Taxe Tobin

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La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d'économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la spéculation à court terme. Le taux choisi serait faible, de 0,05 % à 1 %.

L'idée du professeur Tobin a connu un certain engouement depuis la crise mexicaine de 1992-1994. Le projet a été évoqué au sein de l'ONU et du G7 d'Halifax en 1995. Robert Mundell a argumenté que cela constituerait une incitation puissante à la mise en place de monnaies communes comme l'euro.

Depuis sa fondation en 1998, l'association ATTAC défend, entre autres, l'idée de l'instauration de cette taxe et participe au mouvement altermondialiste. Elle s'est depuis implantée dans beaucoup de pays, et propose des analyses étudiant la possibilité pratique de la mise en place de la taxe.

James Tobin quant à lui s'est distancié de l'utilisation faite de son idée. Il déclarait ainsi en 2001 : « J’apprécie l’intérêt qu’on porte à mon idée, mais beaucoup de ces éloges ne viennent pas d’où il faut. Je suis économiste et, comme la plupart des économistes, je défends le libre-échange. De plus, je soutiens le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tout ce à quoi ces mouvements s’en prennent. On détourne mon nom. »^[1]. Une telle taxe aurait selon lui, dans le même entretien, un intérêt pour limiter les mouvements de court terme sur les monnaies mais ne doit pas être interprété dans une logique altermondialiste.

D'autres économistes, comme Joseph E. Stiglitz^[2] ou Lawrence Summers^[3] soutiennent le principe d'une telle taxe. Elle est cependant critiquée par la large majorité des économistes financiers à l'instar de Dominique Strauss-Kahn, ancien président du FMI, qui a déclaré que « les transactions financières étant très difficiles à mesurer, une telle taxe serait très facile à contourner »^[4].

Son origine

Les accords de Bretton Woods signés en 1944 ont été ratifiés par 44 pays. Ils visaient à rétablir le système monétaire mondial mis à mal suite à la Seconde Guerre mondiale. Le FMI et la Banque mondiale ont été créés à la suite de ces accords. De plus à cette époque, le dollar américain devient la seule monnaie de référence et la seule convertible en or.

Le système de Bretton Woods s'est écroulé pendant les années 1970 ( à la conférence de Jamaïque en 1976 mais déjà officieusement en 1971, à la décision du président des E-U Nixon qui décide de supprimer la parité-or du dollar) , créant, selon les défenseurs de la taxe Tobin, une instabilité excessive du marché monétaire mondial qui serait due à la spéculation.

Principes

L'assiette et le taux seraient identiques dans tous les pays. Collectée et administrée par chaque gouvernement, les fonds recueillis seraient ensuite reversés à un organisme géré par le FMI, la Banque mondiale ou un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'ONU. Les sommes ainsi récoltées seraient redistribuées prioritairement aux pays les moins avancés.

La taxe Tobin aurait donc deux avantages selon ses défenseurs : freiner la spéculation et favoriser le développement. Le faible taux ne découragerait pas les échanges non-spéculatifs.

Limite empirique au taux de taxation

On évalue en 2008 le montant des transactions financières à 74 fois le Pib Mondial.^[5]. D'après le FMI le Pib mondial en 2008 était de 58 Trillions$. Le volume des transactions financières a donc atteint en 2008: 4292 trillions $. Si on considère que la taxation aboutit à des flux monétaires réels, ceux ci ne peuvent être supérieurs à la masse monétaire dite M1 ^[6], qu'on peut estimer en 2008 au plus à 44 trillion$ ^[7]. Si la totalité des transactions financières sont taxées, le taux de taxation maximum ne peut être que de 44/4292, soit 1 % au maximum.

À l'heure actuelle, elle est de plus en plus associée au concept développé par le professeur Spahn et prend le nom de taxe Tobin-Spahn. Celle-ci est une taxe à double niveau : le premier niveau est un faible taux applicable aux transactions financières tant que celles-ci restent dans les limites d'une moyenne convenue, le deuxième niveau est un taux élevé (de l'ordre de 80 %) qui s'applique automatiquement en cas d'instabilité financière.
Le taux du premier niveau, de l'ordre du centième de pourcent, est trop faible pour entraver les transactions productives mais constitue déjà un frein aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se caractérisent par des échanges financiers très rapides et très nombreux avec des marges bénéficiaires très faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des transactions grèverait de façon importante le bénéfice final du spéculateur.

