Président du Vanuatu

Sa fonction est établie par le chapitre six de la Constitution, adoptée en vue de l'indépendance du pays en 1980.

Le Vanuatu a adopté un régime parlementaire, et non un régime présidentiel ; le président de la République a ainsi une fonction essentiellement cérémonielle, « similaire au monarque du Royaume-Uni ». La Constitution dispose ainsi qu'il « symbolise l'unité de la nation » (art.31). Les institutions politiques du Vanuatu représentent un héritage conjoint des modèles britannique et français, le Vanuatu ayant été, avant l'indépendance, un condominium franco-britannique. Ainsi, ces institutions incorporent le principe britannique de suprématie parlementaire, et s'appuient essentiellement sur le modèle de Westminster, mais le pays a choisi un président de la République, à l'instar de la France, plutôt que devenir un royaume du Commonwealth^[1].

La Constitution dispose que le président de la République doit être un citoyen « indigène » âgé d'au moins vingt-cinq ans. Il est élu, pour un mandat de cinq ans, « au scrutin secret par un collège électoral composé des membres du Parlement et des présidents des Conseils Régionaux ». L'art.16(3) indique : « Toute loi adoptée par le Parlement est présentée au président de la République qui la promulgue dans un délai de deux semaines ». Il ne peut mettre de veto à une loi adoptée par le Parlement, à moins qu'il ne la considère contraire à la Constitution, auquel cas il peut soumettre la question à la Cour suprême, et y mettre son véto si la Cour suprême la déclare anticonstitutionnelle (art.16(4)). Il peut aussi, en accord avec l'art.37, « déférer à la Cour Suprême toute décision réglementaire [du Conseil des Ministres] qu'il estimerait contraire à la Constitution ». Il nomme et démet les magistrats, à l'exception des juges de la Cour suprême, « après avis conforme de la Commission de la Magistrature » (art.45). Il nomme le président de la Cour suprême « après consultation du Premier ministre et du chef de l'opposition », et nomme les trois autres juges de la Cour suprême, « le premier sur proposition du président du Parlement, le second sur proposition du président du Conseil National des Chefs et le troisième sur proposition des Présidents des Conseils régionaux » (art.47). Il nomme le Procureur général et l'Avocat public, « après avis conforme de la Commission de la Magistrature » (art.53 & 54), et nomme certaines autres fonctions et membres de commissions publiques, en consultation avec divers organes du gouvernement. Il « peut, sur proposition du Gouvernement, prononcer la dissolution du Parlement » (art.26(3)). Il déclare, uniquement « sur instructions du Conseil des Ministres », « l'état d'urgence en raison d'une calamité naturelle ou en vue de restaurer l'ordre public ou d'empêcher sa dégradation ». En l'absence d'une prolongation votée par le Parlement, le Président ne peut maintenir l'état d'urgence pendant plus de deux semaines, et le Parlement peut abroger l'état d'urgence à tout moment. (art.67 & 68) Le président de la République « dispose du droit de grâce, du droit de commuer ou de réduire les peines infligées à tout condamné » (art.36). Il n'a pas d'autre pouvoir conféré par la Constitution^[2].

Liste des présidents de la République

Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de président de la République depuis l'indépendance.

Lors de vacance de la présidence, notamment lorsque le mandat d'un président de la République arrive à terme et que son successeur n'a pas encore pris ses fonctions, la Constitution dispose à l'art.35 que le président du Parlement « assume par intérim les fonctions de Président de la République »^[2]. Ces présidences par intérim sont incluses dans le tableau ci-dessous.

Références

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