Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

L’agence nationale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (AERES) est une autorité administrative indépendante (AAI) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi de programme pour la recherche de 2006. Membre de la European Association for Quality Assurance in Higher Education ^[1], l'AERES succède à deux comités nationaux d’évaluation mis en place à partir de 1984 (loi Savary), ainsi qu’à un service auparavant rattaché au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Elle a été installée par le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche François Goulard le 21 mars 2007.

Histoire

L’agence nationale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche est issue de la fusion de trois organismes, le comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE), le comité national d'évaluation de la recherche (CNER) et la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la Loi de programme pour la recherche de 2006.

En mai 2005, les ministres des Etats participant au processus de Bologne ont adopté les Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area, qui guident les agences européennes d'évaluation, dont l'AERES ^[1]. En mai 2007, « le principe déjà retenu d’une évaluation des agences d’évaluation ou d’accréditation a été renforcé par la décision de mettre en place un registre des agences » ^[1], dénommé EQAR (European Quality Assurance Register) ^[1].

Le CNE avait été créé par la loi Savary sur l’enseignement supérieur et constitué par le décret n^o 85-258 du 21 février 1985. Il avait pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), et notamment des universités.

Le CNER avait lui été instauré par la loi n^o 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique, mais n’a été créé qu'en 1989, par le décret n^o 89-294 du 9 mai 1989. Il devait notamment contrôler l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), comme par exemple le CNRS.

Rôles de l’agence

L’agence est chargée d’une mission globale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, évaluation qui porte à la fois sur les établissements, les unités de recherche et les formations.

L’agence est chargée :

• d’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
• d’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés ci-dessus; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ;
• d’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ;
• de valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés ci-dessus et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre^[2].

Elle s’intéresse aux diplômes de l’enseignement supérieur, pour s’assurer de la qualité des enseignements et de la validation des connaissances, au regard notamment de l'insertion professionnelle des étudiants. Pour cela, elle s'appuie sur les autres instances existantes, notamment la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion et la commission des titres d'ingénieurs.

À l'égard des EPCSCP, l’agence intervient en particulier pour évaluer l’impact des contrats quadriennaux passés entre ces établissements et l’État^[3].

L’agence doit par ailleurs établir annuellement un rapport d’activité^[4].

Organisation

L’agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend plusieurs instances :

• le conseil ;
• les sections ;
• les comités d'évaluation.

Le conseil

Il est composé de 25 membres, français ou étrangers, répartis de la manière suivante^[5] :

• neuf personnalités du monde de la recherche, dont trois au moins issus de la recherche privée ;
• sept enseignants-chercheurs ou chercheurs proposés par les organismes de recherche publics ;
• sept enseignants-chercheurs ou chercheurs proposés par les autres instances d'évaluation comme le Conseil national des universités et le Comité national de la recherche scientifique ;
• deux membres de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.^[6] pour quatre ans, renouvelable une fois.

Le renouvellement des membres se fait par moitié tous les deux ans.

Les sections

L’agence comprend également trois sections^[6] :

• la première pour l’évaluation des établissements (EPST et EPCSCP) ;
• la deuxième pour l’évaluation des unités et laboratoires de recherche ;
• la troisième pour l’évaluation des formations et des diplômes.

Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable par le conseil de l’agence sur proposition du président de l’agence.

Les comités d’évaluation

Les comités d’évaluation sont les instances qui effectuent les démarches auprès des établissements et des unités évaluées. Pour l’évaluation des unités de recherches, chaque comité est composé de six membres au moins, dont le président, nommés parmi des chercheurs extérieurs à l’établissement évalué, auxquels s’adjoint un représentant des instances d'évaluation des personnels de l’établissement ou, dans le cas des unités mixtes de recherche, des différents organismes partenaires, sur proposition de cette instance.

Les membres des comités d’évaluation sont choisis par le directeur de la section sur une liste de personnalités, françaises ou étrangères, établie par le président de l'agence sur proposition des membres du conseil et des directeurs des sections, des chefs des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements publics ayant une mission statutaire de recherche ainsi que des fondations d’utilité publique qui réalisent des travaux de recherche et des présidents des instances d’évaluation des établissements (CNU, instances des EPST, autres). Le directeur de la section désigne le président du comité d’évaluation.

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation des établissements ne sont pas précisés par les textes instaurant l’AERES, et sont donc laissés à l’appréciation des comités d’évaluation, à l’exception de la valorisation des recherches, explicitement citée par la loi^[7].

Le classement des revues

Sur le modèle de l'ERIH (European Reference Index for Humanities), un classement des revues de sciences humaines et sociales mis en place par la Fondation européenne de la science, l'AERES a procédé à son propre classement, dont la première liste a été rendue publique en juillet 2008. De même que l'ERIH, celui-ci a suscité un certain nombre de critiques de la part de chercheurs d'horizons divers ^[8]. Ainsi, le médiéviste Olivier Boulnois affirme qu'on « confond la qualité d’une revue avec sa diffusion, et la qualité d’un article avec la qualité d’une revue » ^[8].