La taxe Tobin aurait un troisième avantage non négligeable : elle constituerait une ressource supplémentaire pour les gouvernements qui la mettent en place à condition de se porter sur toutes les transactions et sur l'ensemble des marchés (notamment les marchés de devises, marchés dérivés) . A l'heure où il est question d'accroître la fiscalité pour financer les différents plans de sauvetage des économies depuis la crise des subprimes, la taxe Tobin permettrait de modifier dans des proportions non négligeables le taux et l'assiette d'autres impôts (baisse de la TVA, de l'IR ou de l'IS) . Cela reviendrait donc à diminuer la pression fiscale sur le travail (salariés, chefs d'entreprises) et à accroître celle du capital non productif. Par exemple , la mise en place d'une taxe Tobin (ou dérivée) servant au financement des retraites constituerait un nouvel atelier de réflexion pour les promoteurs de cette taxe.

Tout le débat se porte sur le montant effectif du taux. Mais la plupart des économistes envisagent non pas une, mais plusieurs taxes avec des taux différenciés selon les marchés et les produits financiers.

Autre effet positif, l'accroissement de l'instabilité et notamment les périodes de forte volatilité seraient des occasions inespérées d'accroître le rendement de cette taxe, particulièrement si elle était assise sur les ordres de vente. Elle aurait de plus l'effet de limiter les techniques de ventes à découvert que les hedges funds utilisent grâce à l'effet de levier et au carry trade.

Pays favorables

La France, l'Espagne, la Finlande, la Belgique, l'Allemagne, se sont déjà prononcées favorablement. Mais seules la France (en novembre 2001) et la Belgique (en juillet 2004) ont voté une loi précisant qu'une taxe de type Tobin entrerait en vigueur lorsqu'elle aurait été votée dans tous les pays de la zone euro. Plus tard, les présidents brésilien (Lula) et français (Chirac) ont proposé à la place une taxe sur les ventes d'armes et sur les billets d'avion pour financer le développement des pays du Sud. Les États-Unis sont naturellement opposés historiquement à cette taxe. En 2009, le Canada, la Suisse, l'Australie, la Russie et L'Inde se sont prononcés de même contre cette taxe.

Adair Turner, président de l'autorité britannique des services financiers (FSA) et ancien dirigeant de la confédération de l'industrie britannique (CBI) s'est prononcé en 2009 en faveur d'une telle taxe^[8].

Cependant, à l'issue du G9 de Pittsburgh sur la stabilité financière, l'étude de la faisabilité d'une telle taxe a été confiée au Fonds Monétaire International de Dominique Strauss-Kahn qui l'a jugée inadaptée et lui préfère un système d'assurance contre les risques systémiques financée directement par les banques responsables de la crise de 2008.

Position de l'Union européenne

L'Union européenne est pressentie pour la première mise en place de la taxe, des lois votées par des parlements nationaux précisent qu'elle entrera en application dès que tous les pays de la zone euro l'auront inscrite dans leur droit.

Le 20 janvier 2000, au Parlement européen, a été mise aux voix une résolution — signée par les groupes PSE (socialistes), Verts-ALE, GUE/NLG (Gauche unitaire, où siègent notamment les élus du PCF) et ELDR (libéral), rejoints par deux membres pasquaïens du groupe UEN — demandant à la Commission européenne de présenter dans les six mois un rapport sur la faisabilité de la taxe Tobin. Légalement, cette initiative législative du Parlement européen reposait sur l'article 192 CE (article 332 dans le TCE) renforcé par l'accord inter-institutionnel « Agenda 2000 — mieux légiférer » entre la Commission et le Parlement européen (voir Parlement européen : Pouvoirs et compétences).

Finalement, le texte soumis a été repoussé à une très faible majorité (229 voix contre 223) par la droite libérale (ainsi que les députés britanniques du Labour).

