Taxe télécoms
- Taxe télécoms
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La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France — SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom —, instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe[3].
Fonctionnement
Elle s'élève à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires et a rapporté à l'État français 186 millions d'euros en 2009[3]. Suite à la création de cette taxe, l'État s'engage à verser environ 450 millions d'euros à France Télévisions, afin de compenser la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe[1].
Légalité
La Fédération française des télécoms a saisi la Commission européenne au sujet de cette taxe ; cette dernière a en retour lancé une procédure d'infraction contre la France, car elle la juge « incompatible avec le droit européen »[1],[4]. L'État espagnol est également concerné par cette procédure, car il a mis en place une taxe similaire[1].
La Commission européenne s'appuie, pour juger de l'illégalité de la taxe, sur l'article 12 d'une directive européenne du 7 mars 2002, qui dit que les opérateurs de télécommunications d'un État-membre ne peuvent être taxés que pour financer l'autorité de régulation de ces opérateurs, c'est-à-dire l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France. En Italie, l'opérateur Albacom (maintenant intégré dans BT Italie) a obtenu gain de cause dans une procédure similaire en invoquant cette même directive[4].
Notes et références
- ↑ a, b, c et d Emmanuel Berretta, « Bruxelles somme la France d'abolir la taxe télécoms », sur le site du Point, 30 septembre 2010.
- ↑ Article 33 de la loi no 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JORF no 56 du 7 mars 2009, p. 4321, texte no 2, NOR MCCX0821956L, créant les articles 302 bis KH et 1693 sexies du Code général des impôts, sur Légifrance.
- ↑ a et b « Audiovisuel public : Paris refuse de se conformer aux demandes de l'UE, sur le site du Monde, 30 septembre 2010.
- ↑ a et b Emmanuel Berretta, « La taxe sur les télécommunications retoquée : la France était avertie », sur le site du Point, 29 janvier 2010.
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2010.
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