Élections législatives régionales de 2009 dans le Schleswig-Holstein

Siège du Landtag, à Kiel.

Les élections législatives régionales de 2009 dans le Schleswig-Holstein (Landtagswahl in Schleswig-Holstein 2009) se sont tenues le 27 septembre 2009 dans le Land allemand du Schleswig-Holstein, afin d'élire les soixante-neuf députés de la dix-septième législature du Landtag.

Contexte

La grande coalition issue des élections de 2005

Suite aux élections du 20 février 2005, la coalition rouge-verte de la ministre-présidente sociale-démocrate Heide Simonis, première femme à avoir pris la tête d'un gouvernement en Allemagne, avait perdu sa majorité absolue, du fait du recul de plus de quatre points du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD). Toutefois, une éventuelle coalition noire-jaune entre l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU) et le Parti libéral-démocrate (FDP) ratait d'un siège la majorité, de sorte que le soutien de la Fédération des électeurs du Schleswig-du-Sud (SSW), parti représentant la minorité danoise et disposant de deux sièges, se révélait indispensable.

Le SPD et l'Alliance 90 / Les Verts ont alors négocié avec la SSW en vue de former un gouvernement minoritaire, et leurs discussions ont abouti. Comme les trois partis disposaient exactement de la majorité, à savoir 35 sièges sur 69, tous les votes étaient nécessaires pour la reconduction de Heide Simonis lors de la séance constitutive du 17 mars. Mais ce jour arrivé, il manqua systématiquement une voix, lors des quatre tours de scrutin, pour qu'elle soit de nouveau investie.

La CDU et le SPD ont dès lors entamé des négociations pour constituer une grande coalition, dirigée par l'ancien député fédéral chrétien-démocrate Peter Harry Carstensen. Le 27 avril, Carstensen a été élu avec les 59 voix de la CDU et du SPD, et formé un gouvernement dont la ministre de l'Éducation, la sociale-démocrate Ute Erdsiek-Rave, était Vice-ministre-présidente.

Ralf Stegner et les premières tensions

Après que le ministre de l'Intérieur, Ralf Stegner, ait été élu président de la fédération régionale du SPD le 24 mars 2007, le climat s'est peu à peu dégradé au sein de la coalition. Au mois de mai, il s'est montré critique des mesures de rigueur budgétaire décidées par le cabinet, et appelé à la suspension de la baisse des traitements de la fonction publique. En septembre, il a intensifié ses critiques au point que la CDU a exigé sa démission, qu'il a finalement remise le 15 janvier 2008, après quoi il a été porté à la direction du groupe parlementaire social-démocrate.

Une rupture toute proche

Huit mois plus tard, Stegner est choisi comme chef de file du SPD en vue des prochaines législatives régionales, censées se tenir en 2010, ce qui l'amènerait à se trouver en concurrence avec Peter Harry Carstensen. Au mois d'avril 2009, suite à de nouvelles accusations entre les deux partis au pouvoir, une discussion a été lancée sur la tenue d'élections anticipées. Carstensen s'est en effet attiré des critiques pour la gestion de la crise de la banque publique HSH Nordbank, qui a dû être prise en charge à hauteur de plusieurs milliards d'euros par les Länder de Hambourg et du Schleswig-Holstein. La coalition s'est ensuite mise d'accord pour laisser se poursuivre la législature, et convoquer des élections le 9 mai 2010.

Finalement, l'éclatement

Les tensions sont cependant réapparues en juin 2009, la crise économique et financière ainsi que les nouvelles difficultés de la HSH Nordbank poussant le gouvernement régional à discuter d'un nouveau plan de rigueur budgétaire. La CDU s'est alors montrée favorable à une réduction bien plus forte des dépenses publiques que celle préconisée par le SPD, et à l'inscription, dans la Constitution du Land, d'un mécanisme de frein à la dette publique. Le climat a continué de se détériorer, lorsque Carstensen a accusé ses partenaires d'avoir approuvé les primes controversées versées au PDG de la HSH Nordbank, ce que ces derniers ont réfuté.

Le groupe parlementaire de la CDU s'est finalement prononcé, le 15 juillet, pour des élections anticipées, une solution rejetée cinq jours plus tard le SPD. Cette décision a donc empêché que le Landtag vote sa dissolution, une telle décision exigeant une majorité des deux tiers, soir 46 voix, inatteignable sans le soutien des sociaux-démocrates. Le ministre-président Peter Harry Carstensen a alors démis l'ensemble des ministres SPD de son gouvernement, après quoi il a posé une question de confiance qu'il a logiquement perdue, ouvrant ainsi la voie à des élections anticipées, convoquées le 27 septembre, même jour que les élections fédérales.

