Parlement du Vanuatu

Parlement du Vanuatu

17°44′44″S 168°18′56″E / -17.74556, 168.31556

Vanuatu
Coat of arms of Vanuat.jpg
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Vanuatu,
sous-série sur la politique.


v · corps législatif monocaméral de la République du Vanuatu.

Il fut établi par le chapitre 4 de la Constitution adoptée en vue de l'indépendance du pays, jusque lors un condominium franco-britannique, en 1980[1].

Le fonctionnement du Parlement s'appuie sur le modèle britannique du système de Westminster, et inclut le principe de suprématie parlementaire, dans les limites prévues par la Constitution. Le Président de la République, dont les fonctions sont essentiellement cérémonielles, ne peut opposer de véto à une loi adoptée par le Parlement, à moins qu'il ne la considère contraire à la Constitution, en quel cas il peut soumettre la question à la Cour suprême, et y opposer son véto si la Cour suprême la déclare anticonstitutionnelle. Le Parlement est composé de cinquante-deux membres, élus au suffrage universel direct par les citoyens, dans des circonscriptions électorales élisant chacune plusieurs députés. Le mandat de chaque législature est de quatre ans[2],[1].

Le Parlement élit le Premier ministre parmi ses membres. Les députés forment également, aux côtés des présidents de Conseils régionaux, le collège électoral qui élit le Président de la République, avec un mandat de cinq ans[2].

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement du Vanuatu de Wikipédia en français (auteurs)

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