Le classement de l'AERES favorise en outre les revues généralistes (auxquelles on attribue le rang A) au détriment des revues spécialisées (rang B voire C) - ce qui conduit à une sous-évaluation de la valeur des articles publiés dans des revues spécialisées, jugés de moindre importance du fait du lieu de leur publication ^[9]. Devant la protestation des éditeurs d'une soixantaine de revues de sciences humaines et sociales, l'ERIH a d'ailleurs décidé d'abandonner, en janvier 2009, l'usage de lettres (A, B et C) dans son classement.

Par exemple, le classement de la Revue des études slaves, une revue transdisciplinaire et à rayonnement international, mais spécialisée sur l'étude du monde slave, dans l'ERIH (European Reference Index for the Humanities), et aussi dans la liste de l'AERES de juillet 2008, a fait l'objet d'un certain nombre de critiques. En effet, malgré son caractère internationalement reconnu, la revue n'a été classée, dans l'ERIH et par l'AERES, que dans la catégorie C, dans la section consacrée aux revues de linguistique ^[10].

En matière de sciences politiques, par exemple, l'European Reference Index for Humanities utilisé par la Fondation européenne de la science n'a pas été utilisé par les « experts » chargés par l'AERES de classer les revues de sciences politiques (qui n'étaient pas présentes dans le classement de l'AERES de juillet 2008), « pour la raison principale que très peu de revues françaises pourraient être classées selon ces derniers critères [de visibilité internationale] et qu’il serait alors impossible de réaliser une évaluation raisonnable de la production scientifique effective des politistes français. » ^[9]

Les différents classements possibles utilisés par l'AERES apparaissent ainsi largement à géométrie variable ^[11].

Composition actuelle de l’AERES

Le président

• Jean-François Dhainaut (par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy en date du 11 juillet 2007)

Anciens présidents

• Jean-Marc Monteil (par décret du Président de la République Jacques Chirac en date du 21 mars 2007)

Membres du conseil

Listes des membres^[12] :

• Personnalités qualifiées :
  • Édouard Bard, professeur au Collège de France
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure des universités à l’université de Paris II - Panthéon-Assas
  • Ghislaine Filliatreau, directrice de l’Observatoire des sciences et des techniques ;
  • René-Paul Martin, directeur de RPDM Conseil ;
  • Christiane Schwartz, conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom ;
  • Cécile Tharaud, présidente du directoire d’INSERM Transfert ;
  • Philippe Thibault, professeur des universités, chirurgien des hôpitaux à l’université Paris VI - Pierre-et-Marie-Curie - hôpital Tenon ;
  • Simon Thorpe, directeur de recherche au CNRS.
• Membres sur proposition des directeurs ou présidents des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche :
  • Josep Bricall, professeur à l’université de Barcelone, Espagne ;
  • Sébastien Candel, professeur à l’École centrale Paris ;
  • Jean-Frédéric Clerc, directeur-adjoint à la direction de la recherche technologique au CEA ;
  • Marie-Luce Demonet, professeure des universités à l’université de Tours - François Rabelais ;
  • Nicole El Karoui-Schvartz, professeure à l’École polytechnique ;
  • Alexander Kuhn, professeur des universités à l’École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;
  • Patrick Netter, professeur des universités, praticien hospitalier à l’université Nancy I - Henri Poincaré.
• Membres sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche :
  • Christophe Blondel, directeur de recherche au CNRS ;
  • Christiane Branlant, directrice de recherche au CNRS ;
  • Marie-Christine Maurel, professeur des universités à l’université de Paris VI - Pierre et Marie-Curie ;
  • Denis Menjot, professeur des universités à l’université de Lyon II - Louis Lumière ;
  • Cordelia Schmid, directrice de recherche à l’INRIA ;
  • Géraldine Schmidt, professeur des universités à l’université de Paris I - Panthéon-Sorbonne ;
  • Elisabeth de Turckheim, directrice de recherche à l’INRA.
• Parlementaires membres de l’OPECST :
  • Christian Gaudin, sénateur de Maine-et-Loire (UDF, ex-membre du MoDem) ;
  • Pierre Lasbordes, député de l’Essonne (UMP).

Débats

Le but de la création de l’AERES était de disposer d’une « évaluation de qualité, aux conclusions claires, indépendante des décisions qui en découlent mais dont les conséquences sont effectives, [...] indispensable pour garantir le bon fonctionnement du système de recherche publique. »^[13]

Des opposants à l’agence, comme Sauvons la Recherche ou Sauvons l'Université critiquent le fait que tous les membres du comité de l'AERES sont nommés, ce qui entre en contradiction avec l'objectif d'indépendance affiché par la loi et en particulier l’équilibre entre pilotage de la recherche et autonomie de la science. À titre de comparaison, les membres du comité national du CNRS, dont certaines des missions sont de même nature que celles de l'AERES, sont pour moitié élus par les chercheurs. Au cours du mouvement des chercheurs et des enseignants-chercheurs du Printemps 2009, la question de l'évaluation a été une des plus débattues.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Recherche publique (France)
• Évaluation de la recherche scientifique
• Bibliométrie et scientométrie
• L'exemple complémentaire du comité national du CNRS, qui évalue aussi les chercheurs individuellement.

Liens externes

• site officiel