Brigade des stupefiants

Brigade des stupefiants

Brigade des stupéfiants

Procédure pénale | Flag of France.svg
Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale
Poursuite
Enquête
Enquête préliminaire
Enquête de flagrance
Enquêteurs
Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté
Actions
Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue
Action publique . Action civile
Information
Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention
Chambre de l'instruction
Jugement
Juridictions répressives
Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
Modes de saisine
Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
 Cette boîte : voir •  • mod. 
Portail Portail Procédure pénale

Les brigades des stupéfiants connue sous l'apocope les Stups ou connue sous l'acronyme BDS, sont des brigades appartenant au différentes DRPJ, DIPJ ou SRPJ qui appartientent toutes à la Direction centrale de la police judiciaire.

A Paris la BDS est une brigade centrale de la DRPJ PARIS Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police. A la DRPJ Paris, elle est domiciliée au 36, quai des Orfèvres. .

Services notables

  • Brigade des stupéfiants de Paris (DRPJ Paris)
  • Brigade des stupéfiants de Versailles (DRPJ Versailles)


Son rôle est de renseigner et démanteler des réseaux de trafiquants et de saisir les produits stupéfiants. Chaque année, les différentes brigades et unités saisissent plusieurs tonnes de stupéfiants et de substances diverses.

Ce document provient de « Brigade des stup%C3%A9fiants ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Brigade des stupefiants de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Brigade Des Stupéfiants — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai …   Wikipédia en Français

  • Brigade des stupéfiants — ● Brigade des stupéfiants brigade de la préfecture de police chargée de la répression des infractions relatives aux trafics de drogue. (Ancienne dénomination : brigade mondaine ou « la Mondaine ».) …   Encyclopédie Universelle

  • Brigade des stupéfiants — BS Brigade des Stupéfiants Pays  France Branche Police Nationale (France) …   Wikipédia en Français

  • La Brigade des stupéfiants — Port of New York    Drame policier de Laslo Benedek, avec Scott Brady, Richard Rober, K.T. Stevens.   Pays: États Unis   Date de sortie: 1949   Technique: noir et blanc   Durée: 1 h 36    Résumé    À New York, des policiers démantèlent un réseau… …   Dictionnaire mondial des Films

  • Brigade des mœurs — Pour les articles homonymes, voir Brigade des mœurs (homonymie). Brigade des mœurs est l expression souvent utilisée pour désigner le département d un corps de police chargé des affaires relatives à certains crimes ou délits contraires à la… …   Wikipédia en Français

  • Brigade de répression du proxénétisme — Pour les articles homonymes, voir Brigade des mœurs. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · …   Wikipédia en Français

  • Stupéfiants — Stupéfiant Un stupéfiant est un psychotrope illégal ou soumis à une réglementation, souvent parce qu il est susceptible d engendrer une consommation problématique[1], aussi appelé drogue.[2] Ce terme d origine pharmacologique a subi un glissement …   Wikipédia en Français

  • Brigade Aérienne des Forces de Sécurité et d'Intervention — La B.A.F.S.I. dépend du Commandement des Forces Aériennes Sommaire 1 Mission 2 Les Missions des Fusiliers Commandos de l’Air et des Cynotechniciens 3 Les Unités d’Instruction …   Wikipédia en Français

  • Brigade Aérienne des Forces de Sécurité et d'Intervention (B.A.F.S.I.). — Brigade aérienne des forces de sécurité et d intervention La B.A.F.S.I. dépend du Commandement des Forces Aériennes Sommaire 1 Mission 2 Les Missions des Fusiliers Commandos de l’Air et des Cynotechniciens 3 Les Unités d’Instruction …   Wikipédia en Français

  • Brigade aerienne des forces de securite et d'intervention — Brigade aérienne des forces de sécurité et d intervention La B.A.F.S.I. dépend du Commandement des Forces Aériennes Sommaire 1 Mission 2 Les Missions des Fusiliers Commandos de l’Air et des Cynotechniciens 3 Les Unités d’Instruction …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”