Parmi les votes des députés français :

• plusieurs députés du PCF (dont Robert Hue) ou socialistes n'ont pas pris part au vote ;
• ceux du PPE et les villiéristes ont voté contre ; François Bayrou, Alain Lamassoure, William Abitbol et Charles Pasqua ont voté pour.
• Les trotskistes se sont en partie abstenus (Alain Krivine) ou ont voté contre (Arlette Laguiller) au motif qu'elle n'était pas là « pour améliorer le capitalisme ». La Ligue communiste révolutionnaire s'était abstenue, sous le prétexte que le texte de départ qu'ils avaient soumis au vote ayant été vidé, par des amendements de Charles Pasqua entre autres, de tout contenu, et au terme, ne se résumant qu'à une étude de faisabilité sur cette taxe, tout en inscrivant pour objectif la stabilisation ­et la pérennité­ des marchés financiers globalisés (article 2).

Le Parti Socialiste Européen (PSE) défend la mise en place d’une taxe sur les transactions financières dès les années 2000. L’idée est d’imposer une petite quote-part de 0,05 % sur chaque transaction (prix d’achat ou prix de vente). Cette dernière ne concernerait que les banques, et non les citoyens ordinaires. L’intérêt est, d’une part, de limiter les activités purement spéculatives, « n’étant d’aucune utilité pour notre société », selon les socialistes. D’autre part, cette taxe sur les transactions financières est infime mais rapporterait beaucoup : les 0,05 % pourraient générer un revenu de près de 1 % du PIB par an, soit « un montant proche de 200 milliards d’euros par an ». Ce qui permettrait d’augmenter d’autant les recettes des Etats et de financer les investissements durables, de long terme, et avant tout les déficits publics. De plus, ce taux « ne devrait pas affaiblir la compétitivité du marché financier européen », expliquent-ils. En somme, le groupe des socialistes & Démocrates au Parlement européen propose de réformer le budget européen en renforçant les ressources propres de l’Union européenne qui seraient alors alimentées par une taxation des transactions financières. Le but final étant de réduire la part des contributions nettes des Etats-membre qui est appelée en ces temps difficiles à stagner voire à diminuer sous la pression des Etats-membres ^[9].

Le 10 mars 2010, les élus européens se sont prononcés à une large majorité pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, dont les recettes évaluées à 200 milliards d'euros par an dans l'UE permettraient de financer des projets européens. La proposition était contenue dans un amendement à une résolution présentée par l'élue socialiste grecque Anni Podimata, résolution qui a été approuvé par l’hémicycle européen et qui demandait à l'Union européenne d'encourager l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale^[10].

En juin et octobre 2010, ce sont deux nouvelles tentatives des socialistes au Parlement européen, dont la Française Pervenche Bérès à travers son rapport sur la crise, de faire adopter le principe d’une taxe sur les transactions financières mais cette fois-ci à l’échelle européenne^[11]. Après des débats houleux, en mars 2011, le rapport d’Anni Podimata, est approuvé en session plénière et appelle de ses vœux l’introduction d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen^[12].

De nouveau le 8 juin 2011, la Parlement européen appelle à l’introduction d’une telle taxe. Maintenant que le Parlement européen a arrêté une position commune sur la question, la balle est dans le camp de la Commission européenne. Le 29 juin 2011, cette dernière a présenté ses pistes de travail quant au futur budget de l’Union, parmi lesquelles, une taxe sur les transactions financières. Les négociations s’annoncent ardues entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne^[13].

En 2009, la Suède, présidente de l'UE, s'est prononcée très défavorablement à cette taxe et lui préfère le système d'assurance, prôné par le FMI. En effet, La Suède avait précédemment instauré une telle taxe au niveau national qui avait eu pour résultat de faire disparaitre la quasi totalité du volume de la bourse de Stockholm, dont les titres étaient cotés en parallèle à Londres^{[réf. nécessaire]}.

Au Parlement européen, en 2009 puis en février 2010, la proposition de « Taxe Tobin verte »^[14] émise par Vincent Peillon en vue d'aider les pays en développement à financer la lutte contre le changement climatique a été retoquée.

