Circonscription électorale française

Carte des circonscriptions législatives de France métropolitaine et des Régions d'outre-mer

Les circonscriptions électorales sont différentes selon qu'il s'agit des élections législatives, cantonales, municipales ou européennes.

Les circonscriptions électorales législatives

III^e République

La III^e République (1871-1940) utilisa essentiellement le scrutin d'arrondissement, et à certaines périodes le scrutin départemental de liste à deux tours et à la majorité relative (1871, 1885, 1919, 1924).

Le scrutin d'arrondissement consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à l'Assemblée nationale dans chaque arrondissement, des sièges supplémentaires étant attribués aux arrondissements les plus peuplés.

IV^e République

Sous la IV^e République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département.

V^e République

Depuis 1958 et l'avènement de la V^e République, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour 5 ans. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales, et obligatoirement les limites départementales.

Avant 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) était de 491. Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements.

En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur, mais en conservant le nombre de députés augmenté. Il procéda donc à un redécoupage électoral. Depuis 1986, pour les élections législatives, le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions. Du fait de l'ancienneté de ce découpage (basé sur le recensement de 1982), le Conseil constitutionnel réclame un nouveau découpage, qu'ont jusqu'à présent refusé tous les gouvernements successifs.

Poids démographique des circonscriptions législatives françaises

Un des travers du découpage des circonscriptions législatives est que les députés n'ont pas tous le même "poids démographique". Les voix des électeurs n'ont donc pas le même poids.

Un déséquilibre dans la représentation nationale

Représentativité des circonscriptions législatives

Ampleur en % de l'écart entre la population réelle (1999) et la population théorique des circonscriptions.

Les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont répartis entre les départements métropolitains et d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, au prorata de leur population puis, une fois déterminé le nombre de députés pour chaque territoire, une circonscription est créée pour chaque tranche de population (108 000 habitants en 1986, 125 000 pour 2009).

Le nombre de députés d'un département est censé être proportionnel à la population du département. Mais par tradition républicaine, les départements ont au moins deux députés. Cela fausse la proportionnalité de la représentation nationale. 23 départements sont sous-représentés, dont 5 de deux députés, 28 sont surreprésentés : ainsi 51 des 100 départements sont mal représentés (contre 49 selon le recensement de 1999). Une voix d'un habitant de la Lozère vaut plus que trois voix d'électeurs dans les Bouches-du-Rhône ; trois de la Saône-et-Loire équivalent à cinq de La Réunion ; trois de la Moselle ont le poids de quatre de la Haute-Garonne ; et ainsi de suite. Les 25 départements les plus peuplés (plus de la moitié de la population française) ont un député pour 114 512 habitants et les 25 départements les plus petits un député pour 80 220 habitants: c'est-à-dire un rapport entre les plus et les moins peuplés de 143 à 100, autrement dit où cinq habitants des petits départements valent sept des grands.

La situation est aggravée par l'évolution démographique et les disparités qui en résultent, à l’intérieur même des départements, alors que les députés d'un même département sont censés avoir le même poids démographique. Par exemple, dans le Var, la population de la première circonscription (partie sud de la ville de Toulon) était de 73 946 habitants, celle de la sixième (Brignoles) de 180 153, soit un rapport de 100 à 144, ou encore deux habitants pour la première comptant presque cinq de la sixième.

La combinaison des deux facteurs trouve son expression extrême dans le fait que deux habitants de la circonscription la moins peuplée de France (hors collectivités d'outre-mer), en Lozère, pèsent autant que onze habitants de la circonscription la plus peuplée, dans le Val-d’Oise. D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986, toujours en vigueur : «Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.». La dernière délimitation (faite à partir du recensement de 1982) date de 1986, et il y a eu deux recensements depuis, en 1990 et 1999. Les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'ont pas modifié le découpage électoral malgré l'obligation de la loi et les recommandations du Conseil constitutionnel^{[réf. souhaitée]}. Les élections législatives françaises de 2007 ont eu lieu sur la base du recensement de 1982, alors qu’en 25 ans la démographie française a considérablement évolué^[évasif].

L'élection des sénateurs connaît les mêmes inégalités; mais au moins peut-il se prévaloir de sa fonction: représenter les collectivités locales, et non la population (les petites communes y sont donc sur-représentées, logiquement, au détriment des villes).

Vers un nouveau découpage ?

En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007 mais n'a pas été rendu public jusqu'à sa révélation par le journal Le Monde au mois de juin 2007^[1].

