v · ?) est la
Chambre haute de la
Diète du Japon.
Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, celle-ci ait le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des 2/3 de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.
Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète sous la Constitution Meiji de 1889.
Elle est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi'in?) ou parfois « Sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Les 3/5 environ de l'assemblée, soit 146 conseillers, sont élus au vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.
Composition
Nombre de sièges
Initialement composée, de 1947 à 1983, de 250 membres, la Chambre des conseillers a vu par la suite le nombre de ses sièges évoluer : 252 de 1983 à 2001, puis 247 de 2001 à 2004 et enfin 242 depuis 2004.
De 1947 à 1980 (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élu au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de 1980 a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis 2004) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis 2004). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en 2001, et depuis lors se déroule au vote préférentiel.
La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :
Composition actuelle
Dans la législature commencée aux élections de 2010, et au 9 septembre 2011, la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :
Conseillers de la 22e Chambre des conseillers du Japon[2]
| Affiliation |
Groupe politique |
Membres |
Femmes |
Pourcentage[3] |
Président |
| Centre (majorité) |
Parti démocrate du Japon - Shin-Ryokufūkai |
107 |
21 |
44,21 % |
Azuma Koshiishi (PDJ) |
| Parti démocrate du Japon |
106 |
21 |
43,80 % |
Azuma Koshiishi |
| Nouveau parti Nippon |
1 |
0 |
0,41 % |
Makoto Hirayama |
| Centre-droit (opposition) |
Parti libéral-démocrate et Comité des indépendants |
84[4] |
15 |
34,71 % |
Hirofumi Nakasone |
| Parti libéral-démocrate |
83[5] |
15 |
34,3 % |
Hirofumi Nakasone |
| Indépendant |
1[6] |
0 |
0,41 % |
Yasuhiro Ōe |
| Centre-Droit (opposition) |
Nouveau Kōmeitō |
19 |
3 |
7,85 % |
Kazuyoshi Shirahama |
| Centre-droit (opposition) |
Votre Parti |
11 |
0 |
4,55 % |
Ken'ichi Mizuno |
| Gauche (opposition) |
Parti communiste japonais |
6 |
2 |
2,48 % |
Tadayoshi Ichida |
| Droite (opposition) |
Nouveau parti de la réforme - Tachiagare Nippon |
5 |
1 |
2,07 % |
Takao Fujii |
| Tachiagare Nippon |
3 |
1 |
1,24 % |
Takao Fujii |
| Nouveau parti de la réforme |
2 |
0 |
0,83 % |
Yōichi Masuzoe |
| Centre-gauche (opposition) |
Parti social-démocrate |
4 |
1 |
1,65 % |
Seiji Mataichi |
| Centre-droit (majorité) |
Nouveau parti du peuple |
3 |
1 |
1,24 % |
Shōzaburō Jimi |
| Centre-gauche (neutre) |
Parti socialiste d'Okinawa |
1 |
1 |
0,41 % |
Keiko Itokazu (non inscrite) |
| Indépendants |
2[7] |
0 |
0,83 % |
Kazuyuki Hamada (majorité)[8]
Tamon Hasegawa |
| Sièges vacants |
0 |
0 |
0 % |
- |
| Total |
242 |
45 |
100 % |
- |
Organisation
Exécutif
Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.
Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.
Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.
Le président de la Chambre des conseillers était depuis le 30 juillet 2010 Takeo Nishioka, conseiller élu à la proportionnelle nationale et membre du Parti démocrate du Japon (qui est devenu le premier parti au sein de cette assemblée suite aux élections de 2007 mais ne dispose plus de la majorité absolue, même avec ses alliés, depuis 2010). Il décède le 5 novembre 2011.
Son vice-président est Hidehisa Otsuji, membre du Parti libéral-démocrate et conseiller pour la préfecture de Kagoshima.
Commissions
La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.
Commissions permanentes
Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission du Cabinet (Kōji Matsui, PDJ).
- Commission des Affaires générales (Masayoshi Nataniya, PDJ).
- Commission des Affaires judiciaires (Masayoshi Hamada, Nouveau Kōmeitō).
- Commission des Affaires étrangères et de la Défense (Kōji Satō, PDJ).
- Commission des Affaires financières et fiscales (Yukihisa Fujita, PDJ).
- Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sciences (Satoshi Ninoyu, PLD).
- Commission de la Santé, des Affaires sociales et du Travail (Yatarō Tsuda, PDJ).
- Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Ryō Shuhama, PDJ).
- Commission de l'Économie et de l'Industrie (Mitsuyoshi Yanagisawa, PDJ).
- Commission du Territoire et des Transports (Akio Koizumi, PLD).
- Commission de l'Environnement (Issei Kitagawa, PLD).
- Commission des Politiques nationales fondamentales (Yoshitada Kōnoike, PLD).
- Commission du Budget (Takeshi Maeda, PDJ).
- Commission de l'Audit (Yōsuke Tsuruho, PLD).
- Commission du Contrôle de l'Administration (Shinsuke Suematsu, PLD).
- Commission des Règles et de l'Administration (Seiji Suzuki, PLD).
- Commission de la Discipline (Hisako Ōishi, PDJ).
Commissions spéciales
Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 6 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission de la Gestion des Catastrophes (Marutei Tsurunen, PDJ).
- Commission des Problèmes d'Okinawa et du Nord (Masaharu Nakagawa, PLD).
- Commission de l'Éthique politique et du Système électoral (Naoki Tanaka, PDJ).
- Commission de la Question des Enlèvements nord-coréens et des Affaires associées (Shinkun Haku, PDJ).
- Commission de l'Aide officielle au développement et les Affaires associées (Hirohiko Nakamura, PLD).
- Commission des Affaires des Consommateurs (Masaaki Taniai, Nouveau Kōmeitō).
Commissions de recherche
Commissions créées elles-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Elles sont actuellement au nombre de 3 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission de recherche sur les Affaires internationales, l'Environnement mondial et l'Alimentation (Masashi Fujiwara, PDJ).
- Commission de recherche sur la Vie des Citoyens, l'Économie et la Sécurité sociale (Tsutomu Yamazaki, PLD).
- Commission de recherche sur une Société de symbiose et le Développement régional (Masayuki Naoshima, PDJ).
Conseil délibératif
La Chambre des conseillers est également dotée d'un conseil délibératif sur l'éthique politique, actuellement présidé par Kenji Hirata (PDJ).
Installations
Salle des séances
La salle des séances de la Chambre des conseillers
Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Palais de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus est donc largement supérieur au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieur aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.
Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouvertures et de clôtures des sessions parlementaires[9].
Salles des commissions et bureau présidentiel
Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2e et dernier étage de l'aile nord du Palais de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Palais dans la prolongation de l'aile nord.
Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1er étage.
Bureaux des Conseillers
Bâtiment des bureaux des Conseillers
Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureaux des membres de la Chambre des représentants, derrière le Palais de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Palais par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Palais.
Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers
Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers
Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Palais de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Références
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
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