- Bombe à sous-munitions
-
Arme à sous-munitions
Une arme à sous-munitions, également appelée bombe à sous-munitions (BASM), ou roquette à sous-munitions, est un conteneur transportant de nombreuses autres bombes, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ». Cette munition « anti-matériel » ou « anti-personnel » permet de traiter des surfaces étendues en demandant moins de missions que les munitions classiques.
Sommaire
Historique
Les bombes à sous-munitions ont été utilisées, pour la première fois, par l’Allemagne et l’Union soviétique lors de la Seconde Guerre mondiale, et ont été perfectionnées durant la Guerre froide, ainsi que leurs lanceurs. On les a notamment adaptées à la dissémination d’armes chimiques et bactériologiques.
Les munitions à charge conventionnelles ont été largement utilisées dans les conflits depuis la seconde moitié du XXe siècle [1].
Au moins 440 millions de sous-munitions ont été larguées depuis 1965, causant "plusieurs dizaines de milliers de victimes civiles depuis 1965" selon Handicap International[2].
Une Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature des États depuis le 3 décembre 2008, en interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert et prévoit des dispositions novatrices concernant l'assistance aux nombreuses victimes de ces armes[3].
Caractéristiques
Elle diffère de la bombe à fragmentation, qui projette des éclats vulnérants non explosifs.
Les sous-munitions sont adaptées à divers objectifs, dont la neutralisation :
- d’une piste d’aviation ;
- d’un ou plusieurs véhicules (y compris blindé) ;
- de navires ;
- d’usines ;
- ou encore de personnels (infanterie, en général).
Les plus lourdes bombes à sous-munitions sont parfois freinées par des parachutes qui ne se déclenchent, notamment les modèles anti-blindés, qu’après avoir détecté leurs cibles. Une même bombe abrite, habituellement, un type unique de sous-munitions.
Les sous-munitions peuvent être mises en œuvre dans les systèmes les plus divers, qu’il s’agisse d’un missile balistique (nucléaire ou non), d’un missile de croisière, d’une roquette, d’un obus tiré par un obusier (en courbe balistique au-dessus d’un obstacle), d’un obus-cargo ou d’une bombe aérienne.
Critiques
Les armes à sous-munitions sont pointées du doigt par les associations humanitaires comme Handicap International[4],[5] et la Croix-Rouge, des organisations internationales telles que l’ONU, et des élus de différents pays[6]. Selon Handicap International, parmi 13 306 victimes d’armes à sous-munitions recensées par ses soins, 98 % sont des civils et 27% des enfants[7].
Une proportion importante (jusqu’à 70 %) de sous-munitions n’explosent pas à l’impact et constitue un danger durable pour les populations locales (surtout les enfants qui les prennent pour des jouets) et ce jusqu’à plusieurs décennies après les conflits. Il y aurait en 2006 plusieurs milliards de sous-munitions en stock à travers le monde, représentant une menace de prolifération colossale. L’ONU estime qu’au Kosovo, en Afghanistan, en Irak et au Sud-Liban, il reste près d’un million de ces sous-munitions sur le terrain, responsables chaque jour de 3 à 4 blessés ou décès depuis le cessez-le-feu[8].
Législation
Au niveau international
En février 2007, 46 pays réunis à Oslo (dont notamment la France, la Belgique, l’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie) sur initiative du gouvernement norvégien se sont engagés à aboutir d’ici 2008 à un traité d’interdiction des sous-munitions, qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles. La Norvège et l’Autriche ont également adopté des moratoires sur ces armes.
À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions est adopté par les représentants de 107 pays, au sein desquels manquaient notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, Israël et le Pakistan. Ce traité signé par 94 Etats à Oslo les 3 et 4 décembre 2008 stipule que chaque Etat signataire s’engage à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention »[9]. Le traité comporte en outre des dispositions révolutionnaires en ce qui concerne l'assistance aux victimes de ces armes.
