- Communaute de communes de Lacq
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Communauté de communes de Lacq
Communauté de communes de Lacq 
Administration Pays France Région Aquitaine Département Pyrénées-Atlantiques Date de création 1er juillet 1974 Président David Habib Budget 62m€[1] Siège Mourenx Statistiques Superficie 117 km² Population 16238 hab. (1999) Densité {{{dens}}} hab./km² Subdivisions Communes 16 La communauté de communes de Lacq est une structure intercommunale française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.
La transformation en communauté de communes de la structure antérieure est intervenue le 15 juin 2000.
Sommaire
Composition
La communauté de communes regroupe 16 communes :
Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués 64003 Abidos Jean-Claude Mirassou 233 hab. 306 ha 76 hab./km² 2 64061 Artix Jean-Marie Bergeret-Tercq 3214 hab. 911 ha 352 hab./km² 9 64117 Bésingrand Michel Laurio 131 hab. 229 ha 57 hab./km² 2 64171 Casteide-Cami Denise Capdevielle 216 hab. 680 ha 32 hab./km² 2 64184 Cescau Michel Marquehosse 500 hab. 798 ha 62 hab./km² 3 64288 Labastide-Cézéracq Jean-Claude Cabanne 534 hab. 501 ha 106 hab./km² 3 64290 Labastide-Monréjeau Yves Piednoir 459 hab. 819 ha 56 hab./km² 3 64300 Lacq Didier Rey 717 hab. 1705 ha 42 hab./km² 4 64396 Mont Pierre Domblides 1073 hab. 1824 ha 59 hab./km² 6 64410 Mourenx David Habib 7735 hab. 634 ha 1220 hab./km² 15 64418 Noguères Jean-Luc Martin 153 hab. 195 ha 78 hab./km² 2 64431 Os-Marsillon Bernard Turpain 482 hab. 545 ha 88 hab./km² 3 64443 Pardies René Lacabe 962 hab. 582 ha 165 hab./km² 5 64521 Serres-Sainte-Marie Gérard Ducos 516 hab. 949 ha 54 hab./km² 3 64541 Urdès Christian Lechit 269 hab. 589 ha 46 hab./km² 2 64554 Viellenave-d'Arthez Fernand Camguilhem 167 hab. 392 ha 43 hab./km² 2 17361 hab. 11659 ha 149 hab./km² 67 Compétences
La communauté de communes exerce et réalise en lieu et place des communes participantes les compétences suivantes :
- Industrialisation, reconversion de la Zone de Lacq.
- Environnement et protection de la nature, lutte contre la pollution, ramassage et
- traitement des ordures ménagères.
- Voirie communale, voirie rurale, éclairage public, problèmes d'infrastructure des autoroutes, routes nationales et départementales et aéroport.
- Problèmes de l'enseignement secondaire et supérieur et problèmes para-scolaires.
- Création, réalisation et aménagement des zones d'aménagement concerté.
- Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H)
- Mise en place d'un dispositif collectif de lecture
- Création et gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage
- Gestion de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou de toute autre structure venant à s'y substituer pour développer des politiques partenariales à mener dans le cadre de l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans (Mission locale)
- Dotation de solidarité au profit des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, Lagor et Monein
- Aide technique à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme
- Transport à la demande sur une période expérimentale d’un an
- Création et gestion d’un centre culturel multimédia
- Elaboration et approbation du Programme local de l’habitat
- Mise en œuvre d’un schéma linguistique en faveur de la langue béarnaise/gasconne/occitane
- Création et gestion d'un crématorium d'intérêt communautaire
- Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket
Fonctionnement
1/ Le conseil
1.1 Composition
La communauté de communes de Lacq est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres et répartis proportionnellement à la population selon les règles suivantes :
s Deux délégués par commune dont la population n’excède pas 300 habitants,
s Trois délégués par commune dont la population est située entre 301 et 1 000 habitants,
s Cinq délégués par commune dont la population est située entre 1 001 et 3 000 habitants,
s Neuf délégués par commune dont la population est située entre 3 001 et 5 000 habitants,
s Seize délégués par commune dont la population est située entre 5 001 et 10 000 habitants,
Pour les communes associées* , un délégué par commune (hormis la commune-centre) selon la population de l’ancienne commune existant au jour de la promulgation de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes et, pour les communes-centres, un nombre de délégués correspondant à la population municipale.
La clé de répartition ci-dessus donne un total de 67 délégués pour le conseil
- La commune de Lacq (commune-centre) est associée à la commune d'Audéjos et la commune de Mont (commune-centre) est associée aux communes d'Arance, Gouze et Lendresse
1.2 Rôle
Organe décisionnel, le conseil délibère sur les dossiers proposés à l’ordre du jour, transmis aux délégués 5 jours au moins avant la date de réunion.
Il peut également donner délégation au Bureau dans la plupart des domaines de décision, hormis notamment le vote du budget et l'approbation des comptes de l'exercice précédent.
2/ Le bureau
2.1 Composition
Le Conseil élit en son sein un Bureau comprenant un Président et des membres dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.
Pour le mandat 2007-2013, ce nombre est de 21 membres : un Président (Monsieur David Habib, député-maire de Mourenx) et 20 vice-présidents
2.2 Rôle
Le bureau examine tous les dossiers. Il intervient à 2 niveaux : - il règle directement les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil ; - Il décide de soumettre à l’approbation du conseil toutes les autres affaires.
Références
- ↑ Budget de la CCL 2009 (2009)
Voir aussi
Liens internes
Intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques
Liens externes
Site de la communauté de communes de Lacq
Catégorie : Communauté de communes des Pyrénées-Atlantiques
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