Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Association

Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics . L'Instance Nationale de protection des Biens Publics ou الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ou inpbpm comme l'indique sa dénomination a pour but la protection des biens public :Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous ; elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Ses tâches sont : définir les biens publics ; hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire de protection des Biens Publics au Maroc

Références externes

[1] الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب[2]

En ce qui concerne le volet légal de l’Instance nationale de protection des Biens publics au Maroc, nous avons déposé tous les documents requis auprès des autorités publiques. mais nous n’avons toujours pas reçu de récépissé. Nous continuons toutefois d’accomplir notre tâche, en concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs, syndicalistes et politiques, en vue de réaliser nos objectifs. Ainsi, avons-nous organisé le premier festival national sous le thème : «L’art engagé au service de la protection des biens publics», le mercredi 18 octobre 2006 au théâtre national Mohammed V, à Rabat. Lors de ce festival, nous avons rendu hommage aux membres fondateurs, aux activistes de la protection des biens publics, dont des juristes en présence d’éminentes personnalités du paysage politique, journalistique et associatif.Ont également été célébrés le grand militant Ben Saïd Aït Idder, maître Abderrahim Jamaï président du procès symbolique du 25 mars 2006, le président du syndicat des journalistes Younes Moujahid, maître Sefiani qui est président du comité de soutien à la Palestine, Mohamed Hafid directeur d’Assahifa, Chehtane directeur d’al Michâal, un représentant d’Aljazeera, un représentant d’Amnistie Maroc et d’autres figures de proue du champ politique marocain. Nous avons tenu plusieurs rencontres autour de la convention des Nations unies de lutte anti-corruption, et une réunion interne au sujet des biens immobiliers et la responsabilité de la justice dans sa protection, le tout couronné par la création de l’Observatoire national pour le contrôle de l’utilisation des fonds publics lors des élections.

Réseau Magrébin pour la Protection des Biens Publics 

La Proclamation de la fondation du Réseau Magrébin pour la Protection des Biens Publics a été initiée par l'INPBPM. Ce réseau selon la proclamation signée par des partenaires de Mauritanie, Tunisie, Algérie, Libye et Maroc, œuvrera pour la mise en efficience de l'Accord international pour la lutte contre la corruption et pour la récupération des fonds publics détournés. Et ce, en plus de l'appel de mettre en place une Cour pénale magrébine pour faire passer en jugement les mis en cause pour détournement ou dilapidation des fonds publics. De même le Réseau se prononce pour la promulgation d'une loi protégeant les personnes qui dénoncent les crimes de corruption et de détournement de biens publics

Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales 

Le 23 janvier 2007, l'INPBPM a mis en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'État de droit.

INPBPM exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. 

L'Organisation arabe pour le développement administratif a choisi l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. Une étude faite dans ce sens a mis en exergue le statut de l'Instance, ses principes, ses objectifs, sa structure et les mécanismes juridiques et organisationnels mis en œuvre. Elle a développé l'expérience du Maroc en matière de lutte contre la dépravation administrative sous toutes ses formes et a focalisé sur le «déficit démocratique, l'abus du poste public à des fins personnels contrôle soutenu, la faiblesse de la suprématie de la loi le népotisme» comme causes de propagation de cette dépravation. Elle a, en outre, alerté quant aux périls menaçant la confiance en la probité dans la gouvernance et la faiblesse des valeurs d'appartenance à la patrie, ainsi qu'aux dangers qui peuvent découler du désir d'enrichissement facile. Elle a abouti à la conclusion que pour parer à ces périls il y a lieu de contrecarrer la corruption à travers la consécration de la transparence, du questionnement, de la bonne gouvernance, de l'égalité devant la loi.

Instance nationale pour la protection des biens publics

Fondée en 2006 conformément au décret des associations, l'Instance nationale pour la protection des biens publics œuvre dans l'objectif de préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux. Elle se propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale. Elle œuvre pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'homme.

L'INPBPM s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité.

De même, l'Instance est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission. Elle se prononce en sus, en faveur garantie de protection, contre toute forme de représaiIIes, des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.

Lettre A monsieur le premier ministre objet/ Mécanisme de suivi de la CNUCC 

Je vous écris au nom de l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc pour attirer votre attention sur les discussions importantes qui vont se tenir bientôt concernant la convention de référence qui est la Convention des Nations Unies sur la lutte Contre la Corruption (CNUCC). Le Groupe de travail sur le suivi de l’implémentation se réunira à Vienne pour discuter les termes de référence d’un mécanisme de suivi sur l’avancement de l’implémentation de la Convention.

