date du procès-verbal de la réception des travaux
  • Création de pistes cyclables pour constituer un maillage intercommunal, l'entretien restant à la charge des communes
  • Étude de l'harmonisation des plans de circulation
  • Pour la voirie, sont exclus :
    • Les trottoirs, les effacements de réseaux, l'éclairage public, les aires de stationnement
    • Les investissements de voirie compris dans le périmètre des opérations financées par le Conseil Régional (cœur de bourg, contrat ville régionale)
• Politique du logement et du cadre de vie - Développement d'une politique et d'actions à caractère intercommunal en faveur de la petite enfance
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - Construction et gestion d'un complexe aquatique

Historique

• 13 décembre 2002 : création de la communauté de communes

Article connexe

• Intercommunalités du Calvados

Sources

• Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic du Calvados

Liens externes

• Site officiel

v · canton de Bretteville-sur-Laize		Fierville-Bray
Communes du canton de Troarn	Argences · Cagny · Canteloup · Cléville · Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger · Vimont
Communes du canton de Bourguébus	Airan · Bellengreville · Billy · Cesny-aux-Vignes · Chicheboville · Conteville · Frénouville · Moult · Ouézy · Poussy-la-Campagne
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