Communauté de communes de calvi balagne

La Communauté de communes de Calvi Balagne est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Corse et la région Corse.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• 5 du canton de Belgodère
• 6 du canton de Calenzana
• 2 du canton de Calvi
• 1 du canton de l'Île-Rousse

1. Algajola
2. Aregno
3. Avapessa
4. Calenzana
5. Calvi
6. Cateri
7. Galéria
8. Lavatoggio
9. Lumio
10. Manso
11. Moncale
12. Montegrosso
13. Sant'Antonino
14. Zilia

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Mise en place et gestion de la numérisation du cadastre (à titre facultatif)
  • Participation à la création ainsi qu'au fonctionnement d'une maison de l'éducation en Balagne (à titre facultatif)
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Politique du logement social (à titre optionnel)

Historique

• 13 décembre 2004 : transfert du siège
• 17 décembre 2002 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités de la Haute-Corse

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Haute-Corse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

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