Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais

Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais

Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Communauté d'agglomération
du Pays Châtelleraudais

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Vienne
Date de création 24 décembre 1993
Président Jean Pierre Abelin
Site internet La Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Siège Châtellerault
Statistiques
Superficie 378 km²
Population 53 005 hab. (1999)
Densité 140 hab./km²
Subdivisions
Communes 12

La Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Histoire

Démarche de projet

  • Le Conseil de Développement de la communauté d'agglomération devrait être créé en avril 2005.

Procédures et dispositifs contractuels

  • Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional le 30/05/05.

- un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 5/12/2000 sur le territoire de la commune de Châtellerault entre le maire, l'État, le Conseil Régional Poitou-Charentes, la CAF (caisse d'allocations familiales), le FASILD (fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et la CDC (caisse des dépôts et consignations) Les quartiers concernés sont: Ozon, Les Renardières (ZUS et ZRU).

Composition

La communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais regroupe 12 communes :

Fiscalité

La taxe professionnelle était en 2008 de 19,24 %[1].

Notes et références

  1. Ronan Chérel, « La taxe professionnelle subit la hausse maximale », dans Sud Ouest, 28 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 28 mars 2009)] 

Voir aussi

Liens externes

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Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais de Wikipédia en français (auteurs)

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