Grace presidentielle
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Grâce présidentielle
Pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'état a le pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s'accompagne aussi d'un pouvoir d'amnistie.
Ce pouvoir tire son origine dans les pouvoirs régaliens.
En France
Aux États-Unis
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Catégories : Justice judiciaire | Procédure pénale
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