Grace presidentielle

Grace presidentielle

Grâce présidentielle

Pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'état a le pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s'accompagne aussi d'un pouvoir d'amnistie.

Ce pouvoir tire son origine dans les pouvoirs régaliens.

En France

Article détaillé : Grâce présidentielle en France.

Aux États-Unis

Article détaillé : Président des États-Unis.

Voir aussi

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