Taxe sur les activités économiques

Taxe sur les activités économiques

En Espagne, la taxe sur les activités économiques (Impuesto sobre Actividades Económicas, IAE) est un impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies. Il met en relation de forme directe la réalisation de tout type d'activité économique, tant pour les personnes physiques que morales. A la différence d'autres impôts, sa base est constante indépendamment de la balance de l'activité. Il s'agit d'un impôt direct, obligatoire, proportionnel, réel et de gestion partagée.

L'IAE se devenga por el mero ejercicio de activité professionnelle, économique ou artistique, il peut s'exercer ou pas dans un lieu donné. Ne sont pas considérées les activités agricoles, las ganaderas dependientes, forestières et piscicoles.

Sujets passifs

Sont sujets passifs de l'IAE les personnes physiques ou juridiques et les entités de l'article 35.4 de la Ley General Tributaria, à chaque fois qu'elles réalisent sur le territoire national l'une quelconque des activités à l'origine d'un fait imposable.

Tarifs de l'impôt

Les tarifs de l'IAE consistent dans une relation ordonnée des distinctes activités économiques qui incluent:

  • Description, contenu et classification des activités, en différenciant l'aspect entrepreneurial, professionnels et artistiques.
  • Quotas de chaque activité.
  • Municipal (90 %) = ^(Tarifa + Elementos (superficie, potencial instalador)) x Coeficiente de situación (factor corrector, que va del 0,4 al 3,8) x coeficiente de ponderación (relacionado con la cifra neta de negocios, del 1,29 al 1,35).
  • Provincial = Tarifa + elementos x 0,40 x Coeficiente de ponderación
  • Nacional = Tarifa + elementos x coeficiente de ponderación

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Taxe sur les activités économiques de Wikipédia en français (auteurs)

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