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent remontant à 1986, à partir des données du recensement général de 1982. En juillet 2008, le gouvernement a lancé le projet de redécoupage électoral, le Premier ministre François Fillon recevant les représentants des formations politiques représentées au gouvernement et un projet de loi devant être présenté au Conseil des ministres le 24 septembre^[2].

Ce réajustement des circonscriptions a été prévu par ordonnance et serait contrôlé par une commission ad hoc composée d'une personnalité nommée par le président de la République, d'une nommée par le président de l'Assemblée nationale, d'une nommée par le président du Sénat et de trois magistrats^[2], chacune devant recevoir l'agrément des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat^[2]. Préconisé par le Conseil Constitutionnel et le Comité Balladur sur la réforme des institutions, il aura pour buts d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques (basé sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008) et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés^[2][3], douze sièges devant représenter les Français de l'étranger. Ce nouveau redécoupage devrait être achevé avant les prochaines élections législatives.

Au total, en fonction des chiffres de population légale rendus publics le 1er janvier 2009, du nombre de personnes immatriculées auprès des consulats et de la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier, 11 députés devraient dès les prochaines élections législatives représenter les Français établis hors de France. Saint Barthélémy et Saint Martin n'auront en revanche pas automatiquement droit à un député et devraient continuer à être inclus dans une circonscription les réunissant à une partie de la Guadeloupe.

Les départements qui gagneront des circonscriptions sont les suivants. 15 départements ou collectivités d’outre-mer gagneront 1 siège : Ain, Bouches-du-Rhône, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Essonne, Val-d’Oise, Mayotte. 5 départements gagneront 2 sièges : Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Var, Réunion.

Les départements qui perdront des circonscriptions sont ceux-ci. Paris perdra 2 sièges, passant de 21 à 19 députés. 34 départements perdront 1 siège : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Indre, Jura, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Martinique.

L'impératif démographique rappelé par le Conseil constitutionnel

Dans une décision du 8 janvier 2008, le Conseil constitutionnel a annulé deux dispositions de la loi autorisant le nouveau découpage : il a ainsi exigé que le redécoupage soit conduit « sur des bases essentiellement démographiques »^[4][5], tandis que le Gouvernement prévoyait des décisions « en fonction notamment de l’évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales », qui lui laissait une large marge d’appréciation. De plus, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel une disposition prévoyant un minima de deux députés par département.

Enfin, le Conseil constitutionnel a réaffirmé que le rédécoupage doit être effectué « sur des bases essentiellement démographiques », les exceptions devant être justifiées. En vertu de ce principe, le Conseil a rappelé qu'« aucun impératif d’intérêt général n’impose que toute collectivité d’outre-mer constitue au moins une circonscription » et qu'un éventuel écart à cette règle devrait être justifié par un «particulier éloignement d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer»^[6].

Circonscriptions actuelles

Statistiques

En 2007, la France compte 577 circonscriptions législatives : 555 en France métropolitaine, 15 dans les départements d'outre-mer et 7 dans les collectivités d'outre-mer. Les Français de l'étranger inscrits dans les consulats ne sont rattachés à aucune circonscription législative et ne votent donc pas à ces élections (alors qu'ils votent aux élections présidentielles et sont représentés au Sénat).

Ci-dessous la liste des 570 circonscriptions législatives françaises (départements métropolitains et départements d'outre-mer) par ordre décroissant du nombre d'habitants^[7] et la liste des 7 circonscriptions des collectivités d'outre-mer.

Selon les données actualisées, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6 125 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 18 402 habitants et la deuxième circonscription de la Lozère avec 35 794 habitants. La plus peuplée est la sixième circonscription du Var avec 213 421 habitants, suivie par la cinquième circonscription de la Haute-Garonne avec 202 516 habitants, par la huitième circonscription de Seine-et-Marne avec 202 271 habitants et la sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 201 594 habitants. En moyenne, une circonscription regroupe environ 111 000 habitants.

Liste

La liste des circonscriptions électorales françaises est consultable sur le site de l'assemblée nationale^[8].

Voir aussi

Les études de Michel Balinski sur le découpage des circonscriptions législatives.

• découpage électoral

Liens externes

• Qui est mon député ? (sur le site de l'Assemblée nationale)
• Connaître sa circonscription (sur le site de l'Assemblée nationale)
• Cartographie des découpages français depuis 1831 et données récentes sur le redécoupage 2009

Notes et références

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