La CNUCC est le premier traité mondial de lutte contre la corruption signé par 140 États et ratifié par 128 d’entre eux. Il fournit un cadre international exhaustif et unique pour une action collective sur la prévention et la pénalisation de la corruption, pour la coopération internationale pour la lutte contre la corruption et la restitution des avoirs volés.

La CNUCC contient aussi des promesses importantes sur le développement économique. Comme cela a été articulé dans les propos du Premier Secrétaire des Nations Unies en 2003 : « S’il est totalement appliqué ce nouvel instrument (la CNUCC) peut faire une réelle différence sur la qualité de la vie de millions de personnes autour du monde. En enlevant un des plus grands obstacles au développement, il peut nous aider à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire »

Un mécanisme de contrôle robuste est essentiel au succès de ce traité et c’est la raison pour laquelle, les prochaines discussions à Vienne seront cruciales. Nous considérons qu’il est essentiel qu’un mécanisme de suivi soit soutenu par un secrétariat, financé par le budget régulier de l'ONU; aidé par un groupe d'experts indépendants; basé sur des méthodes de suivi testées, y compris la revue par les pairs et les visites de pays; participatif en impliquant des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes; transparent tout en donnant lieu à des publications de rapports de pays contenant des recommandations, et coordonné avec les mécanismes de suivi régionaux.

L’instance nationale de protection des biens publics au Maroc sollicite votre soutien sur les éléments susmentionnés dans les prochaines discussions à Vienne et de garantir que la Convention ait un mécanisme de contrôle fort et effectif qui promeut le respect complet des engagements convenus.

Notre organisation serait très intéressée de vous rencontrer pour discuter les étapes que le Maroc est en train d’entreprendre pour promouvoir et renforcer l'implémentation de la CNUCC et son mécanisme de suivi.

Président de l’I N P B P M Mohamed Tarek sbai 14/08/2008

Une cellule nationale pour la protection des biens publics 

Le Snapap (Syndicat autonome des personnels de l’administration publique) a annoncé hier l’installation d’une structure dénommée «Cellule nationale algérienne pour la protection des biens publics». (CNAPBP).

M. Mourad Tchiko, syndicaliste de l’Union nationale de la protection civile de la wilaya de Tipasa a été élu jeudi président de la CNAPBP, selon un communiqué parvenu à notre rédaction. En outre, Hamoudi Falah de la wilaya de Tlemcen a été élu secrétaire général pour un mandat de 4 années. La nouvelle structure vise à «lutter contre la dilapidation des biens publics, qu’ils soient mobiliers, immobiliers, richesses naturelle, économique, matérielle, et domaines de l’État». Outre l’inculcation de la culture de la préservation des biens publics, la CNAPBP, lit-on dans le communiqué, centralise toutes les informations, rapports, enquêtes relatifs aux affaires de corruption et agi conformément à la loi. La mise en place de cette cellule a été recommandée par le premier Forum social maghrébin qui s’est déroulé dans la ville marocaine d’Al Jadida les 25, 26 et 27 août dernier. Une délégation algérienne, rappelle le communiqué, a pris part à ce Forum où un consensus a été dégagé à l’effet de «créer à travers la société civile, un cadre maghrébin de prévention et de protection des biens publics et de lutte contre la corruption et le danger que constituent les fléaux sociaux». La «Cellule nationale algérienne de protection des biens publics» est affiliée au «Réseau maghrébin de protection des finances publiques», créé lors du Forum. Cet organisme qui est en fait une sorte de «transparency» maghrébine «a établi son siège provisoirement au Maroc», précise le communiqué. Il est présidé par l’avocat marocain Tarik Mohamed Sbai et ce, jusqu’à la tenue du Congrès prévu au mois de mars prochain au Maroc. Le «Réseau maghrébin de protection des finances publiques» est une ONG (Organisation non gouvernementale) ; il est actif dans 5 États, à savoir : l’Algérie, le Maroc, la Libye, la Tunisie et la Mauritanie. La Cellule nationale pour la protection des biens publics, est-il noté, travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales de lutte contre la corruption et exerce ses compétences à travers l’ensemble du territoire national et en dehors de lui, elle est indépendante de toute tutelle politique et reste ouverte à l’adhésion des citoyens intègres non impliqués dans des affaires de corruption. La Cellule, poursuit le communiqué, «a le droit de participer et de s’impliquer avec la société civile et les organisations internationales et les personnalités nationales et internationales afin d’instaurer la transparence dans la gestion et de lutter contre la corruption ainsi que de protéger les biens et les finances publiques de l’État algérien». Notons que la CNAPBP plaide pour «la relance de la convention internationale de lutte contre la corruption et le recouvrement des fonds publics, l’institution d’une Cour pénale maghrébine spécialisée dans les affaires de corruption administrative et financière et la promulgation de lois protégeant et garantissant une réhabilitation ainsi qu’une indemnisation des personnes ayant divulgué des affaires de crimes se rapportant à la corruption et à la dilapidation des deniers publics».

