Communauté De Communes Vignobles Et Vals Boisés Du Pays Buriaud

La Communauté de Communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime.

Historique

• 7 décembre 2001 : adhésion des communes de Migron et Le Seure
• 18 août 1997 : modification du bureau
• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 21 décembre 1993 : fixation du périmètre de la communauté de communes

Composition

Elle est composée de neuf communes relevant toutes du canton de Burie :

1. Burie
2. Chérac
3. Dompierre-sur-Charente
4. Migron
5. Saint-Bris-des-Bois
6. Saint-Césaire
7. Saint-Sauvant
8. Le Seure
9. Villars-les-Bois

Quelques données géographiques

• Superficie : 103,22 km² (soit 1,5 % de la superficie du département de Charente-Maritime}.

C'est, après la Communauté de communes de l'Île-de-Ré, la plus petite structure intercommunale de Charente-Maritime.

• Population en 2006 : 5 685 habitants, soit 0,94 % de la population de Charente-Maritime.

• Densité de population en 2006 : 55 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km² ; arrondissement de Saintes : 78 hab/km²).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,27% (+ 1,07% pour le département).
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,01% (+ 0,61% pour le département).

• Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la communauté de communes du canton de Loulay et la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres - Protection animale : cotisation à la Société protectrice des animaux (SPA) pour l'ensemble du territoire (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Politique du logement non social (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Fiscalité

• Régime fiscal (au 1^er janvier 2006): fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la Communauté de communes
• Site préfectoral
• Le Sir (Système d'Information Régional)

• Portail de la Charente-Maritime