- Capsule CRD
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Capsule CRD verte
Pour les articles homonymes, voir Capsule.La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français.
Sommaire
Couleurs
La couleur de la capsule CRD permet de distinguer le niveau d'appellation d'un vin.
Verte Vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS). Bleue Les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table). Orange Alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Vins spéciaux, Vins doux naturels et Vins de liqueur). Jaune Le cognac et l’armagnac. Grise Autres produits intermédiaires (ratafia...). Rouge Le rhum traditionnel des DOM . Blanche Autres alcools. Mentions obligatoires
Capsule CRD bleueSur les deux exemples de cette page, on note différentes mentions :
Sur la couronne apparait une référence type "83 R 036". Elle donne plusieurs informations.
- Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département du siège de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s'agit souvent, mais pas toujours, du département de production.
- La lettre fait référence à la qualification de l'embouteilleur. On peut trouver trois lettres différentes :
- R pour Récoltant
- N pour Non Récoltant ou Négociant
- E pour Entrepositaire Agréé
Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.
- le second numéro est le numéro administratif d'agrément de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s'agit la plupart du temps des nombres "01" ou "02").
Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.
Voir aussi
Capsule congé verteArticles connexes
Liens externes
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Catégories :- Économie du vin
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