En 2011, Jean-Louis Borloo propose une taxe tobin au niveau européen, l'argent récolté serait affecté à un fonds de stabilisation antispéculation. Le taux serait modulé en fonction des attaques des marchés^[15].

Le 16 août 2011, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel annoncent leur volonté de mettre en place une taxation des transactions financières parmi les mesures envisagées pour répondre à la crise des dettes européennes. ^[16]

Le 28 Septembre dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission, José Manuel Barroso a annoncé un projet de mise en place d'une taxe financière ua plus tard pour 2014^[17].

Considérations

On peut faire une analogie entre un système économique où la logique du libre échange serait poussée à l'extrême et les systèmes conservatifs en physique. L'instauration de la taxe Tobin aurait alors pour effet de rendre le système légèrement dissipatif, ce qui diminue les possibilités d'apparition de phénomènes chaotiques à court terme (les solutions d'un système dissipatif ne comportent pas de singularité).

Ce principe est utilisé par exemple en mécanique avec l'amortisseur hydraulique pour stabiliser les automobiles. Les variations de la route sont absorbées par dissipation de chaleur dans l'amortisseur. Sans amortisseur, le mouvement du véhicule devient chaotique.^{[réf. nécessaire]}

Critiques

Plusieurs critiques sont formulées à l'encontre de la taxe Tobin.

• une taxe détournée de l'esprit des propositions de Tobin : liées à l'abandon de la convertibilité en or du dollar en 1971 et à l'instauration de fait des changes flottants, les propositions de Tobin visent avant tout à limiter les effets néfastes des spéculations à court terme dans le cadre du système des changes flottants afin de prévenir une crise économique grave. Ces mesures ne visent en aucun cas à fournir aux Etats de nouvelles ressources fiscales, à financer des O.N.G. et encore moins à financer le tiers-monde, l'écologie ou la santé publique comme il a pu être présenté. Les propositions Tobin sont des mesures pragmatiques liées aux dysfonctionnement des changes flottants^[18].

• En dépit de son taux très faible, elle constituerait un frein aux échanges en général, étant donné qu'elle serait également prélevée sur des transactions de paiement et transfert non-spéculatives, du fait des entreprises fonctionnant en réseau, et des contraintes d'optimisation de trésorerie en temps réel. Ainsi, la Suède a abandonné une expérimentation de Taxe Tobin mise en place dans les années 1990 car elle avait entraîné une forte baisse des échanges^[19].
• Elle accentuerait la volatilité des cours des monnaies en diminuant les transactions sur les marchés et en les rendant ainsi moins liquides. C'est par exemple ce que note le journal britannique The Economist, estimant que c'est « le mauvais outil pour diminuer la volatilité » car il l'augmenterait au contraire^[19].
• Elle ne permettrait pas d'éviter les mouvements de capitaux de grande échelle, tels que ceux qui ont causé les crises asiatique et russe, son taux n'étant pas assez élevé pour être dissuasif.
• Elle serait dans une certaine mesure incompatible avec le secret bancaire, parce qu'elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés administratives à instaurer ce système.
• Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir : une action isolée de quelques pays aurait des effets négatifs sur leur économie. En effet, les pays jouissant actuellement d'une dominance mondiale sur les marchés de par la faiblesse de leurs coûts de transactions et d'investissement, s'ils instauraient une telle taxe, feraient instantanément fuir toute l'activité boursière vers d'autres pôles financiers moins taxés ou l'activité de trading est viable. Dans de tels cas, nombreuses sont les places désireuses d'attirer des capitaux et les intervenants en refusant d'appliquer cette taxe. En outre, selon The Economist, quand bien même elle serait mise en place à une échelle globale, il serait possible de l'éviter par de l'ingénierie financière.
• Elle ferait vraisemblablement reposer le coût de la taxe non pas sur les organismes financiers ou spéculateurs mais sur les utilisateurs finaux de ces produits. En effet, les teneurs de marché doivent maintenir une activité profitable pour exister et une taxe sur les transactions de X % induirait nécessairement une augmentation de X % du spread, c'est-à-dire de la fourchette d'offre et de demande. Le prix de la taxe serait donc directement reporté sur les activités d'investissement et de couverture, vitales pour l'économie.
• Face à l'impossibilité d'assurer la liquidité des marchés face à une application uniforme de la taxe Tobin, les États sont tentés de mettre en place un système d'exemptions pour les banques et organismes financiers. C'est le cas de la Grande Bretagne où le public, les entreprises et les investisseurs paient la taxe contrairement aux banques, qui représentent pourtant le cœur de la spéculation censée être endiguée.
• Ainsi, elle constituerait une source de profit pour les établissements pratiquant l'ingénierie financière, capables de mettre au point des systèmes de compensation et des contrats dérivés contrant les effets de cette mesure. À titre d'illustration, la création du marché de l'eurodollar dans les années 1970 avait contourné les entraves réglementaires au replacement des avoirs en dollars externes aux États-Unis, pour le plus grand profit des places financières de Londres et Luxembourg.
• Enfin, ce ne sont pas des problèmes liés à la spéculation qui ont causé la crise économique de 2008 mais des ratios insuffisants de capitalisation et des politiques de Too big to fail. C'est à l'inverse sur le marché immobilier, aux frais de transactions les plus élevés, qu'est née la bulle. Selon le journal, il convient de s'attaquer prioritairement à ces problèmes, ceux pour lequel la finance a besoin de changements, alors que ceux visés par la Taxe Tobin sont moins essentiels.