Par Larbi Graïne

06/12/2008

Le jour d’algerie

Rapport sur les travaux du premier congrès 
de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc 

Le 18/04/2009

---

Sous le signe «La protection des bien publics est la responsabilité de tous», a eu lieu à l'ENIM à Rabat les 17 et 18 avril 2009, le premier congrès de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc.

Aussi, d'une part, les congressistes ont salué les réalisations de l'INPBPM depuis sa création en 2006. À savoir :

- La mise en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales, le 23 janvier 2007, afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'État de droit.

- La Proclamation de la fondation du Réseau Maghrébin pour la Protection des Biens Publics qui a été initiée par l'INPBPM. Ce réseau selon la proclamation signée par des partenaires de Mauritanie, Tunisie, Algérie, Libye et Maroc, oeuvrera pour la mise en efficience de l'Accord international pour la lutte contre la corruption et pour la récupération des fonds publics détournés. Et ce, en plus de l'appel de mettre en place une Cour pénale maghrébine pour faire passer en jugement les mis en cause pour détournement ou dilapidation des fonds publics. De même le Réseau se prononce pour la promulgation d'une loi protégeant les personnes qui dénoncent les crimes de corruption et de détournement de biens publics.

- Le choix de l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption. Une étude faite dans ce sens, qui a mis en exergue le statut de l'Instance, ses principes, ses objectifs, sa structure et les mécanismes juridiques et organisationnels mis en œuvre, a développé l'expérience du Maroc en matière de lutte contre la dépravation administrative sous toutes ses formes et a focalisé sur le «déficit démocratique, l'abus du poste public à des fins personnels, l'absence de contrôle soutenu, la faiblesse de la suprématie de la loi, «le népotisme» comme causes de propagation de cette dépravation. Elle a, en outre, alerté quant aux périls menaçant la confiance en la probité dans la gouvernance et la faiblesse des valeurs d'appartenance à la patrie, ainsi qu'aux dangers qui peuvent découler du désir d'enrichissement facile. Elle a abouti à la conclusion que pour parer à ces périls il y a lieu de contrecarrer la corruption à travers la consécration de la transparence, du questionnement, de la bonne gouvernance, de l'égalité devant la loi.

D'autre part, les congressistes ont approuvé le travail des membres du Bureau exécutif et l'action pour mener à bien les objectifs énoncés dans son statut. Couronnant ainsi le tout par la ratification du rapport moral et financier, l'élection des membres du Comité d'administratif, qui à son tour a élu les membres du Bureau exécutif à l'unanimité.

Parmi les recommandations prises par les congressistes il y a :

- l'urgence d'élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d'actes),

- la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics,

- considérer les crimes économiques comme des crimes contre l'humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption,

- l'abrogation du régime des privilèges et la mise en place d'un régime national de valorisation et d'audit,

- la promulgation d'une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus,

- la mise en efficience le rôle de la Cour des Comptes,

- l'élargissement de ses prérogatives et permettre à ses magistrats d'effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant,

- la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques,

- la construction d'institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques,

- optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude,

- Procéder à des enquêtes en vue de protéger les fonds communautaires contre les risques de fraude et de corruption.

Fondée en 2006 conformément au décret des associations, l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l'indique sa dénomination, a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous. Elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Elle vise d'apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l'intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des objectifs du millénaire.

Elle se propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l'utilité; explorer tout l'éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles.

Elle œuvre dans l'objectif de préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'Homme.

L'INPBPM s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .

De même, l'Instance est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la Cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission. Elle se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l'encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.

En ce qui concerne le volet de la corruption, elle estime qu'elle inclut une vaste gamme d'infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle désigne des activités tant nationales que transfrontaliè res. Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé. La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal. Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.

L'INPBPM considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte. Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques, en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression. La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics. Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés. Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'État de droit». Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de l'INPBPM qui estime que la coopération internationale transfrontaliè re en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.

Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique.

Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.