Communauté de communes de Lacq

La communauté de communes de Lacq est une structure intercommunale française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.

Histoire

Les principales dates :

• 13 juillet 1972 : proposition du préfet de création de deux districts (rive droite et rive gauche du gave).

• 27 janvier 1974 : la majorité qualifiée n'est pas réunie sur le projet.

• 19 février 1974 : proposition du préfet de création d'un district regroupant les communes actuelles.

• 1er juillet 1974 : arrêté préfectoral décidant la création du District de Lacq.

• 14 janvier 1975 : installation du Conseil de District. M. Plantier est élu président et M. Blazy président-adjoint.

• 15 juin 2000 : transformation en communauté de communes suite à l'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

• Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 les communautés de communes

• Communauté de communes d'Arthez-de-Béarn,
• Communauté de communes de Lacq,
• Communauté de communes de Lagor,
• Communauté de communes de Monein ont fusionné pour former la communauté de communes de Lacq.

• 1er janvier 2011 : Fusion des communautés de communes voisines (Monein, Lagor, Arthez)

L'intercommunalité

L'organisation administrative française repose à la base sur un nombre particulièrement élevé de communes.

Pour faciliter la mise en place d'équipements publics et la conduite de projets, le législateur a favorisé la constitution de regroupements intercommunaux.

Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 structures intercommunales à fiscalité propre soit 31 400 communes (86 %) comptant près de 51 millions d'habitants (84 %).

Composition

La communauté de communes regroupe 47 communes :

La communauté de communes de Lacq (CCL) est un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif qui a été créé, sous la forme d'un District, en 1974.

La CCL comprend 47 communes rurales et industrielles et regroupe 35 000 habitants.

Compétences

La communauté de communes exerce et réalise en lieu et place des communes participantes les compétences suivantes :

1. Industrialisation, reconversion de la Zone de Lacq.
2. Environnement et protection de la nature, lutte contre la pollution, ramassage et
3. traitement des ordures ménagères.
4. Voirie communale, voirie rurale, éclairage public, problèmes d'infrastructure des autoroutes, routes nationales et départementales et aéroport.
5. Problèmes de l'enseignement secondaire et supérieur et problèmes para-scolaires.
6. Création, réalisation et aménagement des zones d'aménagement concerté.
7. Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H)
8. Mise en place d'un dispositif collectif de lecture
9. Création et gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage
10. Gestion de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou de toute autre structure venant à s'y substituer pour développer des politiques partenariales à mener dans le cadre de l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans (Mission locale)
11. Dotation de solidarité au profit des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, Lagor et Monein
12. Aide technique à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme
13. Transport à la demande sur une période expérimentale d’un an
14. Création et gestion d’un centre culturel multimédia
15. Elaboration et approbation du Programme local de l’habitat
16. Mise en œuvre d’un schéma linguistique en faveur de la langue béarnaise/gasconne/occitane
17. Création et gestion d'un crématorium d'intérêt communautaire
18. Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket

Fonctionnement

1/ Le conseil

1.1 Composition

La communauté de communes de Lacq est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres et répartis proportionnellement à la population selon les règles suivantes :

s Deux délégués par commune dont la population n’excède pas 300 habitants,

s Trois délégués par commune dont la population est située entre 301 et 1 000 habitants,

s Cinq délégués par commune dont la population est située entre 1 001 et 3 000 habitants,

s Neuf délégués par commune dont la population est située entre 3 001 et 5 000 habitants,

s Seize délégués par commune dont la population est située entre 5 001 et 10 000 habitants,

Pour les communes associées* , un délégué par commune (hormis la commune-centre) selon la population de l’ancienne commune existant au jour de la promulgation de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes et, pour les communes-centres, un nombre de délégués correspondant à la population municipale.

La clé de répartition ci-dessus donne un total de 67 délégués pour le conseil

• La commune de Lacq (commune-centre) est associée à la commune d'Audéjos et la commune de Mont (commune-centre) est associée aux communes d'Arance, Gouze et Lendresse

1.2 Rôle

Organe décisionnel, le conseil délibère sur les dossiers proposés à l’ordre du jour, transmis aux délégués 5 jours au moins avant la date de réunion.

Il peut également donner délégation au Bureau dans la plupart des domaines de décision, hormis notamment le vote du budget et l'approbation des comptes de l'exercice précédent.

2/ Le bureau

2.1 Composition

Le Conseil élit en son sein un Bureau comprenant un Président et des membres dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.

Pour le mandat 2007-2013, ce nombre est de 21 membres : un Président (Monsieur David Habib, député-maire de Mourenx) et 20 vice-présidents

2.2 Rôle

Le bureau examine tous les dossiers. Il intervient à 2 niveaux : - il règle directement les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil ; - Il décide de soumettre à l’approbation du conseil toutes les autres affaires.

Références

Voir aussi

Liens internes

Intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques

Lien externe

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