Résultats empiriques sur l'efficacité de la taxe Tobin

La vaste majorité des économistes financiers a toujours contesté la causalité entre une « taxe Tobin » et une plus grande stabilité des prix financiers. Ils prennent comme exemple le cas des marchés immobiliers, qui sont caractérisés par des coûts de transactions très élevés mais ont, néanmoins, une grande volatilité des prix.

Depuis les dix dernières années, des économistes financiers ont critiqué l'hypothèse de stabilisation exprimée par Tobin. Plusieurs études fondées sur des changements exogènes de la structure des marchés, suite à des nouvelles réglementations, ont démontré, selon ces économistes, que des augmentations de prix de transaction entraînent systématiquement une plus grande instabilité (par exemple Ronen and Weaver (2001), Bessembinder (2001), Bessembinder and Rath (2002)). L'étude la plus récente par Hau (2006), The Role of Transaction Costs for Financial Volatility: Evidence from the Paris Bourse, parue dans le Journal of European Economic Association (juin 2006), résume :

« L'analyse des données en panel permet de conclure avec une grande certitude statistique qu’une augmentation des coûts des transactions par 20 % (due à des changements de variations minimales de cotation à la Bourse de Paris) implique une augmentation de la volatilité (mesurée par le « range » comme différence entre valeur maximale et minimale sur un intervalle d’une heure) par plus de 30 %. En conclusion, une augmentation des coûts de transactions en général et une « taxe Tobin » en particulier doit être considérée comme déstabilisante pour des prix financiers. »

Une synthèse (en anglais) de la littérature scientifique se trouve également dans le même article (Hau (2006)).

Notes et références

Liens externes

• Rapport final de l'eurodéputée socialiste française Pervenche Bérès quant aux mesures à prendre pour résoudre la crise dont l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne
• Les députés européens plaident en faveur d'une taxe sur les transactions financières
• ATTAC, une association de promotion de la taxe Tobin
• The wrong tool for the job, article critique de The Economist sur la Taxe Tobin

Bibliographie

• Hau, Harald (2006), The Role of Transaction Costs for Financial Volatility: Evidence from the Paris Bourse, Journal of the European Economic Association, Vol. 4(4). pp. 862-890, disponible aussi sur le site de l'auteur

• Kaiser, Johannes, Thorsten Chmura et Thomas Pitz (2006): The Tobin Tax - A Game-Theoretical and an Experimental Approach

• Tobin or not Tobin, François Chesnais, L'Esprit Frappeur, Paris, 1999

• La taxe Tobin, Yves Jégourel, Collection Repères, La Découverte, 2002

Voir aussi

• Taxe Lauré
• Slam (impôt)

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