Recherche publique (France)

La recherche publique en France est la part de la recherche scientifique organisée et financée par l'État français et les collectivités territoriales françaises. Une autre part est financée par les entreprises privées, il s'agit de la recherche privée.

L’organisation de la recherche publique en France s'organise autour des organismes publics civils de recherche et des universités.

L'organisation relève du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Toutefois, d'autres départements ministériels (Défense, Santé et Agriculture notamment) exercent des attributions en matière de recherche.

Pilotage et évaluation de la recherche publique

Plusieurs structures contribuent au pilotage et à l'évaluation de la recherche publique en France.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le ministère chargé de la recherche, actuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est chargé de coordonner la politique de recherche. Il est référent pour la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur ».

Au sein du ministère, la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), créée en 2006, est plus spécialement chargée de suivre tout ce qui touche à la recherche.

Les instances consultatives

Le Haut Conseil de la science et de la technologie

Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été créé en vertu de la loi de programme pour la recherche en 2006. Placé directement auprès du Premier ministre, il est chargé de conseiller le Premier ministre, ainsi que le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de personnalités scientifiques ou du monde de l'entreprise, au nombre de 20 maximum, ainsi que d'un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il doit surtout donner des avis sur les grandes orientations en termes de recherche, de transfert de technologie et d'innovation.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) a été créé en 1982. Il est placé auprès du ministre chargé de la recherche qui le préside. Il se compose de 44 membres, dont la moitié sont des chercheurs désignés par différentes instances, et l'autre moitié formée de représentants de la société civile, notamment des représentants syndicaux.

Conseiller du ministère, il peut être amené à se prononcer sur les projets de réforme, sur l'allocation des crédits et sur l'emploi scientifique.

L'Agence nationale de la recherche

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été, à l'origine, constituée sous forme d'un groupement d'intérêt public en 2005. Elle a été transformée en établissement public. Elle se veut exclusivement une « agence de moyens », elle a donc pour mission de recueillir et de répartir des crédits à destination des établissements ou des entreprises dans le cadre de partenariats public-privé. Alors qu'auparavant, les budgets alloués à la recherche étaient distribués aux laboratoires, l'ANR les attribue désormais en fonction de « programmes de recherche » d'une durée de 3-4 ans, programmes qui sont déterminés par le Ministère. Ceci a suscité un certain nombre de protestations, critiquant la vision à court terme, le productivisme, et la mainmise du pouvoir politique sur la liberté de la recherche.

L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante créée en 2006 à partir de deux instances préexistantes. Sa mission d'évaluation s'exerce vis-à-vis des établissements, des équipes et des personnels. Son conseil est formé de 25 personnalités, les unes nommées, les autres proposées par les instances de représentation des chercheurs.

Mise en œuvre de la recherche publique

Etablissements publics de recherche

La recherche publique française est essentiellement basée sur trois types d'établissements publics :

• les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
• les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Plusieurs organismes peuvent s'associer pour former des unités mixtes de recherche (UMR), comme la plupart des laboratoires du CNRS ou des instituts fédératifs de recherche (IFR), comme pour l'INSERM. Enfin, certains organismes de type établissement public à caractère administratif se rattachent directement à l'activité de la recherche comme le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) pour la mise à disposition de gros moyen de calcul. Le type société civile est aussi quelque fois utilisée pour lancer un gros projet commun comme ce fut le cas pour le Synchrotron Soleil.

Stratégie nationale de recherche et d'innovation

La stratégie nationale de recherche et d'innovation est mise en œuvre par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie (DGCIS). Cet exercice nécessite un processus d’élaboration et de concertation tirant parti des regards croisés de différents porteurs d’enjeux issus du monde académique, économique et associatif, avec la participation de l’ensemble des ministères concernés^[1].

La Stratégie nationale de recherche et d'innovation est née du constat qu'il n'y avait aucun document de référence disponible définissant les priorités de recherche à quatre ans, permettant de relever les défis de la connaissance, les défis technologiques et les défis sociétaux.

Les trois axes définis pour 2009/2012 sont :

• la santé, l'alimentation, les biotechnologies
• l'urgence environnementale et les écotechnologies
• l'information, la communication et les nanotechnologies

Grand emprunt 2010

Le grand emprunt décidé par le Chef de l'Etat à partir de 2010, vise également un certains nombre de priorités en cohérence avec cette stratégie nationale^[2] :

• enseignement supérieur, formation : 11 milliards d'euros
• recherche : 8 milliards d'euros
• numérique : 4,5 milliards d'euros
• développement durable : 5 milliards d'euros
• filières industrielles et PME : 6 milliards

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

La recherche figure parmi les missions de la plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils participent à la formation de jeunes chercheurs, étudiants de deuxième et troisième cycles, par la recherche. Ces établissements comprennent les universités, les grands établissements, les écoles normales supérieures, les écoles d'ingénieurs et les écoles françaises à l'étranger.

Établissements publics à caractère scientifique et technologique

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique se consacrent exclusivement à la recherche (à la différence des EPCSCP) mais disposent en général d'une autonomie assez large. Parmi ces EPST, le CNRS, a un caractère pluridisciplinaire et généraliste. Les autres sont davantage spécialisés :

• Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES)
• Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Institut national d'études démographiques (INED)
• Institut national de recherche agronomique (INRA)
• Institut de recherche pour le développement (IRD, ex-ORSTOM)
• Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
• Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

Établissements publics à caractère industriel et commercial

Parmi les établissements publics à caractère industriel et commercial, on trouve :

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
• Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
• Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
• Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
• Centre national d'études spatiales (CNES)
• Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
• Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV, ex-IFRTP)

Autres établissements publics

De nombreux autres établissements publics ont la recherche comme une de leurs missions. Toutefois, leur place dans le monde de la recherche est très variable, essentielle pour certains, presque symbolique pour d'autres.

Auto-organisation de la communauté

Pendant l'année 2004, la communauté des chercheurs français s'est engagée dans une lutte socio-politique avec le gouvernement français, concernant en particulier son budget et le nombre d'emplois à durée indéterminée dans la recherche française.

Parmi d'autres moyens de pression, une de ces actions les plus spectaculaires a été la démission en masse de leurs fonctions de direction de plus de 976 directeurs d'unités de recherche et de 1110 chefs d'équipes, le 9 mars 2004^[3], faite à la suite d'une campagne coordonnée en partie par l'internet, mais formellement décidée au terme d'une « discussion approfondie » à l'Hôtel de ville de Paris.

D'après l'association « Sauvons la recherche », tous les buts « d'urgence » ont été obtenus par la suite. Un but à plus long terme, l'organisation des « États généraux de la recherche », a débuté pendant le printemps 2004. Le mouvement des chercheurs a donné lieu à la loi de programme pour la recherche, votée en 2006, qui ne satisfait toutefois pas totalement les personnes engagées dans ces mouvements de revendication.

Notes et références

Liens externes

• Liste des principaux organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur
• L'association Sauvons la recherche
• États généraux de la recherche

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