Mode de scrutin

Le Landtag comprend 69 députés, dont 40 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. En outre, chaque parti ou association électorale doit constituer une liste régionale comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir au total. Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix : la première permet de voter dans une circonscription, la seconde pour une liste.

A l'issue du vote, la totalité des mandats mis en jeu est répartie à la proportionnelle suivant la méthode d'Hondt entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés, à l'exception de celle présentée par la SSW, qui représente les intérêts de la minorité danoise et est donc dispensée de franchir ce seuil. Lorsqu'un parti a remporté des sièges avec les premières voix, ceux-ci sont soustraits au total obtenu sur la liste. Les sièges restés vacants se trouvent ensuite comblés par les candidats issus de cette même liste. Il est toutefois possible, avec ce système, qu'une formation obtienne dans les circonscriptions plus de sièges que son nombre de secondes voix ne lui en donne. Il dispose dans ce cas de « mandats supplémentaires » qu'il conserve. Afin de maintenir une représentation proportionnelle au Landtag, les autres formations se voient alors attribuer des « mandats complémentaires ».

Principaux partis et chefs de file

Campagne

Sondage

Résultats

Suite

Analyse

La déroute est sévère pour la CDU et le SPD, qui perdent respectivement plus de huit et treize points. Cette brutale chute se fait cependant au profit de leurs alliés potentiels, le FDP progressant d'environ huit points, tandis que la percée cumulée des Verts et de Die Linke équivaut à plus de onze points, auxquels on peut ajouter la petite progression de la SSW. Si cette dernière était soumise à la clause des 5%, chrétiens-démocrates et libéraux-démocrates seraient logiquement majoritaires, ayant récolté plus de 46% des voix, contre environ 44% des suffrages pour l'ensemble de la gauche classique. Toutefois, avec les représentants de la minorité danoise, la part de l'opposition s'élève à plus de 48% des voix, alors même qu'elle ne décroche que 46 élus sur 95.

Du fait de la présence de onze mandats supplémentaires pour la CDU, induite par la forte proportion de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, à savoir près de 58%, la taille du Landtag a été fortement augmentée, de 26 députés par rapport au nombre prévu par la loi électorale.

Conséquences

Le ministre-président sortant Peter Harry Carstensen ayant convoqué ce scrutin après la rupture de sa grande coalition avec les sociaux-démocrates, il était peu probable qu'il entame des discussions avec le SPD. Il s'est alors tourné vers les libéraux-démocrates et a formé, le 27 octobre, un gouvernement de coalition noire-jaune, dont la majorité a par la suite été réduite à 48 députés, soit juste la majorité absolue, après un nouveau calcul de la répartition des sièges.

Une loi électorale contestée

En fonction de l'interprétation de la loi électorale, la présence de onze « mandats supplémentaires » en faveur de la CDU devait conduire, afin d'assurer le respect de la répartition proportionnelle au sein du Landtag, à la création de quatorze ou vingt nouveaux sièges. Dans les deux cas, un siège supplémentaire devait être rajouté pour que les députés soient en nombre impair.

Lors de la proclamation officielle des résultats, le 16 octobre, la commission électorale s'est prononcée en faveur de la première interprétation : le directeur des élections, ainsi que les représentants de la CDU et du FDP, se prononcés pour cette solution, deux représentants ont voté contre, et deux se sont abstenus. Avec l'attribution de quatorze sièges, la coalition noire-jaune dispose en effet de 49 députés sur 95, contre 50 sur 101 avec l'autre interprétation.

Opposés à cette décision, l'Alliance 90 / Les Verts et le SSW, rejoints ensuite par Die Linke, ont formé un recours devant la Cour constitutionnelle pour s'opposer à la répartition des sièges. Le 30 août 2010, les magistrats ont conclu que la loi électorale devait être modifiée, fixant au Landtag un délai courant jusqu'au 31 mai 2011, et de nouvelles élections convoquées, au plus tard le 30 septembre 2012. La Cour a cependant décidé de conserver la répartition des députés telle que validée par la commission électorale.

Annexes

Articles connexes

• Coalition noire-jaune
• Cabinet Carstensen II

v · Élections législatives régionales allemandes en 2009
Hesse (18 janvier) • Saxe (30 août) • Thuringe (30 août) • Sarre (30 août) • Allemagne (27 septembre) • Brandebourg (27 septembre) • Schleswig-Holstein (27 septembre)

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