En outre, le Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques adopté en 2003 et entré en vigueur le 12 novembre 2006 sur les restes explosifs de guerre exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées[10]. Ce Protocole est généralement critiqué par les ONG car il n'exerce aucune contrainte sur les Etats en ce qui concerne l'utilisation des armes concernées.
En Belgique
La Belgique est depuis le 16 février 2006, le premier pays à avoir adopté une loi interdisant les armes à sous-munitions. La loi Mahoux sur l’interdiction des sous-munitions est effective depuis le 18 mai 2006.
En France
En décembre 2006, deux sénateurs dans un rapport d’information du 20 décembre 2006 demandent à l’armée française d’abandonner et de détruire 22 000 roquettes M-26 achetées aux États-Unis pour ses lance-roquettes multiples ; chacune de ces roquettes contient 644 sous-munitions de la taille d’une grenade, avec un taux de ratés de 30 % dans certaines conditions. Ce rapport a été dénoncé par Handicap International comme totalement insuffisant.
Finalement, le 24 mai 2008, la France annonce le retrait du service opérationnel des roquettes M-26[11].
En Suisse
Le 25 septembre 2007, le Conseil national a voté l’initiative Dupraz 05.452 qui demande la modification de la Loi sur le matériel de guerre pour interdire en Suisse les armes à sous-munitions. Avec 91 voix pour, 81 contre et 4 abstentions le Conseil national a renversé le préavis négatif donné par la Commission de la politique de sécurité. Par ailleurs, l’initiative Dupraz contredit également la motion Glanzman qui propose de réglementer l’utilisation des armes à sous-munitions plutôt que de les interdire. Le Conseil fédéral s’était appuyé sur la motion Glanzman pour annoncer en mai 2007 un moratoire partiel qui porte sur des sous-munitions que la Suisse ne possède pas.
Notes et références
- ↑ (fr)[pdf] Chronologie de l’emploi des bombes à sous-munitions, traduction d'un dossier de Human Rights Watch, mai 2008
- ↑ 440 millions de sous-munitions dispersées menacent le monde, Handicap International
- ↑ Texte officiel en français de la Convention.
- ↑ Campagne internationale d’interdiction des mines, sur le site de Handicap International
- ↑ La campagne de Handicap International pour l’interdiction des BASM
- ↑ Exemple sur le site Web du sénateur français du Haut-Rhin
- ↑ (en) Rapport de Handicap International - mai 2007[pdf]
Le rapport a collecté des informations détaillées sur 13 306 victimes de ces armes et souligne que les données restent difficiles à obtenir dans de nombreux pays. - ↑ (en)Yet another country infested with cluster bombs, The Lancet 2006; 368:1468. (article en accès gratuit mais nécessitant un enregistrement)
- ↑ Un projet de traité limite l'usage des bombes à sous-munitions, Le Monde.fr du 29 mai 2008
- ↑ (fr) Texte du protocole V[pdf]
- ↑ Sous-munitions : la France abandonne ses roquettes, sur le blog secret défense de Libération.fr
Voir aussi
Articles connexes
- Convention sur les armes à sous-munitions
- Séquelle de guerre
- Droit de la guerre
- Handicap International
- Pollution induite par les munitions
- Munition immergée
- Munition non explosée
- Pyramide de chaussure
Liens externes
- (fr) Rapport d’information sur les sous-munitions du Sénat français déposé en décembre 2006
- (en) Page d’information, illustrée de la "Federation of American Scientists"
- (en) Pages sur les bombes à sous-munitions de fabrication américaine
- (fr) Armes à dispersion (armes à sous-munitions) et droit international humanitaire - Comité international de la Croix-Rouge
- (fr) Site de Handicap International sur les bombes à sous-munitions
- Portail de l’histoire militaire
Catégories : Bombe | Équipement militaire | Bombardement
Wikimedia Foundation. 2010.