Chambre de commerce et d'industrie en France

Pour les articles homonymes, voir Chambre et CCI.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur établissements publics économiques, qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises.

Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du 9 avril 1898 plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce.

Historique

La plus ancienne date de 1599 à Marseille. Un simple bureau du commerce composé de quatre députés choisis « parmi les hommes d’affaires apparents, dignes, suffisants et solvables » désignés par le conseil de ville. Ce bureau est approuvé par lettres patentes du roi Henri IV l’année suivante. Il prend le nom de chambre de commerce et devient indépendant du conseil de ville en 1650.

En deuxième, Rouen est dotée d’un bureau du commerce en 1601 puis Paris, la même année.

Avant la Révolution, des chambres de commerce existent à Marseille, Dunkerque (1700), Lyon (1702), Rouen et Toulouse (1703), Montpellier (1704), Bordeaux (1705), Lille (1714), La Rochelle (1719), Bayonne (1726), Amiens (1761). Dans cette dernière chambre siègent également des « fabricants », ébauche de la composante industrielle. Six de ces onze chambres de commerce sont dans des villes portuaires et il n'y en a pas à Paris.

Abolies en 1791, les chambres sont rétablies par Jean Antoine Chaptal en 1802.

Pendant la Première Guerre mondiale et dans les années 1920, les Chambres de Commerce frappèrent de très nombreuses monnaies de nécessité.

Organisation

Les chambres de commerce et d'industrie ont à leur tête une assemblée élue parmi les représentants des entreprises de leur circonscription. Chaque entreprise est classée dans une catégorie (commerce, industrie et services) et, le cas échéant, dans une sous-catégorie. Le nombre de représentants de chaque catégorie ou sous-catégorie au sein de l'assemblée est fonction du poids économique relatif de chacune d'elles en termes de nombre d'entreprises, de nombre de salariés et de base fiscale. Cette assemblée désigne en son sein un président et un bureau (vice-présidents - un par catégorie -, trésorier, secrétaire,...). Les services de la CCI sont placés sous l'autorité d'un directeur général nommé par le président après consultation du bureau. Le trésorier exerce, au sens de la comptabilité publique, le rôle de comptable de l'établissement public, le président étant l'ordonnateur.

Ce sont des organismes qui gèrent concurremment des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État les classe dans les établissements publics administratifs. Néanmoins quand elles gèrent des services publics industriels et commerciaux (ports, aéroports, etc.) elles se comportent, tant vis-à-vis de leurs usagers que de leurs personnels affectés à ces services, comme des établissements publics industriels et commerciaux.

Leurs recettes proviennent d'une taxe perçue de manière additionnelle à la taxe professionnelle, des produits de leurs activités industrielles et commerciales et d'enseignements et éventuellement de subventions.

Il existe dans de nombreux pays des organismes ayant des dénominations ou des missions similaires. Dans certains cas ce sont, comme en France, des organismes publics. Ce sont également, dans de nombreux pays, des associations de droit privé. Dans ce dernier cas, l'adhésion est volontaire et non obligatoire (voir à ce sujet l'article Chambre de commerce).

Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie

Le siège de la Chambre régionale de commerce et d’industrie de Bretagne à Rennes.

Au travers du projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009, les présidents élus des CCI et les membres de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ont décidé de renverser la logique consulaire en établissant un lien hiérarchique fort entre la chambre régionale, dont l’intitulé passe de chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) à chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) ; et les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT).

L'objectif est de mutualiser les moyens pour offrir aux entreprises et aux territoires un service de plus grande qualité et de manière plus cohérente. Cette reforme permet également une utilisation plus concertée et efficace des fonds gérés par les chambres de commerce.

Malgré l'intérêt de cette réforme, elle rencontre l'opposition personnelle de certains Présidents de chambres de commerce territoriales^[1] qui y voient le risque de perdre leurs prérogatives, pouvoirs et influence locale. Cette lutte de pouvoir et de personne freine la mise en place de cette reforme notamment dans les CCI les plus petites^[2]. Cette opposition de personnes et lutte pour conserver le pouvoir est portée en particulier par Patrick de Stampa^[3], le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn^[4].

Liste des activités susceptibles d'être exercées par les CCI

Service aux entreprises

• Centre de formalités des entreprises
• Assistance technique au commerce : unique en Europe, ce métier a été créé par le Centre d'études et de formation des assistants techniques du commerce, des services et du tourisme (cefac) il y a 45 ans à la demande du ministère du commerce. Intégré dans les CCI, ce réseau est constitué de plus de 2000 collaborateurs, conseillers au service des très petites entreprises.
• Assistance technique à l'industrie
• Assistance technique aux entreprises de service
• « Point A » (apprentissage)
• Conseil en mobilité pour certaines

Gestion d'équipements

• Ports maritimes et fluviaux
• Aérodromes et aéroports
• Gares routières
• Ponts à péage
• Zones industrielles
• Entrepôts
• Magasins généraux
• Halles centrales
• Bourses de marchandises
• Sociétés immoblières

Centres de formation

• Écoles supérieures de commerce
• Écoles d'ingénieurs
• Centres de formation des apprentis
• Centre de formation professionnelle initiale
• Centre de formation continue

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Chambre consulaire • Chambre d'agriculture • Chambre de métiers et de l'artisanat
• Chambre de commerce et d'industrie
• Liste des chambres de commerce et d'industrie françaises
• Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
• Eurochambres
• Syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce

Liens externes

• Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
• Portail économique des CCI
• Annuaire des entreprises de France
• Centre d'Études et de Formation des Assistants Techniques du Commerce, des Services et du Tourisme (cefac)
• Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'étranger

Bibliographie

• 2011 André-Pierre Nouvion, Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises, Lexique raisonné - vol.3 : Réforme 2010, préface de Jean-François Bernardin
• 2005 André-Pierre Nouvion, Chambres de Commerce et d'Industrie - Encyclopédie juridique Dalloz - Répertoire de droit commercial
• 2004 André-Pierre Nouvion, Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises - Réforme 2004-2005 : avant-propos de Didier Simond, préface de Roland Drago, Paris (OCLC 44492691) 
• 2003 Claire Lemercier, Un si discret pouvoir, Aux origines de la Chambre de commerce de Paris, Paris, La Découverte.
• 2002 André-Pierre Nouvion, Origine et histoire des juridictions consulaires et des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises, avant-propos de Roland Drago, préface de Jean-François Bernardin
• 1999 André-Pierre Nouvion, Chambres de Commerce et d'Industrie - Encyclopédie juridique Dalloz - Répertoire de droit commercial
• 1992 André-Pierre Nouvion, L' institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids : avant-propos de Didier Simond, préface de Roland Drago, Paris, Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence (OCLC 243739189) 
• 1972 André Conquet, Si les Chambres de Commerce m'étaient contées, Lyon AICCI Audin

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